Vertaling van "élus ne pouvaient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

Groupe de travail Elus locaux
Local Councillors Working Party

élus
Elected

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui a trait aux langues officielles, ce document constitue un précédent qui me fait un peu peur parce qu'on invoque les droits des élus, comme si ces derniers pouvaient se soustraire à la Loi sur les langues officielles parce qu'ils sont élus.
Where official languages are concerned, this letter of understanding sets a precedent which has me somewhat perturbed. We talk about the rights of elected representatives, as if these individuals are above the Official Languages Act in light of their status as elected officials.

Dans chaque circonscription binominale, les électeurs pouvaient voter pour deux candidats; les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix étaient élus.
In each two-Member constituency, voters were entitled to cast two votes; the two candidates with the most votes won.

Pour commencer, je voudrais signaler que nous avons éprouvé pas mal de difficultés au moment de déterminer si les nouveaux venus devaient nécessairement avoir été élus directement pour occuper ces sièges ou s’ils pouvaient être élus d’une autre manière.
To begin with, I would like to acknowledge the fact that we had some difficulty when it came to determining if those who are coming necessarily have to be directly elected for these seats, or if they can be elected in some other way.

À l’époque, les possibilités pour d’autres pays européens intéressés de participer aux négociations étaient strictement limitées et les représentants du Parlement nouvellement élus ne pouvaient bien entendu pas y prendre part.
At the time, the possibilities for other interested European countries to be involved in the talks were strictly limited, and Parliament’s new elected representatives were of course unable to participate.

La députée est une ancienne ministre et il se peut, je suppose, compte tenu du fonctionnement du gouvernement libéral, que les ministres et les élus de ce gouvernement pouvaient décider d'intenter des poursuites ou de ne pas en intenter.
I say to the member opposite, who is a former minister in this House, that maybe the way the Liberal government operated, its ministers, its elected officials, could make decisions on whether prosecutions were undertaken.

Nous avançons dans une voie mal tracée qui nous mène vers l’inconnu. Le projet de loi C-38 nous a montré que le Parlement et ses députés élus pouvaient changer la définition juridique du mariage.
One thing that has been demonstrated by Bill C-38 is that Parliament, through its elected members, has the ability to change the legal definition of marriage.

Dans les commissions de la Chambre des Communes, nous avions le pouvoir d'initier un régime de surveillance à tous les niveaux du pouvoir exécutif - et pas seulement au niveau des ministres, de la manière dont nous effectuons parfois ici un contrôle de la Commission lorsque nous accueillons ses membres et que nous leur posons des questions. Non, il s'agissait là de séances de deux heures avec le ministre concerné, auxquelles assistaient des fonctionnaires, et à l'occasion desquelles les membres élus de la Chambre pouvaient poser des questions, préparer des questions détaillées et recevaient des réponses détaillées.
In the select committees of the House of Commons we had the power to introduce a regime of monitoring of every level of the executive, not only the ministers in the same way we monitor the Commission sometimes in terms of them coming here and answering questions, but a two-hour session with the particular minister with officials in attendance where the elected Members could ask questions and be prepared to ask questions in detail and to get detailed answers.

Toutefois, du fait d'une période de préparation trop courte, du faible soutien apporté par le gouvernement et du manque d'organisation au niveau des organisations représentant les minorités, moins de la moitié, seulement, des conseils auxquels les minorités pouvaient prétendre en vertu de la loi constitutionnelle sur les minorités nationales ont été élus.
However, due to the short preparation period, low support from the Government and the low organisation at the level of minority organisations, only less than half of the Councils to which minorities are entitled under the Constitutional Law on National Minorities have been elected.

Ces dernières années, comme le ministre le sait sans doute, de nombreux députés sont devenus admissibles à recevoir une pension, mais il n'y a pas si longtemps, plus de la moitié des députés élus ne pouvaient jamais être admissibles à recevoir une pension parce qu'ils ne restaient jamais députés assez longtemps.
' In recent years, as the minister is well aware, many MPs have qualified for pensions, but it was not that long ago that over half of the MPs elected never qualified for a pension because they were not there that long.