Vertaling van "éligibles sont déterminés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

système de positionnement et de détermination d'azimut [ système de positionnement et de détermination d'azimuts | système de détermination des positions et azimuts | système de détermination de la position et azimut ]
Position and Azimuth Determining System [ PADS | Position and Azimuth Determination System | position and azimuth determining system ]

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

inducteur de coût [ générateur de coût | élément de coût | déterminant | facteur générateur de coût | facteur inducteur de coût | facteur de coût | déterminant critique de coût | déterminant de coût ]
cost driver

détermination trigonométrique des points (1) | détermination de points par triangulation (2)
trigonometric point determination

Ordonnance du DFJP du 5 octobre 2010 sur les instruments de mesure utilisés pour déterminer la teneur en alcool et la quantité d'alcool | Ordonnance sur la détermination d'alcool [ OdA ]
FDJP Ordinance of 5 October 2010 on Equipment for Measuring Alcolhol Content and Volume | Alcohol Measurement Ordinance [ AlcMO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les exigences applicables aux informations fournies aux clients de détail et professionnels prévues par les articles 49 et 59 s'appliquent, excepté si les entreprises d'investissement concluent des accords avec les contreparties éligibles pour déterminer la teneur et le calendrier des informations fournies.
The requirements applicable to reports for retail and professional clients under Articles 49 and 59 shall apply unless investment firms enter into agreements with eligible counterparties to determine content and timing of reporting.

Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la définition des coûts éligibles liés aux opérations visant à protéger et à rétablir la biodiversité et les écosystèmes marins dans le cadre d’activités de pêche durables, la définition de coûts éligibles au soutien en ce qui concerne les investissements en matière d’équipements ou à bord visant à réduire l’émission de polluants ou de gaz à effet de serre et à augmenter l’efficacité énergétique des navires de pêche, la définition des critères de calcul des coûts supplémentaires résultant des handicaps spécifiques des régions ultrapériphériques, la définition des cas de manquement par les États membres qui peuvent entraîner l’interruption du délai de paiement ou la suspension des paiements, la définition des critères de détermination du niveau de correction financière à appliquer et des critères relatifs à l’application de corrections financières forfaitaires ou extrapolées, et la définition du contenu et de la construction d’un cadre commun pour le système de suivi et d’évaluation.
In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in individual equipment, the definition of eligible costs of operations to protect and restore marine biodiversity and ecosystems in the framework of sustainable fishing activities, the definition of costs eligible for support with regard to investments in equipment or on board aimed at reducing the emission of pollutants or green-house gases and increasing the energy efficiency of fishing vessels, the definition of the criteria for calculation of the additional costs resulting from the specific handicaps of outermost regions, the definition of the cases of non-compliance by Member States which can trigger interruption of the payment deadline or suspension of payments, the definition of the criteria for establishing the level of financial correction to be applied and the criteria for applying flat rates or extrapolated financial corrections and the definition of the content and construction of the common monitoring and evaluation system.

Les coûts communs éligibles sont déterminés conformément à l'annexe III, en tenant compte du fait que le personnel nécessaire à l'établissement des comptes appartient au quartier général de cette opération, même après que ce dernier a cessé d'exercer ses activités.
The eligible common costs shall be determined in accordance with Annex III, keeping in view the fact that the staff needed to draw up the accounts belong to the headquarters for that operation, even after the latter has ceased its activities.

1. Les coûts indirects éligibles sont déterminés par application d'un taux forfaitaire de 25 % du total des coûts directs éligibles, à l'exclusion des coûts directs éligibles de sous-traitance et du coût des ressources mises à disposition par des tiers qui ne sont pas utilisées dans les locaux du bénéficiaire, ainsi que du soutien financier accordé à des tiers.
1. Indirect eligible costs shall be determined by applying a flat rate of 25 % of the total direct eligible costs, excluding direct eligible costs for subcontracting and the costs of resources made available by third parties which are not used on the premises of the beneficiary, as well as financial support to third parties.

Les coûts communs éligibles sont déterminés conformément à l’annexe III, en tenant compte du fait que le personnel nécessaire à l’établissement des comptes appartient au quartier général de cette opération, même après que ce dernier a cessé d’exercer ses activités.
The eligible common costs shall be determined in accordance with Annex III, keeping in view the fact that the staff needed to draw up the accounts belong to the headquarters for that operation, even after the latter has ceased its activities.

Chaque État membre ou pays éligible peut déterminer quels types d'établissement visés au point a) peuvent participer à Tempus III.
Each Member State or eligible country may determine what types of establishment referred to in point (a) can participate in Tempus III.

Chaque État membre ou pays éligible peut déterminer quels types d'établissement visés au point a) peuvent participer à Tempus II.
Each Member State or eligible country may determine what types of establishments as described in (a) may participate in Tempus II.