Vertaling van "élimination du total par groupe unique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination du total par groupe unique
single card total elimination

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- achèvement, amélioration et gestion du marché intérieur: de nouvelles initiatives législatives auront pour objet d'éliminer les obstacles qui s'opposent encore à une intégration totale du marché unique.
- Completing, improving and managing the Internal Market. Further legislative work will aim to remove the remaining obstacles to full market integration.

Selon Europol, bien que le nombre total d'attentats dans les États membres de l'UE ait diminué au cours des dernières années, la menace terroriste prend actuellement des formes très variées (terrorisme inspiré par Al-Qaida, de droite ou de gauche ou anarchiste, séparatiste ou lié à une cause unique), et est assortie d'une possible augmentation des complots fomentés par des individus isolés ou des petits groupes autonomes.
According to Europol, although the overall number of terrorist attacks in the EU Member States has been decreasing in recent years, the terrorist threat currently presents a highly diverse picture (Al-Qaeda-inspired, right- and left-wing or anarchist, separatist and single-issue terrorism), with a possible increase in plots by lone actors and small, autonomous groups.

29. invite en outre la Commission à proposer un vaste plan d'action, y compris des recommandations en matière de bonnes pratiques, en coopération avec les opérateurs, pour trouver des solutions innovantes pour améliorer les services, diminuer les coûts et l'incidence environnementale, pour intégrer davantage le marché unique pour les services postaux et de livraison de colis, pour éliminer les obstacles rencontrés par les opérateurs postaux dans la livraison transfrontalière, pour renforcer la coopération entre l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et le Groupe des régulateurs européens dans le domaine des services postaux (GRESP) et proposer si nécessaire une révision de la législation pertinente;
29. Calls on the Commission in addition to propose a comprehensive action plan, including guidelines for best practices, in cooperation with operators, to find innovative solutions to improve services, lower costs and the environmental impact, to further integrate the single market for parcel delivery and postal services, to dismantle barriers postal operators encounter in cross-border delivery, to strengthen the cooperation between BEREC and ERGP, and to propose if necessary a revision of the relevant legislation;

2. Un groupe soumis à la surveillance prudentielle peut être considéré comme important par la BCE sur la base de ses activités transfrontalières uniquement si la valeur totale de ses actifs est supérieure à 5 milliards EUR et:
2. A supervised group may be considered significant by the ECB on the basis of its cross-border activities only if the total value of its assets exceeds EUR 5 billion and:

Les États membres devraient: assurer l'interopérabilité totale des services d'administration en ligne en éliminant les obstacles d'ordre organisationnel, technique ou sémantique et en garantissant la compatibilité avec IPv6; faire en sorte que les guichets uniques puissent véritablement faire office de centres pour l'administration en ligne, au-delà des exigences et des domaines couverts par la directive Services; arrêter, d'ici à 2011, une liste commune des services publics transnationaux essentiels qui correspondent à des besoins bien définis - aider les entrepreneurs à créer et à gérer une entreprise n'importe où en Europe, quel que soit leur État membre d'origine et permettre aux citoyens de faire des études, de travailler, de résider et de prendre leur retraite n'importe où dans l'Union. Ces services fondamentaux devraient être disponibles en ligne d'ici à 2015.
Member States should: Make eGovernment services fully interoperable, overcoming organisational, technical or semantic barriers and supporting IPv6; Ensure that the Points of Single contact function as fully fledged eGovernment centres beyond requirements and areas covered by the Services Directive; Agree by 2011 on a common list of key cross-border public services that correspond to well defined needs – enabling entrepreneurs to set up and run a business anywhere in Europe independently of their original location, and allowing citizens to study, work, reside and retire anywhere in the European Union. These key services should be available online by 2015.

C. considérant que l'élimination du risque de change dans la zone euro accentue l'interdépendance des marchés à tous les niveaux; considérant que les États-Unis ont fait le choix d'un cadre de mécanisme de compensation, de règlement-livraison et de dépôt unifié qui implique une stratégie unique, une équipe de direction unique et une porte technologique unique; relève que la DTCC américaine (Depository Trust and Clearing Corporation ou Société de dépôt et de compensation) traite jusqu'à 20 millions de transactions par jour pour un total de 600 milliards de dollars US,
C. whereas the elimination of the exchange risk in the euro area increases the interdependence of the markets at all levels; whereas the United States has made the choice of a unified clearing, settlement and custody framework, which entails a single strategy, a single leadership team and a single technology gateway; whereas the US DTCC processes up to 20 million transactions per day totalling USD 600 billion,

La communication invite donc à adopter la proposition de directive de 1998 visant à garantir un minimum d' imposition effective des revenus de l'épargne transfrontalière. La Commission poursuit également ses efforts pour éliminer les obstacles fiscaux entravant le bon fonctionnement du marché unique des services financiers. Des propositions de directives portant sur les fonds de retraite et l'assurance sont envisagées, avec le soutien du groupe de politique fiscale.
The communication therefore underlines the need for early adoption of the Directive proposed in 1998 to ensure minimum effective taxation of cross-border savings income.The Commission will keep up its efforts to eliminate tax barriers impeding the smooth operation of the single market in financial services, and it plans to table proposals on pension funds and insurance, with the support of the Taxation Policy Group.

(4) considérant que, sur un marché commun des assurances, les entreprises d'assurance sont en concurrence directe les unes avec les autres et que, par conséquent, les règles concernant les exigences de capital doivent être équivalentes; que, à cette fin, les critères appliqués pour la détermination de la surveillance complémentaire ne doivent pas être laissés uniquement à l'appréciation des États membres; que l'adoption de règles de base communes servira donc au mieux l'intérêt de la Communauté du fait qu'elle évitera des distorsions de la concurrence; qu'il importe d'éliminer certaines divergences existant entre les législations nationales en matière de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance;
(4) Whereas insurance undertakings in a common insurance market engage in direct competition with each other and the rules concerning capital requirements must therefore be equivalent; whereas, to that end, the criteria applied to determine supplementary supervision must not be left solely to the discretion of Member States; whereas the adoption of common basic rules will be in the best interests of the Community in that it will prevent distortions of competition; whereas it is necessary to eliminate certain divergences between the laws of the Member States as regards the prudential rules to which insurance undertakings that are part of an insurance group are subject;