Traduction de «éligibles sont susceptibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

région éligible | zone éligible
eligible area

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour des raisons de discipline budgétaire, il est nécessaire de prévoir, dans le présent règlement, la liste des mesures éligibles susceptibles de bénéficier d’une contribution financière de l’Union, ainsi que les coûts éligibles et les taux applicables.
For reasons of budgetary discipline, it is necessary to lay down in this Regulation the list of eligible measures which may benefit from a Union contribution as well as the eligible costs and applicable rates.

(b) une description des objectifs et de la stratégie d'investissement du fonds de capital-risque éligible, y compris une description des types d'entreprises de portefeuille éligibles et des investissements non éligibles que le fonds de capital-risque éligible est susceptible de réaliser, les techniques d'investissement auxquelles il pourra recourir et les éventuelles restrictions à l'investissement;
(b) a description of the investment strategy and objectives of the qualifying venture capital fund, including a description of the types of the qualifying portfolio undertakings and non-qualifying investments which the qualifying venture capital fund may make, the techniques it may employ, and any applicable investment restrictions;

Néanmoins, comme les PME cotées sont susceptibles de connaître des problèmes de liquidité et d'accès au marché secondaire, il convient de les considérer également comme des entreprises de portefeuille éligibles.
Nevertheless, as listed SMEs may face problems of liquidity and access to the secondary market, they should also be considered to be qualifying portfolio undertakings.

En outre, il convient de veiller à ce que la totalité des fonds propres et des engagements comptabilisés dans l'exigence minimale consolidée de fonds propres et d'engagements éligibles se situent dans les entités où des pertes sont susceptibles de se produire ou sont disponibles d'une autre manière pour absorber les pertes.
Furthermore, it should be ensured that all capital and liabilities which are counted towards the consolidated minimum requirement for own funds and eligible liabilities are located in entities where losses are likely to occur, or are otherwise available to absorb losses.

lorsque l'exclusion est absolument nécessaire et proportionnée pour éviter une vaste contagion notamment en ce qui concerne les dépôts éligibles de personnes physiques et de micro, petites et moyennes entreprises, qui ébranlerait fortement le fonctionnement des marchés financiers, y compris des infrastructures des marchés financiers, d'une manière susceptible de causer une perturbation grave de l'économie d'un État membre ou de l'Union; ou
the exclusion is strictly necessary and proportionate to avoid giving rise to widespread contagion, in particular as regards eligible deposits held by natural persons and micro, small and medium-sized enterprises, which would severely disrupt the functioning of financial markets, including of financial market infrastructures, in a manner that could cause a serious disturbance to the economy of a Member State or of the Union; or

(6) Pour des raisons de discipline budgétaire, il est nécessaire de prévoir, dans le présent règlement, la liste des mesures éligibles susceptibles de bénéficier d'une contribution financière de l’Union, ainsi que les coûts éligibles et les taux applicables.
(6) For reasons of budgetary discipline, it is necessary to lay down in this Regulation the list of eligible measures which may benefit from a Union contribution as well as the eligible costs and applicable rates.

une description du profil de risque du fonds de capital-risque éligible et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir ou aux techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées.
a description of the risk profile of the qualifying venture capital fund and any risks associated with the assets in which the fund may invest or investment techniques that may be employed.

une description du profil de risque du fonds de capital-risque éligible et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir, ou aux techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées;
a description of the risk profile of the qualifying venture capital fund and any risks associated with the assets in which the fund may invest or investment techniques that may be employed;

(c) une description du profil de risque du fonds de capital-risque éligible et de tous les risques associés aux actifs dans lesquels le fonds est susceptible d'investir, ou aux techniques d'investissement qui sont susceptibles d'être utilisées;
(c) a description of the risk profile of the qualifying venture capital fund and any risks associated with the assets in which the fund may invest or investment techniques that may be employed;

12. prie instamment la Commission de préciser le rôle des notations extérieures pour les liquidités tampons et de garantir que tout autre critère susceptible d'être envisagé ne restreigne pas l'éventail des actifs éligibles dans les liquidités tampons; insiste également sur la nécessité que tout autre critère susceptible d'être adopté ne vienne pas compléter les notations extérieures, mais s'y substitue afin de garantir l'égalité des règles du jeu au niveau international;
12. Urges the Commission to clarify the role of external ratings for liquidity buffer and to make sure that any alternative criteria which may be considered do not restrict the range of buffer-eligible assets; urges, furthermore, that any alternative criteria that may be agreed should replace external ratings rather than being used in addition to them, so as to ensure an international level playing field;