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Administrateur élu par les actionnaires
Administratrice élue par les actionnaires
Adresse aux fins de signification
Adresse à des fins de signification
Assemblée élue
Candidat non élu
Candidat élu
Conseil national nouvellement élu
Corps élu
Directeur élu au suffrage universel
Directrice élue au suffrage universel
Domicile élu
Domicile élu aux fins de signification
Fonction d'élu municipal
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
élu

Traduction de «élue du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission


domicile élu aux fins de signification [ domicile élu | adresse aux fins de signification | adresse à des fins de signification ]

address for service [ elected domicile ]


élu | candidat élu

elected candidate | successful candidate | elected member


directeur élu au suffrage universel [ directrice élue au suffrage universel ]

Director-at-Large


administrateur élu par les actionnaires | administratrice élue par les actionnaires

shareholders' director


fonction d'élu municipal

holding of elected municipal office


adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification

address for service




Conseil national nouvellement élu

newly elected National Council
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de vacance de siège d’un membre élu du comité directeur, un nouveau membre est élu par le conseil général.

Any vacancy for an elected member of the Steering Committee shall be filled by the election of a new member by the General Board.


En cas de vacance de siège d’un membre élu du comité directeur, un nouveau membre est élu par le conseil général.

Any vacancy for an elected member of the Steering Committee shall be filled by the election of a new member by the General Board.


Peuvent être élus vice-président les membres du comité qui sont hauts fonctionnaires dans des administrations nationales et le président du groupe de travail Eurogroupe, à moins que ce dernier ait été élu président du comité.

Those eligible for election as Vice-President shall be Committee members who are senior officials in national administrations and the President of the Eurogroup Working Group, unless the latter has been appointed as President of the Committee.


Peuvent être élus vice-président les membres du comité qui sont hauts fonctionnaires dans des administrations nationales et le président du groupe de travail Eurogroupe, à moins que ce dernier ait été élu président du comité.

Those eligible for election as Vice-President shall be Committee members who are senior officials in national administrations and the President of the Eurogroup Working Group, unless the latter has been appointed as President of the Committee.


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Le président du comité permanent est élu conformément aux statuts du comité.

The Chair of the Standing Committee shall be elected according to the Committee’s by-laws.


Le parlement a élu le comité exécutif de la nouvelle agence de lutte contre la corruption, qui sera opérationnelle en 2010.

Parliament has elected the executive board of the new Anti-Corruption Agency which will become operational in 2010.


En cas d'empêchement, le président est remplacé par le vice-président du comité, qui est élu selon les mêmes règles.

In the event of being prevented from fulfilling his/her duties, the President shall be replaced by the Vice-President of the Committee who shall be elected according to the same rules.


Le comité a un président élu à la majorité.

The Committee has a President elected by a majority of its members.


Des règles spécifiques ont été adoptées dans certains Etats membres pour définir les modalités de choix du président du comité d'entreprise européen : soit il est nommé à la suite d'un accord qui doit être trouvé entre la direction centrale et le comité (EL, E, IRL), soit une alternance est organisée entre la direction et le comité (NL), soit le protocole d'installation doit le prévoir (B), soit il est élu parmi les membres du comité (A, D), soit la présidence est dévolue au chef de l'entreprise qui exerce le contrôle (F).

Specific rules have been adopted in some Member States for selecting the chairman of the European works council. He or she may be appointed on the basis of an agreement between the central management and the European works council (EL, E, IRL), the chair may alternate between the management and the European works council (NL), the rules of procedure may cover the matter (B), the members of the European works council may elect the chairman (A, D) or the head of the controlling undertaking may take the chair (F).


Jusqu'à la mise en place du comité du personnel, qui devra intervenir au plus tard à la date du 1er juillet 1963, les attributions de ce comité sont exercées par le comité provisoire du personnel élu par les agents en fonctions avant l'entrée en vigueur du statut.

Until such time as the Staff Committee is constituted, which must be not later than 1 July 1963, the functions of that Committee shall be exercised by the Interim Staff Committee elected by the persons who were in the employ of the Community before the Staff Regulations entered into force.


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