Traduction de «éligibles ne pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

région éligible | zone éligible
eligible area

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

région éligible
eligible region

éligible
eligible

pays admis à emprunter à l'IDA | pays éligible au crédit de l'IDA
IDA-eligible country

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si de telles opérations pouvaient, dans certaines circonstances, s’assimiler à une prise de risque supérieure à la moyenne, les obligations acquises représentaient des garanties éligibles et leurs notes étaient largement supérieures aux investment grade (AA — pour le Portugal).
Whilst such transactions could under certain circumstances be considered as above-average risk-taking, the acquired bonds represented eligible collateral and the relevant rating notations were well above investment grade (AA- for Portugal).

(c) avec les modifications proposées pour le nouvel instrument, destinées à supprimer la différenciation entre les pays sur la base de leur statut de candidat ou non, un plus grand nombre de pays seront éligibles au financement (dont les pays non candidats ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier) des domaines axés sur le développement socioéconomique; recommande, dans ce contexte, de ne pas priver les bénéficiaires de l'accès suffisant et équitable au financement en raison d'une limitation des ressources de l'UE, en particulier dans le domaine du renforcement institutionnel;
(c) with the suggested changes to the new Instrument serving to remove differentiation between countries on the basis of their candidacy status, more countries will be able to access funding – hitherto inaccessible to non-candidate countries – earmarked for policy areas focusing on socioeconomic development; recommends, in this context, that no beneficiary be precluded from sufficient and fair access to funding due to limited EU resources, in particular as regards the policy area of institution-building;

3. demande instamment à la Commission de ne pas réduire, en termes réels, le montant global pour chaque bénéficiaire; note que ce calcul doit s'effectuer en tenant compte des éléments suivants: a) le rapport entre l'aide globale programmée au titre de l'IAP et le PIB des différents pays ne doit pas diminuer en termes relatifs, même si, en termes réels, le dénominateur (le PIB) des divers bénéficiaires aura affiché une progression cumulée sur la période 2007-2013, b) le nombre de pays bénéficiant du financement au titre des futurs instruments devrait diminuer avec l'adhésion de la Croatie, ce qui est de nature à modifier la distribution comparative au sein de la réserve de financement, et c) avec les modifications proposées pour le nouvel instrument, destinées à supprimer la différenciation entre les pays sur la base de leur statut de candidat ou non, un plus grand nombre de pays seront éligibles au financement (dont les pays non candidats ne pouvaient pas jusqu'à présent bénéficier) des domaines axés sur le développement socioéconomique; recommande, dans ce contexte, de ne pas priver les bénéficiaires de l'accès suffisant et équitable au financement en raison d'une limitation des ressources de l'UE, en particulier dans le domaine du renforcement institutionnel;
3. Urges the Commission to plan a non-decrease in real terms of overall funding for each beneficiary; notes that this calculation should be made while taking into consideration the following: a) the ratio of overall programmed IPA assistance to each country’s GDP should not decrease in relative terms even if, in real terms, the denominator (GDP) for each beneficiary country will have shown a cumulative increase over the period 2007-2013, b) the number of countries with access to funding through the future instrument is likely to decrease with the accession of Croatia, which would potentially change the comparative redistribution within the pool of funding, and c) with suggested changes to the new Instrument, serving to remove differentiation between countries on the basis of their candidacy status, more countries will be able to access funding – hitherto inaccessible to non-candidate countries – earmarked for policy areas focusing on socio-economic development; recommends, in this context, that no beneficiary be precluded from sufficient and fair access to funding due to limited EU resources, in particular as regards the policy area of institution-building;

La loi de 2002 a établi que les biens éligibles qui pouvaient être utilisés pour produire de la bioénergie (biodiesel ou éthanol de qualité carburant) étaient les suivantes:
The 2002 statute established that eligible commodities that could be used to produce bioenergy (either biodiesel or fuel grade ethanol) included:

Nous avons présenté une proposition qui élargit l’instrument des pays industrialisés pour couvrir les activités qui ne pouvaient pas être éligibles comme aide au développement officielle.
We tabled a proposal broadening the industrialised countries’ instrument to cover activities which cannot be eligible as official development assistance.

Dans ce rapport, la Cour des comptes a, entre autres, constaté que les États membres utilisaient une multitude de critères différents pour classer certains territoires en "zones défavorisées intermédiaires" et a critiqué le fait que ces différences dans la détermination des zones éligibles pouvaient "entraîner des disparités de traitement".
The Court established inter alia that 'intermediate LFAs' are classified by the Member States on the basis of a large number of different criteria and criticised the fact that these differences in the designation of eligible areas can lead to 'disparities in treatment'.

Mais lorsque nous avons demandé si certains pays ayant conclu un ACP et qui avaient certains problèmes particuliers pouvaient en lieu et place de l’ACP bénéficier du SPG+, il nous a été répondu que ce n’était pas possible parce qu’ils ne respectaient pas certaines des conventions et n’étaient donc pas éligibles.
But when we asked whether some of the ACP countries that had specific concerns could be given GSP+ as an alternative, we were told this was not possible because they violate certain of the conventions and therefore do not qualify for GSP+.

Elle a considéré que la vente d’articles de luxe et les paris, jeux de table et casinos à bord de navires éligibles ne pouvaient pas être intrinsèquement liés au transport maritime de passagers et que ces activités ne pouvaient donc pas êtres éligibles.
It is the Commission's view that the sale of luxury articles and gambling, gaming tables and casinos on board eligible ships could not be intrinsically linked with maritime passenger transport and that these activities could therefore not be eligible.

Elles n’ont pas non plus précisé dans quelle limite et sous quelles conditions certaines activités par nature non éligibles pouvaient entrer à ce titre dans le périmètre de l’imposition forfaitaire.
Nor have they specified within what limits and under what conditions certain activities which because of their particular nature are not eligible could be covered by the flat-rate taxation scheme.

Les projets novateurs caractérisés par une participation significative de pays candidats pouvaient bénéficier d'un financement maximal de 80% des coûts éligibles.
Innovative projects with significant involvement from candidate countries could receive up to 80% funding of total eligible costs.