Vertaling van "éligibles ou proposés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises
propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

concevoir des offres spéciales | élaborer des offres spéciales | proposer des offres spéciales | proposer des promotions
agree on selling prices and special promotions | devise promotional specials | create special advertising campaigns | devise special promotions

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

offrir des verres de bière | proposer de la bière | proposer des verres de bière | servir de la bière
offer beer in a bottle or on draught | serve a beer | serve beers | serving beer

counseling proposé
Counseling offered

obligation de proposer les documents
obligation to offer records

Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO [ DSIF ]
Decision on Proposed Understanding on WTO-ISO Standards Information System [ DSIF ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Tout Inuk de Fort George qui est habile à proposer un candidat au poste d'observateur peut, par écrit, proposer un Inuk de Fort George qui est éligible au poste d'observateur, en remettant à la corporation foncière une mise en candidature signée par l'Inuk proposé.
4. Any Inuk of Fort George who is eligible to nominate a candidate for observer may, in writing, nominate an Inuk of Fort George who is eligible to be a candidate for observer by submitting to the landholding corporation a nomination signed by the Inuk nominated.

Il faudrait notamment prévoir des obligations de fourniture d'informations précontractuelles relatives à la stratégie et aux objectifs du fonds de capital-risque éligible, aux instruments d'investissement utilisés, aux coûts et aux charges associées et au profil risque/rémunération de l'investissement proposé par le fonds éligible.
In particular, there should be pre-contractual disclosure obligations related to the investment strategy and objectives of the qualifying venture capital funds, the investment instruments which are used, information on costs and associated charges, and the risk/reward profile of the investment proposed by a qualifying fund.

6. est persuadé que la définition des investisseurs éligibles est fondamentale; propose de tenir compte des catégories actuelles d'investisseurs prévues dans la directive MIF et la directive sur les prospectus; préconise une définition large de l'investisseur averti; souligne néanmoins que, nonobstant la législation actuellement en vigueur, plusieurs questions appellent toujours une réponse, notamment le critère de revenu annuel ainsi que la nécessité d'instaurer des restrictions de cession interdisant à l'investisseur averti, éligible à un investissement au titre d'un régime de placement privé, de vendre son produit à des investisseurs de détail directement ou indirectement, par exemple en le groupant avec d'autres produits de détail;
6. Is convinced that a definition of who is eligible to invest is crucial; suggests that existing investor categories in MiFID and the Prospectus Directive should be taken into account; supports a broad definition of a sophisticated investor; highlights, however, that, despite existing legislation, several issues remain to be addressed, such as the criteria of annual income as well as the need to establish transfer restrictions forbidding the sophisticated investor, eligible for investment under such a PPR, to sell the product to retail investors directly or indirectly, for example by bundling it with other retail products;

6. est persuadé que la définition des investisseurs éligibles est fondamentale; propose de tenir compte des actuelles catégories d'investisseurs prévues dans les directives MIF et Prospectus; préconise une définition large de l'investisseur averti; souligne néanmoins que, nonobstant la législation actuellement en vigueur, plusieurs questions appellent toujours une réponse, notamment le critère de revenu annuel et les restrictions de cession interdisant à l'investisseur averti, éligible à un investissement au titre d'un régime de placement privé, de vendre son produit à des investisseurs de détail;
6. Is convinced that the definition of who is eligible to invest is crucial; suggests that already existing investor categories in MiFID and Prospectus Directive should be taken into account; supports a broad definition of sophisticated investor; however, highlights that, despite already existing legislation, there are several issues which still need to be addressed, such as the criteria of annual income as well as transfer restrictions forbidding the sophisticated investor, eligible for investment under such a PPR, to sell the product to retail investors;

En ce qui concerne les régions proposées au titre de la dérogation prévue à l'article 87.3.c) du traité, les autorités espagnoles ont proposé pour le choix des zones éligibles, d'une part une méthodologie objective, un seul type d'unité géographique -- -- la "comarca" -- et quatre indicateurs quantitatifs et, d'autre part, des zones éligibles à l'objectif 2 des fonds structurels.
As regards the regions for which Article 87(3)(c) status was requested, the Spanish authorities proposed that the eligible areas be identified by using an objective methodology based on a single type of geographic unit (the comarca) and four quantitative indicators and taking the list of areas eligible under Objective 2 of the Structural Funds.

A. Boisement des terres agricoles La Commission propose : - l'extension de l'aide au boisement à toutes les personnes physiques ou morales, y compris aux bénéficiaires des mesures de cessation anticipée de l'activité ou de retrait de terres , boisant des surfaces agricoles; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour le boisement; - l'augmentation du volume d'investissement maximal éligible pour l'amélioration des superficies boisées et autres opérations sylvicoles dans des exploitations agro-sylvicoles; - des mesures spécifiques en faveur du chêne-liège; - des conditions spécifiques lorsque les mesures sont réalisées dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de développement et de mise en valeur des forêts en zone rurale; - l'octroi d'indemnités annuelles pour compenser le manque à gagner supporté par ceux des agriculteurs qui boisent les terres de leur exploitation, qui ne bénéficient pas déjà de telles indemnitésdansle cadre des mesures de cessation de l'activité agricole et pour les zones défavorisées; - l'obligation pour les Etats membres de prévoir les dispositions régissant les conditions du boisement, notamment pour éviter le "mitage" forestier en milieu rural.
A. Afforestation of agricultural land The Commission proposes : - extension of the afforestation aid to all natural and legal persons planting on agricultural land, including beneficiaries under the early retirement and set-aside schemes, - an increase in the maximum eligible investment in planting, - an increase in the maximum eligible investment on farm-forestry, holdings in improvement of wooded areas and other sylvicultural operations, - specific measures to promote cork-growing, - 5 - - special terms when action is taken as part of the programme for the development and exploitation of woodland in rural areas, - annual allowances to compensate for the potential income loss to farmers planting trees who do not already receive allowances under the measures to encourage the cessation of farming and to assist the less-favoured areas, - that Member States be obliged to adopt afforestation rules that will stop the countryside looking "tree bitten".

Si, au cours des trois prochaines années, les autorités allemandes souhaitent proposer l'admission de nouvelles zones au bénéfice de ces aides, elles devront en exclure d'autres ayant une population éligible équivalente, de façon à ce que la population éligible totale ne dépasse pas 27 %.
If, during the next three years, the German authorities wish to propose the inclusion of new areas, they will propose the removal of assistance from other areas with an equivalent population coverage, so that the maximum eligible population remains below 27%.

Le programme se présente sur la forme suivante : - aide financière sous forme de subvention nette de 15 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 62 millions de francs, - aide financière remboursable, sans intérêts, en cas de succès des projets de 10 % des coûts effectifs et éligibles sans que le montant en question puisse dépasser la somme de 41 millions de francs, - au-delà de cette intervention de l'Etat, la Société Nationale de Crédit et d'Investissement se propose d'accorder un prêt à l'innovation de 100 millions de francs en faveur du programme en question.
The programme details are as follows: - financial assistance in the form of a net grant equal to 15% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 62 million; - financial assistance - repayable without interest in the event of the projects being successful - amounting to 10% of actual eligible costs, subject to a ceiling of LFR 41 million; - in addition to this state assistance, the Société Nationale de Crédit et d'Investissement is planning to grant an innovation loan of LFR 100 million for the programme.