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Aide-juge
Assistant-juge
Assistante-juge
Décision passée en force de chose jugée
En élisant les juges
Juge adjoint
Juge adjointe
Juge assistant
Juge assistante
Juge auxiliaire
Juge chargé de la révision
Juge commercial
Juge consulaire
Juge d'instance
Juge de commerce
Juge de district
Juge de paix
Juge de première instance
Juge de procès
Juge de proximité
Juge du Tribunal d'arrondissement
Juge du Tribunal de district
Juge du procès
Juge du tribunal de première instance
Juge en cabinet
Juge en chambre
Juge en son cabinet
Juge qui procède à l'examen
Juge qui siège en révision
Juge saisi en révision
Juge siégeant en chambre
Juge siégeant en révision
Juge siégeant en son cabinet
Jugement ayant autorité de chose jugée
Jugement ayant force de chose jugée
Premier juge
».
élision

Traduction de «élisent les juges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge

assistant judge | side judge


juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]

judge sitting in chambers [ judge in chambers ]


juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]

reviewing judge


Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating


juge de première instance | premier juge | juge du tribunal de première instance | juge du procès | juge de procès

trial judge


juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district

district judge


décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée

decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata


juge commercial | juge consulaire | juge de commerce

judge in a commercial court


juge de paix | juge de proximité | juge d'instance

magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les juges élisent le président de la Cour, ainsi que le vice-président, pour une durée de trois ans.

The judges elect the President of the Court and the vice-president for a term of 3 years.


En vertu de l'article 7 du règlement de procédure de la Cour de justice : « les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu à l'article 253 TFUE ».

Pursuant to Article 7 of the Rules of Procedure of the Court of Justice: ‘The Judges shall, immediately after the partial replacement provided for in Article 253 TFEU, elect one of their number as President of the Court for a term of three years’.


Conformément à l'article 4 de l'annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne, les juges du Tribunal de la fonction publique élisent parmi eux, pour trois ans, le président du Tribunal.

Pursuant to Article 4 of Annex 1 to the Protocol on the Statute of the Court of Justice of the European Union, the judges of the Civil Service Tribunal elect the President of the Tribunal from among their number for a term of three years.


Celui qui sera bientôt Son Honneur aurait dit: « Je ne voudrais pas voir politiser ainsi le processus [en élisant les juges.

His soon to be honour once was quoted as saying, “I would not want to see the politicization of the process where judges run for office”.


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Les juges élisent parmi eux les présidents des chambres.

The Judges shall elect the Presidents of the chambers from among their number.


En vertu de l'article 7 du règlement de procédure de la Cour de justice : "les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le Président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu aux articles 223 du traité CE et 139 du traité CEEA".

Under Article 7 of the Rules of Procedure of the Court of Justice: "the Judges shall, immediately after the partial replacement provided for in Article 223 of the EC Treaty, and Article 139 of the EAEC Treaty, elect one of their number as President of the Court for a term of three years".


Si nous ne pouvons en arriver au point où les électeurs élisent les juges eux-mêmes pour vraiment refléter les valeurs de la collectivité, prévoyons au moins une sorte de processus public grâce auquel les parlementaires ou les députés provinciaux pourront, à tout le moins, faire subir un interrogatoire serré pour tout connaître des gens qui vont être nommés juges, et notamment leur passé.

If we cannot get to the point where the constituents actually elect the judges themselves to truly reflect community values, let us at least have some sort of public process where parliamentarians or MLAs at the provincial level can at least grill and question, get to the bottom and background of people who are to be appointed as judges.


2. Les juges élisent ensuite, pour une année, les présidents des chambres à trois juges.

2. The Judges shall then elect the Presidents of the Chambers of three Judges for a term of one year.


4. Les juges élisent ensuite parmi eux, pour trois ans, le vice-président de la Cour, selon les modalités prévues au paragraphe précédent.

4. The Judges shall then elect one of their number as Vice-President of the Court for a term of three years, in accordance with the procedures laid down in the preceding paragraph.


1. Les juges élisent parmi eux, pour trois ans, le président de la Cour immédiatement après le renouvellement partiel prévu à l'article 253, deuxième alinéa, TFUE.

1. The Judges shall, immediately after the partial replacement provided for in the second paragraph of Article 253 TFEU, elect one of their number as President of the Court for a term of three years.




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élisent les juges ->

Date index: 2022-07-25
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