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S'éloigner de tout trafic
Trafic tout-venant

Vertaling van "éloigner de tout trafic " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
S’agissant de la compétence exclusive en matière de droits réels, l’étude signale le besoin d’une élection de for dans les contrats de location de bureaux et le la nécessité d’une certaine souplesse en ce qui concerne la location de résidences de vacances afin d’éviter des litiges dans un for éloigné pour toutes les parties.

With respect to exclusive jurisdiction concerning rights in rem , the study reports a need for choice of court in agreements concerning the rent of office space and a need for some flexibility concerning rent of holiday homes in order to avoid litigation in a forum which is remote for all parties.


La méthode du plan d'action eEurope consiste à stimuler la concurrence pour faire baisser les prix à des niveaux concurrentiels éloignés de tout prix de monopole.

The approach of eEurope is to stimulate competition to drive prices down to competitive levels away from monopoly prices.


Les douanes ont une double mission : faciliter les échanges internationaux, tout en effectuant des contrôles pour stopper tout trafic illicite.

Customs have the dual role of facilitating international exchanges whilst applying controls to stop illicit traffic.


Les réservoirs, conduites et tuyaux de carburant sont fixés et éloignés de toute source de chaleur importante ou en sont protégés.

Fuel tanks, lines and hoses shall be secured and separated or protected from any source of significant heat.


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Y. considérant que ce combat contre le terrorisme et les différents trafics est dans l'intérêt direct de l'Union européenne et de ses États membres, puisque toute instabilité et tout trafic illicite dans la sous-région a des conséquences pour la sécurité de l'Union européenne;

Y. whereas these efforts to control terrorism and the various forms of trafficking are in the direct interests of the European Union and its Member States, as any instability and trafficking in the subregion have implications for the security of the European Union;


2. Une ordonnance d'exécution européenne n'est pas transmise lorsque la personne qui a fait l'objet d'une sanction a sa résidence légale habituelle dans l'État d'émission, à moins que la personne condamnée ne consente au transfèrement ou que la décision ou une décision administrative prise à la suite de ladite décision ne comporte une mesure d'expulsion ou d'éloignement ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, après avoir purgé sa peine, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État d'émission.

2. A European enforcement order shall not be forwarded if the person on whom the sentence has been imposed has his permanent legal residence in the issuing State, unless the sentenced person consents to the transfer or unless the decision or an administrative decision consequential to that decision includes an expulsion or deportation order or any other measure as a result of which that person will no longer be allowed to remain in ...[+++]


2. Une ordonnance d'exécution européenne n'est pas transmise lorsque la personne qui a fait l'objet d'une sanction a sa résidence légale habituelle dans l'État d'émission, à moins que la personne condamnée ne consente au transfèrement ou que la décision ou une décision administrative prise à la suite de ladite décision ne comporte une mesure d'expulsion ou d'éloignement ou toute autre mesure en vertu de laquelle cette personne, après avoir purgé sa peine, ne sera plus admise à séjourner sur le territoire de l'État d'émission.

2. A European enforcement order shall not be forwarded if the person on whom the sentence has been imposed has his permanent legal residence in the issuing State, unless the sentenced person consents to the transfer or unless the decision or an administrative decision consequential to that decision includes an expulsion or deportation order or any other measure as a result of which that person will no longer be allowed to remain in ...[+++]


De ce fait, en cas de doute, il y a lieu d'interrompre l'opération d'éloignement, y compris l'utilisation de mesures de coercition légales motivée par la résistance et la dangerosité de la personne renvoyée, suivant le principe «pas d'éloignement à tout prix».

As a consequence, in case of doubt, the removal operation including the implementation of legal coercion based on the resistance and dangerousness of the returnee, shall be stopped following the principle ‘no removal at all cost’.


Les États membres participants informent l'État membre organisateur, préalablement à l'opération d'éloignement, de tout problème médical susceptible de compromettre l'éloignement de la personne.

Participating Member States shall inform the organising Member State in advance of a removal operation of any medical condition which would have a bearing on the removability of a returnee.


Les réservoirs, conduites et tuyaux de carburant doivent être fixés et éloignés de toute source de chaleur importante ou en être protégés.

Fuel tanks, lines and hoses shall be secured and separated or protected from any source of significant heat.




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Date index: 2024-12-17
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