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Sous-section de l'élimination des rebuts classifiés
Étiquette - Rebuts classifiés
élimination des rebuts classifiés

Vertaling van "élimination des rebuts classifiés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
élimination des rebuts classifiés

classified waste disposal


Sous-section de l'élimination des rebuts classifiés

Classified Waste Destruction Unit


Étiquette - Rebuts classifiés

Label - Protected Waste
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Avant que ne soit signé le traité d'Ottawa en décembre prochain, ne devrait-on pas légiférer sur l'élimination des rebuts de la Deuxième Guerre mondiale produits par notre armée et ses sous-traitants?

Before the Ottawa treaty is signed in December, should we not bring in legislation to eliminate devices left over from World War II by our army and its subcontractors?


(5) Sous réserve des paragraphes (6) et (7), il est interdit de décharger les rebuts de navire et le fumier animal visés au paragraphe (2), les rebuts de navire visés au paragraphe (3) et les déchets d’aéronef et les rebuts de navire visés au paragraphe (4), provenant d’un aéronef ou d’un navire, selon le cas, à un endroit où il n’est pas possible de les traiter et de les éliminer conformément au présent article.

(5) Subject to subsections (6) and (7), no person shall discharge ship’s refuse or animal manure referred to in subsection (2), ship’s refuse referred to in subsection (3) or aircraft garbage or ship’s refuse referred to in subsection (4), from an aircraft or vessel, as the case may be, at a place where it cannot be treated and disposed of in accordance with this section.


(2) La poussière, la saleté, les déchets et les rebuts dans un lieu de travail intérieur doivent être enlevés aussi souvent qu’il est nécessaire pour protéger la santé et la sécurité des employés, et être éliminés de façon à ne pas constituer un danger pour leur santé et leur sécurité.

(2) All dust, dirt, waste and scrap material in every work place in a building shall be removed as often as is necessary to protect the health and safety of employees and shall be disposed of in such a manner that the health and safety of employees is not endangered.


(2) La poussière, la saleté, les déchets et les rebuts dans un lieu de travail doivent être enlevés aussi souvent que nécessaire pour protéger la sécurité et la santé des employés et être éliminés de manière à ne pas compromettre la sécurité et la santé de ceux-ci.

(2) All dust, dirt, waste and scrap material in a work place shall be removed as often as is necessary to protect the safety and health of employees and shall be disposed of in such a manner that the safety and health of employees is not compromised.


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g)des instructions sur la mise au rebut pour l’élimination adéquate des téléviseurs en fin de vie dans les déchetteries ou par des systèmes de reprise par les détaillants, selon les cas, qui soient conformes à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil .

(g)End-of-life instructions for the proper disposal of televisions at civic amenity sites or through retailer take-back schemes as applicable, which shall comply with Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council .


des instructions sur la mise au rebut pour l’élimination adéquate des téléviseurs en fin de vie dans les déchetteries ou par des systèmes de reprise par les détaillants, selon les cas, qui soient conformes à la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil

End-of-life instructions for the proper disposal of televisions at civic amenity sites or through retailer take-back schemes as applicable, which shall comply with Directive 2002/96/EC of the European Parliament and of the Council


23.3.9. Élimination des rebuts classifiés de l'UE

23.3.9. Disposal of EU classified waste


c) les documents TRÈS SECRET UE, y compris tous les rebuts classifiés résultant de l'élaboration de ces documents (exemplaires endommagés, brouillons, notes dactylographiées, disquettes, etc.), doivent être détruits sous la surveillance d'un responsable du registre TRÈS SECRET UE, par incinération, réduction en pulpe, lacération en bandes ou division en fragments non identifiables rendant impossible toute reconstitution.

(c) EU TOP SECRET documents, including all classified waste resulting from the preparation of EU TOP SECRET documents such as spoiled copies, working drafts, typed notes, floppy disks, shall be destroyed, under the supervision of a EU TOP SECRET Registry Control Officer, by burning, pulping, shredding or otherwise reducing into an unrecognisable and non-reconstitutable form.


Tous les rebuts doivent être considérés comme documents classifiés de l'UE et la Commission et les délégations se verront remettre des corbeilles à papier ou des sacs pour leur stockage.

All waste shall be treated as EU classified, and waste-paper baskets or bags should be given to the Commission and delegations for its disposal.


Ils sont souvent exportés en vue d'être mis au rebut dans des pays où le coût de l'élimination et les prescriptions en matière d'environnement sont plus avantageux.

Vehicles are often exported to be scrapped to countries where disposal prices and environmental requirements are lower.




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Date index: 2023-11-25
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