Vertaling van "élu à titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre élu au nom d'une firme [ membre élu à titre personnel ]
individual organization member

être élu à vote ouvert
be elected from the floor

Rapport d'une députée élue à la 38e élection générale
Return of a Member Elected at the 38th General Election

légataire à titre particulier | légataire particulier | légataire particulière | légataire à titre spécifique | légataire à titre spécifique de biens personnels | légataire à titre spécifique de biens meubles | légataire à titre spécifique de biens réels | légataire de biens immeubles à titre spécifique
legatee by particular title | particular legatee | specific legatee | specific devisee

paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux
ex gratia payment

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]
person providing information | person asked to give information

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

Président élu | Président élu de la Commission
President-elect | President-elect of the Commission

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A. considérant que le procureur général de la République de Pologne a transmis une requête de l'Inspecteur général polonais du transport routier demandant la levée de l'immunité de Robert Jarosław Iwaszkiewicz, député au Parlement européen élu pour la Pologne, en ce qui concerne une infraction au titre de l'article 92a du code des infractions mineures du 20 mai 1971, en liaison avec l'article 20, paragraphe 1, de la loi du 20 juin 1997 sur la circulation routière;
A. whereas the Prosecutor-General of the Republic of Poland has forwarded a request from the Polish General Inspector of Road Transport for waiver of the immunity of a Member of the European Parliament elected with respect to Poland, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, in connection with an offence under Article 92a of the Code of Petty Offences of 20 May 1971 in conjunction with Article 20(1) of the Road Traffic Act of 20 June 1997;

10. invite les États membres à transposer dans leur droit national les obligations qui leur incombent au titre de l'article 12 de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, et tout particulièrement à assouplir toutes les restrictions au droit des personnes handicapées à voter et à être élues;
10. Calls on the Member States to translate into national law the obligations derived from Article 12 of the CRPD, most specifically to ease any restrictions on their rights to cast their vote and to be elected;

Par conséquent, l'Union européenne a décidé de suspendre les mesures appliquées au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou, comme cela est prévu dans la décision 2011/492/UE, afin d'être en mesure de nouer un dialogue avec les autorités démocratiquement élues et de leur apporter un soutien direct en appuyant vos efforts visant à consolider, à réconcilier et à développer le pays, en collaboration avec d'autres partenaires internationaux.
The European Union has therefore decided to suspend the measures applied under Article 96 of the Cotonou Agreement as set out in Decision 2011/492/EU in order to be able to engage with and provide direct support to the democratically elected authorities in your efforts to consolidate, reconcile and develop the country, in collaboration with other international partners.

En 1975, Sterling Lyon est élu chef du Parti progressiste- conservateur du Manitoba, et, en 1977, il est élu à titre de dix- septième premier ministre du Manitoba, menant le Parti progressiste-conservateur au pouvoir à l'Assemblée législative du Manitoba.
In 1975, Sterling Lyon was elected leader of the Progressive Conservative Party of Manitoba. In 1977, Lyon was elected as the seventeenth Premier of Manitoba, leading the Progressive Conservative Party into power in the Manitoba legislature.

M. Rodriguez propose que Mme Lavallée soit élue à titre de deuxième vice-présidente du Comité (La motion est adoptée). Le greffier: Cela étant fait, je demanderai maintenant au président élu, M. Schellenberger, d'occuper le fauteuil.
It is moved by Monsieur Rodriguez that Madame Lavallée be elected as the second vice-chair of the committee (Motion agreed to) The Clerk: Having done that, I will now ask the elected chair, Mr. Schellenberger, to take the chair.

18. insiste sur le fait que les collectivités locales élues ont une responsabilité politique directe en termes de pouvoir décisionnel stratégique et d'investissement des ressources publiques; estime, à ce titre, que les États membres doivent leur garantir des ressources budgétaires suffisantes; considère en conséquence que, pour atteindre les objectifs de la politique de cohésion et de la stratégie Europe 2020, il faut que les organes locaux élus participent obligatoirement au processus de prise de décision stratégique et soient associés étroitement à l'élaboration des programmes opérationnels, et que l'on ait largement recours à l'option de subdélégation des responsabilités lors de la mise en œuvre et de l'évaluation de la politique de cohésion, sans préjudice de la responsabilité financière des autorités administratives et des États membres; souligne que la priorité, pour les autorités locales, est le bien-être et la qualité de vie de leurs citoyens qui, avec toutes les parties intéressées, doivent être associés aux stratégies locales de développement;
18. Stresses that local elected authorities have direct political accountability in terms of strategic decision-making and investing public resources; with that in mind, takes the view that the Member States should guarantee these authorities sufficient budgetary resources; considers, therefore, that in order to reach the goals of the Cohesion Policy and EU 2020 Strategy there must be obligatory involvement of local elected bodies in the strategic decision-making process, close involvement in drawing up operational programmes and broad use of the option of subdelegated responsibilities in the implementation and evaluation of the Cohesion Policy, without prejudice to the financial responsibility of the managing authorities and Member States; stresses that the priority of the local authorities is the welfare and quality of life of their citizens who, together with all stakeholders, must be involved in local development strategies;

le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l'Assemblé parlementaire du Conseil de l'Europe au titre de l'Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d'égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l'établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne concernant les candidats à l'exercice des fonctions de juge à la Cour de justice,
the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union,

– le droit de présenter une liste de trois candidats pour la fonction de juge dont un est élu par l’Assemblé parlementaire du Conseil de l’Europe au titre de l’Union et participe aux travaux de la Cour sur un pied d’égalité avec les autres juges conformément à l'article 27, paragraphe 2, de la CEDH; le Parlement européen étant impliqué dans l’établissement de la liste des candidats selon une procédure semblable à celle qui est prévue à l’article 255 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne concernant les candidats à l’exercice des fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union européenne, ou étant impliqué selon une procédure analogue aux auditions des candidats membres de la Commission européenne,
– the right to submit a list of three candidates for the post of judge, one of whom is elected by the Parliamentary Assembly of the Council of Europe on behalf of the Union and participates in the work of the Court on a footing of equality with the other judges, pursuant to Article 27(2) of the ECHR; the European Parliament being involved either in drawing up the list of candidates in line with a procedure similar to that provided for in Article 255 of the Treaty on the Functioning of the European Union for candidates for the position of judge at the Court of Justice of the European Union, or under a procedure similar to the hearings of candidates-designate of the European Commission,

D'abord élu à titre d'échevin en 1963, il a été maire de Kitchener au cours des 11 dernières années.
He was first elected as alderman in 1963 and has served as mayor of Kitchener for the last 11 years.

J'étais particulièrement honoré, l'an dernier, d'avoir été élu à titre de remplaçant du regretté et très respecté sénateur Michael J. Forrestall à titre de vice-président. J'ai constamment cherché à manifester le même dévouement à l'égard du bien-être des hommes et des femmes qui servent au sein des Forces canadiennes.
I was particularly honoured to have been elected last year to replace the late and much respected Senator Michael J. Forrestall as Deputy Chair and since then, have striven to carry on his unrelenting dedication to the well-being of the men and women of the Canadian Forces.