Traduction de «éligibles énumérés dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

énumération
count

énumération
listing

énumération, exposé
expositions

énumération énonciative
illustrative list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Lynch-Staunton: Lorsque vous faisiez l'énumération traditionnelle de porte à porte, quel était sur la liste finale, le pourcentage d'électeurs éligibles qui y étaient inscrits?
Senator Lynch-Staunton: When you were doing the traditional door-to-door enumeration, what was on the final list, the percentage of eligible electors who were registered?

1. Un FEILT investit au moins 70 % de son capital en actifs d'investissement éligibles et au moins 60 % de son capital dans des actifs énumérés à l'article 9, points a) à c), émis par des entreprises éligibles au portefeuille établies sur le territoire d'un État membre .
1. An ELTIF shall invest at least 70% of its capital in eligible investment assets and at least 60% of its capital in assets listed in Article 9(a), (b) and (c) in qualifying portfolio undertakings established within the territory of a Member State .

1. Un FEILT investit au moins 70 % de son capital en actifs d'investissement éligibles et au moins 60 % de son capital dans des actifs énumérés à l'article 9, points a) à c), émis par des entreprises éligibles au portefeuille établies sur le territoire d'un État membre.
1. An ELTIF shall invest at least 70% of its capital in eligible investment assets and at least 60% of its capital in assets listed in Article 9(a), (b) and (c) in qualifying portfolio undertakings established within the territory of a Member State.

1. La liste des pays potentiellement éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union figure à l'annexe II. La liste des pays éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union figure à l'annexe III et ne peut pas contenir d'autres pays que ceux visés à l'annexe II. Pour les pays non énumérés à l'anexe II, l'éligibilité au financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union est décidée au cas par cas conformément à la procédure législative ordinaire.
1. The list of countries potentially eligible for EIB financing under EU guarantee is set out in Annex II. The list of countries eligible for EIB financing under EU guarantee is set out in Annex III and shall include no countries other than those listed in Annex II. For countries not listed in Annex II, eligibility for EIB financing under the EU guarantee shall be decided on a case-by-case basis in accordance with the ordinary legislative procedure.

1. La liste des pays potentiellement éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union figure à l'annexe II. La liste des pays éligibles à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'Union figure à l'annexe III et ne contient pas de pays autres que ceux énumérés à l'annexe II. Pour les pays qui ne figurent pas à l'annexe II, l'éligibilité à un financement de la BEI couvert par la garantie de l'UE est décidée au cas par cas, selon la procédure législative ordinaire.
1. The list of countries potentially eligible for EIB financing under EU guarantee is set out in Annex II. The list of countries eligible for EIB financing under EU guarantee is set out in Annex III and shall include no countries other than those listed in Annex II. For countries not listed in Annex II, eligibility for EIB financing under the EU guarantee shall be decided on a case-by-case basis in accordance with the ordinary legislative procedure .

- inclusion des cinq pays d'Asie centrale dans la liste des pays éligibles énumérés à l'Annexe I.
- inclusion of the five Central Asia countries in the list of eligible countries laid down in Annex I

L’article 24, paragraphe 2, de la MIF énumère une liste de contreparties éligibles ès qualités – c'est-à-dire d'entités qui sont automatiquement reconnues en tant que contreparties éligibles.
Article 24 (2) of the MiFID sets out a list of per se eligible counterparties – i.e. those entities which are automatically recognised as eligible counterparties.

La note approuvée ce matin par la Commission énumère d'autres dispositions en matière de pêche et d'aides d'Etat : au titre de l'article 87.2.b du traité, les aides pour remédier aux dommages causés par des catastrophes sont éligibles.
The Commission memo sets out other measures for the fishing industry and state aid. Under Article 87(2)(b) of the EC Treaty, state aid to make good damage caused by natural disasters is deemed compatible with the common market.

INSTRUMENTS, MODALITES DE MISE EN OEUVRE ET PAYS ELIGIBLES Instruments Pour atteindre les objectifs énumérés ci-dessus, la Communauté dispose essentiellement de deux types d'instruments : - des ressources budgétaires; - des prêts sur ressources propres de la BEI.
IMPLEMENTING INSTRUMENTS AND PROCEDURES Instruments The Community has two basic instruments to achieve the above objectives:budget resources, and EIB loans.

Sur la base des critères restrictifs énumérés ci-dessus, la Commission estime que le volume des demandes éligibles d'inclusion dans la liste des bénéficiaires des quotas laitiers ne dépassera pas 1 million de tonnes.
In view of the restrictive criteria set out above, the Commission has estimated that the volume of applications eligible for inclusion on the list of milk quota beneficiaries will not run to more than 1 million tonnes.