Vertaling van "éligibles si toutefois " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

toutefois
however

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

toutefois, si
provided that if

cependant [ néanmoins | toutefois ]
however

j'ajoute toutefois
here again, however

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par la présence d'une élévation légère, mais persistante, de l'humeur, de l'énergie et de l'activité, associée habituellement à un sentiment intense de bien-être et d'efficacité physique et psychique. Il existe souvent une augmentation de la sociabilité, du désir de parler, de la familiarité, ou de l'énergie sexuelle et une réduction du besoin de sommeil; ces symptômes ne sont toutefois pas assez marqués pour entraver le fonctionnement professionnel ou pour entraîner un rejet social. L'euphorie et la sociabilité sont parfois remplacées par une irritabilité ou des attitudes vaniteuses ou grossières. Les perturbations de l'humeur et du comportement ne sont pas accompagnées d'hallucinations ou d'idées délirantes.
Definition: A disorder characterized by a persistent mild elevation of mood, increased energy and activity, and usually marked feelings of well-being and both physical and mental efficiency. Increased sociability, talkativeness, over-familiarity, increased sexual energy, and a decreased need for sleep are often present but not to the extent that they lead to severe disruption of work or result in social rejection. Irritability, conceit, and boorish behaviour may take the place of the more usual euphoric sociability. The disturbances of mood and behaviour are not accompanied by hallucinations or delusions.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5 ter) Toutefois, les gestionnaires de fonds de capital-risque qui sont enregistrés au titre du présent règlement et dont les actifs au total finissent par dépasser le seuil visé à l'article 3, paragraphe 2, point b), de la directive 2011/61/UE, et qui sont dès lors soumis à l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre d'origine conformément à l'article 6 de ladite directive, peuvent continuer d'utiliser la dénomination ’Focarieu’ pour la commercialisation de fonds de capital risque éligibles dans l'Union, pour autant qu'ils se conforment aux dispositions de ladite directive et qu'ils ne cessent à aucun moment de respecter certaines dispositions relatives à l'usage de la dénomination ’Focarieu’ du présent règlement pour ce qui est des fonds de capital-risque éligibles.
(5b) However, venture capital fund managers who are registered under this Regulation and whose assets in total subsequently grow to exceed the threshold referred to in Article 3(2)(b) of Directive 2011/61/EU, and who therefore become subject to authorisation with the competent authorities of their home Member State in accordance with Article 6 of that Directive, may continue to use the designation ’EuVECA’ in relation to the marketing of qualifying venture capital funds in the Union, provided that they comply with the requirements laid down in that Directive and that they continue to comply with certain requirements for the use of the designation ’EuVECA’ specified in this Regulation at all times in relation to the qualifying venture capital funds.

42. se félicite de l'avis du CERVM sur les actifs éligibles pour les investissements des OPCVM, est favorable à l'inclusion, parmi ces actifs éligibles, des sociétés civiles de placement immobilier cotées en bourse, des fonds de capital-investissement et des certificats et demande à la Commission d'examiner, avec toutes les parties prenantes, si une disposition en ce sens peut être établie en dehors de la législation primaire; déplore, toutefois, que les fonds de fonds alternatifs soient restés en dehors du mandat du CERVM; invite la Commission à examiner l'opportunité d'inclure une disposition en ce sens dans la directive 85/611/CEE; souligne que les OPCVM doivent continuer à satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques énoncées dans la directive et dans la recommandation 2004/383/CE de la Commission concernant l'utilisation des instruments financiers dérivés par les OPCVM, tout en élaborant des pratiques communes en matière de gestion des risques;
42. Welcomes the CESR advice on eligible assets for investments of UCITS and supports the inclusion of listed real estate investment trusts, private equity funds and certificates among the eligible assets for investment and calls on the Commission to examine with all stakeholders whether a provision on the basis thereof can be achieved without primary legislation; regrets, however, that funds of hedge funds have remained outside the CESR mandate; calls on the Commission to examine whether a provision to this effect should be incorporated into the scheme of Directive 85/611/EEC; stresses that UCITS must continue to fulfil the risk-management requirements set out in the directive as well as Commission Recommendation 2004/383/EC on the use of financial derivative instruments for UCITS while leading to common risk management practices;

42. se félicite de l'avis du CERVM sur les actifs éligibles, est favorable à l'inclusion, parmi les actifs éligibles, des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) cotées en bourse, des fonds de capital investissement privé et des certificats et demande à la Commission d'examiner, avec toutes les parties prenantes, si une disposition en ce sens peut être établie en dehors de la législation primaire; déplore, toutefois, que les fonds de fonds alternatifs soient restés en dehors du mandat du CERVM; invite la Commission à examiner l'opportunité d'inclure une disposition en ce sens dans la directive 85/611/CEE; souligne que les OPCVM doivent continuer à satisfaire aux exigences en matière de gestion des risques énoncées dans la directive et dans la recommandation 2004/383/CE de la Commission, tout en élaborant des pratiques communes en matière de gestion des risques;
42. Welcomes the CESR advice on eligible assets for investment and supports the inclusion of listed real estate investment trusts, private equity funds and certificates among the eligible assets for investment and calls on the Commission to examine with all stakeholders whether a provision on the basis thereof can be achieved without primary legislation; regrets, however, that funds of hedge funds have remained outside the CESR mandate; calls on the Commission to examine whether a provision to this effect should be inserted in Directive 1985/611/EC; stresses that UCITS must continue to fulfil the risk- management requirements set out in the Directive as well as Commission Recommendation 2004/383/EC while leading to common risk management practices;

30. accueille favorablement l'intention de la Commission d'exiger que les actifs immatériels éligibles restent dans la région éligible, ce que tendent à garantir les conditions posées au point 53 du projet de lignes directrices sur les aides à finalité régionale; demande, toutefois, qu'il soit précisé si le transfert d'une entreprise d'une zone éligible vers une autre zone éligible enfreint également les conditions d'octroi de l'aide destinée au financement d'un investissement déterminé, ou si seul le transfert des investissements vers une zone non éligible appelle les sanctions indiquées;
30. Welcomes the Commission's intention to require that eligible intangible assets must remain within the eligible region, which will be ensured by a number of conditions laid out in paragraph 53 of the draft Regional Aid Guidelines; requests clarification, however, as to whether the transfer of an undertaking from one eligible region to another also represents a breach of the condition allowing aid intended to finance a particular investment or whether it is only the transfer of an investment to a non-eligible area that would give rise to the sanctions laid down;

29. accueille favorablement l'intention de la Commission d'exiger que les actifs immatériels éligibles restent dans la région éligible, ce que tendent à garantir les conditions posées au point 53 du projet de lignes directrices pour la période 2007-2013; demande toutefois qu'il soit précisé si le transfert d'une entreprise d'une zone éligible vers une autre zone éligible enfreint également les conditions d'octroi de l'aide destinée au financement d'un investissement déterminé, ou si seul le transfert des investissements vers une zone non éligible appelle des sanctions déterminées;
29. Welcomes the Commission's intention to require that eligible intangible assets must remain within the eligible region, which will be ensured by a number of conditions laid out in paragraph 53 of the draft guidelines 2007- 2013; requests clarification, however, as to whether the transfer of an undertaking from one eligible region to another also represents a breach of the condition allowing aid intended to finance a particular investment or whether it is only the transfer of an investment to a non-eligible area that would give rise to the sanctions laid down;

Les zones qui ne sont plus éligibles continueront toutefois de bénéficier d'une aide transitoire s'élevant à 115,84 millions d'euros.
The areas no longer eligible will, however, continue to receive support on a transitional basis amounting to €115.84m.

Les projets éligibles et la combinaison des instruments applicables peuvent varier considérablement; toutefois, dans la grande majorité des cas, étant donné l'écart entre les coûts du développement et la valeur du marché, le demandeur sollicitera une subvention destinée à couvrir la différence (déficit de financement).
Eligible projects and the combination of applicable instruments can vary considerably; however, in the vast majority of cases, because of the gap between development costs and market value, the applicant will ask for a grant bridging such a difference (gap funding).

Toutefois, les haies de plus de deux mètres de large peuvent, dans certaines conditions et pour répondre à des besoins écologiques spécifiques, également être éligibles aux aides agricoles.
However, features wider than two metres may, under certain conditions and in view of specific environmental needs, also be eligible.

Cette unité territoriale a toutefois une dimension géographique (et un niveau avec une population nettement plus bas que la grande majorité des régions Objectif 1. c) Deux régions en Italie actuellement éligibles ont un PIB/hab au-dessus du seuil : Abruzzi (89,3) et Molise (79,5) d) La Corse (F) reste comme au moment de la décision précédente du Conseil au-dessus du seuil (79,3 actuellement et 78 en 1988). e) le Hainaut en Belgique a un indice légèrement supérieur au seuil, suivi par Highlands and Islands (78,7) et Merseyside (UK: 78,9) f) le Gouvernement du Royaume-Uni a aussi demandé que les régions du S. Yorkshire (8O,2), Devon-Cornwall (81,8) soient aussi classées comme éligibles à l'objectif 1.
However, this province is considerably smaller, and has a much lower population, than most of the Objective 1 regions (iii) Two regions in Italy, Abruzzi and Molise, currently eligible, now have a per capita GDP above the threshold (89.3 and 79.5 respectively) (iv) Corsica in France is still above the threshold, as it was at the time the initial list was adopted (currently 79.3 compared with 78 in 1988); (v) Hainaut in Belgium has an index figure slightly higher than the threshold, followed by Highlands and Islands (UK, 78.7) and Merseyside (78.9); (vi) the British Government has also asked that the region of South Yorkshire (80.2), Cornwall, Devon (81.8) and Mid Wales (83.6) be also considered for inclusion in Objective 1.

Toutefois, dès la date d'adhésion, les dépenses effectuées au titre de ces programmes seront considérées comme éligibles à l'assistance communautaire.
However, expenditure under these programmes will be eligible for Community assistance from the date of accession.