Traduction de «élu a décidé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

membre élu au nom d'une firme [ membre élu à titre personnel ]
individual organization member

rester à définir [ rester à décider | rester à fixer ]
be still open

Rapport d'une députée élue à la 38e élection générale
Return of a Member Elected at the 38th General Election

capacité à décider
decisiveness

Président élu | Président élu de la Commission
President-elect | President-elect of the Commission

représentant de collectivité locale ou régionale [ bourgmestre | conseiller municipal | conseiller régional | échevin | élu local | élus locaux | maire ]
representative of local or regional authority [ councillor | local councillor | local elected representative | Lord Mayor | Mayor ]

adresse aux fins de signification | domicile élu aux fins de signification
address for service

mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]
elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]

fonction d'élu municipal
holding of elected municipal office

chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]
directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. soutient le droit des États membres à désigner leurs commissaires et le droit du Président de la Commission, une fois élu, à décider de la meilleure attribution des portefeuilles au sein de la Commission; exprime toutefois son mécontentement quant au processus général par lequel les candidats commissaires ont été choisis et leurs portefeuilles attribués;
1. Supports the right of Member States to nominate their Commissioners and the right of the President of the Commission, once elected, to decide how best to place Commissioners within the Commission; expresses its dissatisfaction, nevertheless, with much of the process by which nominees to the Commission have been chosen and allocated their portfolios;

le tribunal élu a décidé de ne pas connaître du litige.
the chosen court has decided not to hear the case.

6. préconise la mise en place d'une nouvelle procédure par laquelle les États membres seraient appelés à proposer une liste de deux candidats, un homme et une femme, au poste de membre de la Commission; constate toutefois que c'est le Président élu de la Commission qui décide de l'organisation interne de la Commission et qui est chargé de définir et d'attribuer les différents portefeuilles;
6. Calls for a new procedure under which Member States would be required to propose a gender-balanced list of two nominees for the Commission; notes, however, that it is the President-elect of the Commission who decides on the internal organisation of the Commission and is responsible for defining and allocating portfolios;

Tout autre tribunal de l’État contractant suspend ou se dessaisit des procédures y afférentes, sauf lorsque l’accord est nul en vertu du droit de l’État du tribunal élu, la partie n’avait pas la capacité de conclure un accord en vertu du droit de l’État du tribunal saisi, la mise en œuvre de l’accord est contraire à l’ordre public de l’État du tribunal saisi, l’accord ne peut pas être mis en œuvre ou le tribunal élu décide de ne pas connaître du litige.
Any other court of a contracting state must suspend or dismiss the related proceedings, except in cases where the agreement is null and void under the law of the state of the chosen court, the party lacked the capacity to conclude the agreement under the national law of the court seised, implementation of the agreement contravenes the public policy of the state of the court seised, the agreement cannot be performed or the chosen court decides against hearing the case.

«Le Parlement nouvellement élu peut décider de confirmer, de modifier ou de dénoncer l'actuel AII et le cadre financier, en veillant toutefois à ce que les enveloppes financières destinées aux programmes pluriannuels constituent un minimum garanti».
"The newly elected Parliament can decide to confirm, to modify or to terminate the current IIA and the financial framework while ensuring the financial envelopes for the multi-annual programmes as a guaranteed minimum".

Monsieur le Président élu, le fait que vous ayez décidé de remettre à plus tard le vote sur la Commission, que vous ayez écouté le Parlement et que vous ayez apporté des changements heureux à la composition de la Commission signifie de facto que vous avez respecté le Parlement et que vous avez contribué ainsi à sa réputation et à sa force.
Mr President-elect, the fact that you decided to delay the vote on the Commission, that you listened to the mood of Parliament and that you made welcome changes to the composition of the Commission, means that, de facto, you showed respect for Parliament and contributed both to its reputation and its strength.

Pour le débat qui se tient à l'extérieur de cette enceinte, je suis d'avis qu'il est également important de préciser que la Comité de Bâle, qui n'est pas un organe élu, ne décide pas de directives définitives, mais que cette initiative revient au Parlement européen et au Conseil de ministres par le biais de la procédure de codécision.
I believe it is also important in terms of the public debate to make it clear that it is not the Basel Committee, a non-elected body, that will be deciding the definitive directives, but the European Parliament and the Council of Ministers, by the codecision procedure.

Le premier alinéa du présent article concerne la nomination du président du Tribunal du brevet communautaire. Il prévoit que le premier président du Tribunal du brevet communautaire est nommé de la même manière que les autres juges, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges conformément à l'article 4 de l'annexe II du statut.
Paragraph 1 of this Article concerns the appointment of the president of the Community Patent Court providing that the first president of the Community Patent Court shall be appointed in the same manner as its members unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges according to Article 4 of Annex II to the Statute.

Toutefois, la disposition transitoire contenue dans l'article 7, premier alinéa de la présente décision dispose que le premier président du Tribunal du brevet communautaire sera exceptionnellement nommé que la même manière que ses membres, sauf si le Conseil décide que lui aussi sera élu par les juges.
However, the transitory provision contained in Article 7(1) of the present Decision provides that the first president of the Community Patent Court exceptionally appointed in the same manner as its members, unless the Council decides that also the first president shall be elected by the judges.

7. Les réunions de la Commission de contrôle internationale sont présidées par un président élu par les membres gouvernementaux au début de chaque réunion. Le président décide de l'ordre du jour.
7. The IRP meetings shall be chaired by a President elected by the governmental members at the beginning of each meeting, who shall decide on matters of order.