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Confédération pour la Pologne indépendante
Confédération pour une Pologne indépendante
KPN
Loi sur le régime de retraite des élus municipaux
Loi sur le traitement des élus municipaux
Mouvement pour la reconstruction de la Pologne
PL; POL
Parti pour le Renouveau de la Pologne
Pologne
ROP
Régions de la Pologne
République de Pologne
Voïvodie de Grande-Pologne
Voïvodie de Petite-Pologne
Voïévodie de Grande-Pologne
Voïévodie de Petite-Pologne

Vertaling van "élus en pologne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
voïévodie de Grande-Pologne [ voïvodie de Grande-Pologne ]

Greater Poland province


voïévodie de Petite-Pologne [ voïvodie de Petite-Pologne ]

Little Poland province


Loi modifiant la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux et la Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act to amend the Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers and the Act respecting the remuneration of elected municipal officers




Mouvement pour la reconstruction de la Pologne | Parti pour le Renouveau de la Pologne | ROP [Abbr.]

Movement for the Reconstruction of Poland | Polish Renewal Movement | ROP [Abbr.]




République de Pologne | Pologne [ PL; POL ]

Republic of Poland | Poland [ PL; POL ]


Confédération pour la Pologne indépendante | Confédération pour une Pologne indépendante | KPN [Abbr.]

Confederation for an Independent Poland | KPN [Abbr.]


Loi sur le traitement des élus municipaux

An Act respecting the remuneration of elected municipal officers


Loi sur le régime de retraite des élus municipaux

An Act respecting the Pension Plan of Elected Municipal Officers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. encourage la Commission à examiner les divergences entre la situation juridique des députés au Parlement européen élus en Pologne et celle des députés du Sejm et du Senat polonais, et à nouer de toute urgence des contacts avec les autorités compétentes en Pologne afin de déterminer la méthode à suivre pour mettre un terme à la discrimination manifeste dont sont victimes les députés des deux assemblées parlementaires en matière d'éligibilité;

1. Encourages the Commission to look at the discrepancies between the legal situation of Members of the European Parliament elected in Poland and that of Members of the Polish Sejm and Senat , and to engage as a matter of urgency in contacts with the competent authorities in Poland with a view to identifying how to eliminate the manifest discrimination between the Members of the two Parliaments as regards their eligibility;


A. considérant que, dans le cadre de la présente législature, le Parlement et sa commission des affaires juridiques, en tant que commission compétente, ont examiné des demandes de levée de l'immunité de députés élus en Pologne et qu'ils se sont heurtés à certaines difficultés concernant l'interprétation des dispositions législatives susceptibles de s'appliquer dans le cas de ces députés,

A. whereas, in the current parliamentary term, Parliament and its Committee on Legal Affairs, as the committee responsible, have considered requests for waiver of the immunity of Members elected in Poland and have come up against certain difficulties in the interpretation of provisions of law that might be applicable in the case of those Members,


I. considérant que, au cours de ses débats, la commission compétente a également examiné la question des conséquences éventuelles d'une levée d'immunité pour les députés au Parlement européen élus en Pologne,

I. whereas in its debates the responsible committee also addressed the question of the possible consequences of a waiver of immunity in the case of Members of the European Parliament elected in Poland,


C. considérant que ces dispositions s'appliquent également aux députés au Parlement européen élus en Pologne, mais que la recevabilité de ces demandes soulève des questions complexes eu égard au règlement, et plus particulièrement à l'article 6, paragraphe 2, qui se réfère à une "autorité compétente",

C. whereas those provisions also apply to Members of the European Parliament elected in Poland, yet the admissibility of such requests raises difficult questions having regard to the Rules of Procedure, and in particular Rule 6(2) which refers to the "competent authority",


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− L’ordre du jour appelle le débat sur une question orale à la Commission de Giuseppe Gargani, au nom de la commission des affaires juridiques (O-0082/2007 – B6-0002/2008) concernant le statut des députés au Parlement européen élus en Pologne.

− The next item is the debate concerning an oral question to the Commission from Giuseppe Gargani, on behalf of the Committee on Legal Affairs (O-0082/2007 – B6-0002/2008) concerning the status of MEPs elected in Poland.


La table ronde ainsi convoquée a réuni les représentants élus et désignés des Roms de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie, des fonctionnaires de la Commission européenne et des membres du Parlement européen.

The roundtable discussion brought together Romani elected and appointed representatives from Bulgaria, the Czech Republic, Hungary, Poland, Romania and Slovakia as well as officials of the European Commission and Members of the European Parliament.


Certains projets ont été annoncés, notamment, par la Pologne, un projet de formation de l'administration et des élus locaux.

Certain projects were announced, including a Polish project for training local authority staff and local elected representatives.




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élus en pologne ->

Date index: 2022-12-30
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