Vertaling van "élus et nommés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cadre nommé par décret [ dirigeant nommé par décret | supérieur nommé par décret ]
GIC executive [ governor-in-council executive ]

canal nommé | tube fifo | canal de communication nommé | tube nommé | fichier FIFO
named pipe | fifo pipe | first-in-first-out pipe | FIFO file

délit civil nommé | délit nommé
nominate tort

Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux
An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers

Liste de vérification - Employés nommés pour une période indéterminée et employés nommés pour une période déterminée de trois mois ou plus
Check List - Indeterminate and Term Employee Appointed for 3 Months or More

signe clinique nommé : équilibre
Named sign of balance

Groupe de travail Elus locaux
Local Councillors Working Party

élus
Elected

administrateur nommé
appointed Executive Director

finaliste | sélectionné | sélectionnée | nommé | nommée | nominé | nominée
nominee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’ANI a lancé un projet informatique ambitieux visant à collecter des données sur les responsables élus et nommés et permettant des vérifications croisées avec d’autres bases de données de l’État comme le registre de commerce ou celui de l’administration fiscale, afin de déceler d’éventuels conflits d’intérêts.
ANI has started an ambitious IT project aiming at collecting data on elected and appointed officials, allowing for a cross-check with other state databases, such as the registry of commerce or the tax office, to detect conflicts of interest.

De plus, les législations des États membres ne prévoient pas systématiquement de sanctions en cas de corruption de fonctionnaires ou de titulaires (élus ou nommés) de fonctions publiques[15].
Moreover, Member States' legislation do not consistently provide for punishment of corrupt elected or appointed office holders and corrupt officials [15].

Il est également important de préciser que l’ANI reste la seule autorité chargée de vérifier les éventuelles incompatibilités des responsables élus et nommés.
It is also important to clarify that ANI remains the sole authority tasked with the verification of potential incompatibilities of elected and appointed officials.

l'action de leurs représentants, une fois que ceux-ci sont élus ou nommés pour occuper un poste dans un organisme public.
the actions of their representatives, once the latter have been elected or appointed to public office.

(2) Si les règlements administratifs permettent l’attribution des droits de vote du membre à un ou plusieurs délégués devant être élus ou nommés par les membres, les délégués ainsi élus ou nommés peuvent exercer ces droits en totalité ou en partie.
(2) If the by-laws provide that the voting rights of a member are vested in one or more delegates to be elected or appointed by the members, the delegates so elected or appointed may exercise all or any of those rights.

a) exécutent pleinement les décisions du Tribunal constitutionnel des 3 et 9 décembre 2015, conformément auxquelles les trois juges qui ont été nommés légalement en octobre 2015 par l'assemblée précédente peuvent prendre leurs fonctions de juge au sein du Tribunal constitutionnel et les trois juges nommés par la nouvelle assemblée sans base juridique valable ne peuvent pas prendre leurs fonctions de juge sans avoir été valablement élus; pour cette raison, il est demandé au président de la République de recueillir d'urgence le serment des trois juges élus par l'assemblée précédente;
a) implement fully the judgments of the Constitutional Tribunal of 3 and 9 December 2015 which requires that the three judges that were lawfully nominated in October 2015 by the previous legislature can take up their function of judge in the Constitutional Tribunal, and that the three judges nominated by the new legislature without a valid legal basis do not take up the post of judge without being validly elected; for this reason, the President of the Republic is required to urgently take the oath of the three judges elected by the previous legislature;

En particulier, selon la section 6.4.1, les Premières Nations doivent divulguer, tant à leurs membres qu'à AADNC, les rémunérations gagnées ou accumulées par les représentants élus ou nommés et les cadres supérieurs non élus; et selon la section 6.4.2, les montants des rémunérations reçues, gagnées ou accumulées des représentants élus non nommés qu'il faut divulguer « proviennent de toutes sources au sein de l'entité comptable du bénéficiaire, y compris les montants provenant, sans s'y limiter, du développement économique et d'autres types d'entreprises commerciales ».
In particular, section 6.4.1 requires First Nations to disclose, both to their members and to Aboriginal Affairs, " compensation earned or accrued by elected and appointed officials and by unelected senior officials; and section 6.4.2 stipulates that the amounts of remuneration paid, earned or accrued by elected and appointed officials to be disclosed " must be from all sources within the recipient's financial reporting entity including amounts from, but not limited to, economic development and other types of business corporations" .

Les Premières Nations doivent également divulguer à leurs membres la rémunération gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés et les cadres supérieurs non élus, ainsi que les montants de la rémunération reçue, gagnée ou accumulée par les représentants élus ou nommés. Ces renseignements doivent provenir de toutes les sources au sein de l'entité comptable du bénéficiaire et comprendre les montants provenant du développement économique et d'autres types d'entreprises commerciales.
First nations are also required to release statements to their membership about compensation earned or accrued by elected, appointed and unelected senior officials and the amounts of moneys paid, earned or accrued by elected and appointed officials, which must be from all sources within the recipient's financial reporting entity, including amounts from economic development and other types of business corporations.

Ces aspects sont liés aux questions soulevées au sujet d'un Sénat élu, mais de nombreuses propositions ont été avancées au fil des ans favorisant différents modèles élus ou nommés, mais à partir d'une liste de candidats établis par un groupe de Canadiens respectés, eux- mêmes choisis d'une façon ou d'une autre par les gouvernements ou les assemblées législatives des provinces, ou encore un modèle mixte comprenant à la fois des sénateurs nommés et des sénateurs élus.
These comments have related to issues that arise with respect to an elected Senate, but there have been numerous proposals over the years for various models — elected, appointed — but from a list of candidates prepared by a panel of respected Canadians, chosen somehow by provincial governments or legislatures, or mixed appointed and elected.

Or, on a fait remarquer qu'il existait des comités mixtes de la Chambre des communes formés de députés élus—cela va de soi—mais aussi de sénateurs qui ne sont pas élus mais nommés par le premier ministre, et que ces comités existaient en toute légitimité.
However, we noted that there were joint committees of the House of Commons consisting of elected members that goes without saying but also of senators, who are not elected, but appointed by the Prime Minister, and that those committees were entirely legitimate.