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Animal de réforme
Animal éliminé
Bête de réforme
Bête éliminée
Dérive éliminée
Exportations et importations renvoyées à l'expéditeur
Mine non détruite
Mine non relevée
Mine non éliminée
Personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi
Personne pouvant être renvoyée
Personne pouvant être renvoyée du Canada
Personne renvoyée
Scie sterling à lame renvoyée
Scie à affleurer
Scie à lame renvoyée
Substance éliminée par moussage de la solution d'essai
étranger renvoyé
étrangère renvoyée

Vertaling van "éliminée ou renvoyée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
personne renvoyée | étranger renvoyé | étrangère renvoyée

removed person | person subject to a removal order


personne pouvant être renvoyée du Canada [ personne pouvant être renvoyée | personne pouvant faire l'objet d'une mesure de renvoi ]

removable person


scie à lame renvoyée [ scie sterling à lame renvoyée | scie à affleurer ]

cranked saw [ dowel saw ]


mine non détruite | mine non éliminée | mine non relevée

uncleared mine


animal de réforme | animal éliminé | bête de réforme | bête éliminée

cull | cull animal | culled animal


substance éliminée par moussage de la solution d'essai

substance lost by foaming from the test solution




exportations et importations renvoyées à l'expéditeur

returned exports and imports
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Sans préjudice des mesures prises en application de l’article 6, toutes les caisses et les palettes en plastique renvoyées au titre du présent article qui ne conviennent plus ou qui ne sont pas destinées à être réutilisées sont soit éliminées selon une procédure expressément approuvée par les autorités compétentes de l’État membre concerné, soit recyclées selon un procédé de recyclage contrôlé, conformément à l’article 3, paragraphes 2, 3 et 4.

3. Without prejudice to the measures taken pursuant to Article 6, all plastic crates and plastic pallets returned pursuant to this Article that are no longer suitable or intended for reuse shall either be disposed of in accordance with a procedure specifically authorised by the competent authorities of the Member State concerned or be recycled in a controlled recycling process in accordance with paragraphs 2, 3 and 4 of Article 3.


Les 100 000 pages actuelles de législation doivent être revues d’un œil critique et la majeure partie doit être éliminée ou renvoyée aux États membres.

The existing 100,000 pages of legislation must be revised critically, and the main part must be eliminated or sent back to the member states.


Les 100 000 pages actuelles de législation doivent être revues d’un œil critique et la majeure partie doit être éliminée ou renvoyée aux États membres.

The existing 100,000 pages of legislation must be revised critically, and the main part must be eliminated or sent back to the member states.


4. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient dotés d’un système d’enregistrement de chaque unité de sang ou de composant sanguin reçue, qu’elle soit préparée sur place ou non, et de la destination finale de cette unité reçue, qu’elle soit transfusée, éliminée ou renvoyée à l’établissement de distribution du sang.

4. Member States shall ensure that all facilities have a system in place to record each blood unit or blood component received, whether or not locally processed, and the final destination of that received unit, whether transfused, discarded or returned to the distributing blood establishment.


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4. Les États membres veillent à ce que tous les établissements soient dotés d’un système d’enregistrement de chaque unité de sang ou de composant sanguin reçue, qu’elle soit préparée sur place ou non, et de la destination finale de cette unité reçue, qu’elle soit transfusée, éliminée ou renvoyée à l’établissement de distribution du sang.

4. Member States shall ensure that all facilities have a system in place to record each blood unit or blood component received, whether or not locally processed, and the final destination of that received unit, whether transfused, discarded or returned to the distributing blood establishment.


On prévoit dans les modifications proposées que toute demande ou requête qui n'est pas examinée sera conservée, renvoyée ou éliminée conformément aux instructions du ministre.

The proposed provisions provide that any applications or requests which are not processed may be retained, returned or otherwise disposed of in accordance with the instructions of the minister.




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éliminée ou renvoyée ->

Date index: 2025-08-22
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