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Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires
Assemblée élue
Candidat non élu
Candidat élu
Compagnie constituée en corporation
Compagnie dotée de la personnalité morale
Conseil national nouvellement élu
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Corps élu
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Ferme constituée en société
Ferme constituée en société commerciale
Ferme légalement constituée
Institution constituée au niveau fédéral
Institution constituée en vertu d'une loi fédérale
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
Société d'affaires de nature familiale
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
élu

Vertaling van "élues et constituées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
corporation commerciale de nature familiale | corporation de nature familiale | corporation familiale | entreprise familiale constituée en corporation | entreprise familiale constituée en corporation commerciale | entreprise familiale constituée en société | entreprise familiale constituée en société de personnes | société d'affaires de nature familiale | société de nature familiale | société de personnes de nature familiale | société familiale

family business corporation | family corporation | family partnership


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


ferme constituée en société [ ferme légalement constituée | ferme constituée en société commerciale ]

corporate farm


institution constituée sous le régime de la loi fédérale [ institution constituée en vertu d'une loi fédérale | institution constituée au niveau fédéral ]

federally-incorporated institution [ federally-chartered institution ]


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member


administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director


compagnie constituée en corporation | compagnie dotée de la personnalité morale

incorporated company




Conseil national nouvellement élu

newly elected National Council
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La commission des pétitions s'est constituée le 17 juillet 2014: M Cecilia Wikström a été élue présidente, M Rosa Estaràs Ferragut a été élue première vice-présidente, M Roberta Metsola deuxième vice-présidente, M Marlene Mizzi troisième vice-présidente et M. Pál Csáky quatrième vice-président.

The Committee on Petitions was constituted on 17 July 2014: Ms Cecilia Wikström was elected as Chair, Ms Rosa Estaràs Ferragut as First Vice-Chair, Ms Roberta Metsola as Second Vice-Chair, Ms Marlene Mizzi as Third Vice-Chair and Mr Pál Csáky as Fourth Vice-Chair.


La Commission que nous comptons établir et qui serait constituée des trois parties, le Nunavik, les représentants du fédéral et ceux des provinces, définira précisément comment ces personnes doivent être élues.

This is where the commission that we expect to establish between the three parties, Nunavik, the federal representatives, and the provincial representatives, will identify precisely how these people are to be elected.


La structure de gouvernance de la MNBC est constituée d'un conseil d'administration dont les membres sont élus au provincial et de conseils de gouvernance régionaux qui sont responsables des communautés et présidés par un directeur élu à l'échelle régionale qui siège au conseil d'administration de la MNBC.

The governance structure component of the MNBC consists of a provincially elected board of directors, regional governance councils which are responsible for the communities and are chaired by the regionally elected director who sits on the MNBC board of directors.


L'Association a été fondée à Hamilton, en Ontario, en 1946 et constituée en société sous le régime de la Loi sur les compagnies en 1947. Elle est enregistrée comme organisme de bienfaisance, dirigée par un conseil élu et conseillée par plus de 30 groupes d'intérêt et comités.

It was founded in Hamilton, Ontario, in 1946, incorporated under the Companies Act in 1947, and is a registered charity, governed by an elected council, advised by over 30 interest groups and committees.


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C'est le but recherché par l'amendement, permettre à l'assemblée législative élue, lorsqu'elle sera constituée, de revoir les contrats dont elle va hériter à titre de gouvernement légitime dans le Nord.

That is the point of the amendment, to allow the elected legislative assembly, once they are elected, to actually look over the contracts they will inherit as the legal government up north.


Comme les talibans demeurent une menace très réelle pour le gouvernement démocratiquement élu, et que cela ne risque pas de changer dans l’immédiat, force est, pour rétablir la sécurité et la paix, de faire appel à une force militaire, constituée en grande partie pour l’instant de troupes étrangères.

Since the Taliban remain a persistent threat to the democratically elected government, and will continue to be so for the foreseeable future, these conditions cannot be brought to bear without the use of military force. Most of this force is still being provided by foreign troops.


À partir de ce moment, ces deux types de délégations étaient élues et constituées différemment des commissions permanentes : leurs bureaux étaient élus par cette plénière, sur proposition de la Conférence des présidents, et cette dernière nommait les autres membres.

From that point on, both were elected and set up in a different way from the standing committees: their bureaux were approved by this House, at the proposal of the Conference of Presidents, which appointed the remainder of its Members.


Un Parlement européen de qualité, puissant, démocratique, élu par les citoyens européens, jouissant du pouvoir de codécision dans tous les domaines politiques, avec une constitution européenne dont la base serait constituée par la Charte des droits fondamentaux.

A valuable, powerful, democratic European Parliament, elected by the European citizens, with codecision in all areas of policy, and with a European constitution founded on the Fundamental Rights Charter.


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