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La date retenue étant la plus proche
La plus longue étant retenue
La plus longue étant à retenir
La période la plus courte étant retenue

Traduction de «éloignée étant retenue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]

whichever is the longer


la période la plus courte étant retenue

whichever period is shorter


la date retenue étant la plus proche

whichever is the earlier
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. L'élimination et l'utilisation des stocks existants de produits biocides qui ne sont pas autorisés pour l'utilisation en question par l'autorité compétente ou la Commission peuvent se poursuivre pendant trois cent soixante-cinq jours après la date de la décision visée au paragraphe 1, deuxième alinéa, ou pendant douze mois après la date visée au paragraphe 1, troisième alinéa, la date la plus éloignée étant retenue.

2. Disposal and use of existing stocks of biocidal products which are not authorised for the relevant use by the competent authority or the Commission may continue until 365 days after the date of the decision referred to in the second subparagraph of paragraph 1 or twelve months after the date referred to in the third subparagraph of paragraph 1, whichever is the later.


85. En cas de sanction du projet de loi C-42, déposé au cours de la troisième session de la trente-quatrième législature et intitulé Loi concernant la protection d'espèces animales et végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, l'article 23 de ce projet de loi et l'intertitre qui le précède sont abrogés à la date d'entrée en vigueur de l'article 23 de ce projet de loi ou à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, la plus éloignée des deux dates étant retenue.

85. If Bill C-42, introduced in the third session of the thirty-fourth Parliament and entitled An Act respecting the protection of certain species of wild animals and plants and the regulation of international and interprovincial trade in those species, is assented to, then, on the later of a day to be fixed by order of the Governor in Council under this section and the day on which section 23 of that Act comes into force, the heading preceding section 23 and section 23 of that Act are repealed.


chaque travailleur puisse, durant les six premiers mois suivant la conclusion d'un accord valide ou durant trois mois au plus après l'expiration de la période d'essai prévue dans son contrat, l'échéance la plus éloignée étant retenue, retirer l'accord qu'il a donné pour effectuer un tel travail, avec effet immédiat, en en informant par écrit son employeur.

every worker shall be entitled to withdraw, with immediate effect, his agreement to perform such work during the first six months after conclusion of a valid agreement or during and up to three months after the probation period specified in his contract is completed, whichever is longer, by informing his employer in due time in writing that he is doing so.


chaque travailleur puisse, durant les six premiers mois suivant la conclusion d'un accord valide ou durant trois mois au plus après l'expiration de la période d'essai prévue dans son contrat, l'échéance la plus éloignée étant retenue, retirer l'accord qu'il a donné pour effectuer un tel travail, avec effet immédiat, en en informant par écrit son employeur.

every worker shall be entitled to withdraw, with immediate effect, his agreement to perform such work during the first six months after conclusion of a valid agreement or during and up to three months after the probation period specified in his contract is completed, whichever is longer, by informing his employer in due time in writing that he is doing so.




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Date index: 2021-08-11
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