Traduction de «éligibles à condition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Éligible à cotiser (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Eligibility to Contribute (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

région éligible | zone éligible
eligible area

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]
non-concessional debt

prêt à des conditions de faveur [ prêt à des conditions avantageuses | prêt de faveur | prêt à des conditions libérales | prêt assorti de conditions libérales | prêt concessionnel | prêt à conditions de faveur ]
soft loan [ concessional loan | soft-term loan ]

région éligible
eligible region

concours éligible
eligible application

assistance à des conditions de faveur | assistance à des conditions privilégiées | assistance à des conditions libérales
concessional assistance

humanisation du travail [ amélioration des conditions de travail | diversification des tâches | élargissement des tâches | enrichissement des tâches | qualité de vie au travail | rotation des postes ]
humanisation of work [ humanization of work | improvement of working conditions | job diversification | job enrichment | job expansion | job rotation | quality of life at work ]

condition de vie [ amélioration des conditions de vie | genre de vie | mode de vie | rythme de vie | style de vie ]
living conditions [ improvement of living conditions | lifestyle | pace of life | way of life | Social situation(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les investissements dans les engins de pêche sont également éligibles, à condition que ne soit pas remise en cause la sélectivité de ces engins ;
Investments in fishing gear are also eligible provided that they do not undermine the selectivity of that fishing gear ;

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles, à condition que les règles d'éligibilité des Fonds ESI et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value, has been made, may be eligible on condition that the eligibility rules of the ESI Funds and the programme so provide and that all the following criteria are fulfilled:

1. Les contributions en nature sous forme d'exécution de travaux ou de fourniture de biens, de services, de terrains et d'immeubles qui n'ont fait l'objet d'aucun paiement en numéraire attesté par des factures ou d'autres documents de valeur probante équivalente peuvent être éligibles à condition que les règles d'éligibilité des Fonds SIE et du programme le permettent et que l'ensemble des conditions suivantes soient remplies:
1. Contributions in kind in the form of provision of works, goods, services, land and real estate for which no cash payment supported by invoices, or documents of equivalent probative value has been made, may be eligible provided that the eligibility rules of the European Structural and Investment Funds and the programme allow for it and that all the following conditions are fulfilled:

5. note que la directive OPCVM III ne fixe pas de règle permettant de déterminer si les indices financiers doivent reposer uniquement sur des actifs éligibles ou s'ils peuvent également reposer sur des actifs non éligibles, et que l'article 9 du projet de directive définit ces deux catégories comme éligibles à condition que tous les critères de diversification fixés à l'article 22 bis, paragraphe 1, de la directive OCPVM III soient remplis;
5. Notes that the UCITS-III Directive fails to stipulate whether the financial indices may be based only on eligible assets or also on non-eligible assets and that Article 9 of the Draft Implementing Directive defines both categories as eligible assets, provided that all the criteria for diversification set out in Article 22a(1) of the UCITS-III Directive are met;

5. note que la directive OPCVM III ne fixe pas de règle permettant de déterminer si les indices financiers doivent reposer uniquement sur des actifs éligibles ou s'ils peuvent également reposer sur des actifs non éligibles, et que l'article 9 du projet de directive définit ces deux catégories comme éligibles à condition que tous les critères de diversification fixés à l'article 22 bis, paragraphe 1, de la directive OCPVM III soient remplis;
5. Notes that the UCITS-III Directive fails to stipulate whether the financial indices may be based only on eligible assets or also on non-eligible assets and that Article 9 of the draft implementing directive defines both categories as eligible assets, provided all the criteria for diversification set out in Article 22a(1) of the UCITS-III Directive are met;

D'autres catégories de dépenses que celles visées à l'article 9 peuvent être éligibles à condition d'être précisées dans la décision de la Commission.
Other categories of expenditure may be eligible, provided that they are specified in the Commission decision.

1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.