Vertaling van "éligibles sera remboursé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plafond général éligible au remboursement communautaire
maximum amount eligible for reimbursement from the Community

prix d'achat sera remboursé intégralement
full purchase price will be refunded

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un taux forfaitaire de 25% du total des coûts directs éligibles sera remboursé pour couvrir les coûts indirects.
A flat rate of 25% of the total direct eligible costs will be reimbursed to cover indirect costs.

2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.
2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums.

2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts réels éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires, des coûts unitaires ou des montants forfaitaires.
2. The grant agreement shall specify what part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of actual eligible costs, and what part will be based on flat rates, unit costs or lump-sums .

2. La convention de subvention détermine la part de la contribution financière de l'Union qui sera basée sur un remboursement des coûts éligibles et celle qui sera fondée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires dans le cadre de l'aide octroyée aux participants au programme, en particulier pour ce qui est des programmes de mobilité visés à l'article 6, paragraphe 4.
2. The grant agreement shall specify which part of the Union financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums in respect of support awarded to programme participants, in particular in respect of mobility schemes referred to in Article 6(4).

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall specify which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

2. Le cas échéant, la convention de subvention détermine la part de la contribution financière de la Communauté qui sera basée sur un remboursement de coûts éligibles et celle qui sera basée sur des taux forfaitaires (y compris des barèmes de coûts unitaires) ou des montants forfaitaires.
2. Where appropriate, the grant agreement shall provide which part of the Community financial contribution will be based on the reimbursement of eligible costs, and which part will be based on flat rates (including scale of unit costs) or lump-sums.

Pour créer les conditions d’un effet de levier et d’une réutilisabilité (ce qui signifie que la même contribution du Fonds européen de développement régional (FEDER) sera normalement utilisée plus d’une fois pour aider des entreprises), la Commission a proposé que les contributions apportées par les autorités de gestion au titre des programmes opérationnels aux capitaux ou fonds retenus dans le cadre de l’initiative Jeremie soient éligibles, en vertu des règles du FEDER, à un remboursement sous forme de paiements provisoires.
In order to establish the conditions for both leverage and recyclability (which means that the same contribution from the European Regional Development Fund (ERDF) would normally be used more than once in support of businesses), the Commission has proposed that the contributions made by the managing authorities under operational programmes to funds or holding funds as part of the JEREMIE initiative should be eligible, under ERDF rules, for re-imbursement as interim payments.

L'aide sera donnée sous forme d'une avance remboursable correspondant à 40% des coûts éligibles (241 millions de FF, 36 millions d'Ecus), étalée sur une période de quatre ans allant de 1997 à 2000.
The aid will be granted in the form of a repayable advance covering 40% of the eligible costs (FF 241 million, ECU 36 million), spread over a four year period from 1997 to 2000.

Le recours à des consultants mongols, en tant qu'homologues ou sous-traitants, sera particulièrement encouragé. Dotations financières : la Mongolie est devenue éligible à l'aide TACIS en 1993 et bénéficie d'une aide non remboursable de 8 millions d'ÉCU en 1994-1995.
In particular, the use of Mongolian consultants, as counterparts or subcontractors will be Financial allocations: Mongolia became eligible for Tacis support in 1993 with a grant of ECU 8 million provided in 1994-1995.