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Aliment frais
Charges d'exploitation bancaire
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Dépense de santé
Dépenses indirectes
Frais administratifs
Frais au guichet
Frais aux guichets
Frais aux guichets automatiques
Frais d'exploitation
Frais de GAB
Frais de bureau et autres frais généraux
Frais de gestion
Frais de gestion et de bureau
Frais de guichet
Frais de guichet automatique
Frais de guichets
Frais de guichets automatiques
Frais de guichets automatiques bancaires
Frais de maladie
Frais de procès
Frais de procédure
Frais de procédure pénale
Frais de représentation
Frais du procès
Frais financiers
Frais généraux
Frais généraux et de bureau
Frais indirects
Frais médicaux
Mémoire de dépens
Mémoire de frais
Mémoire des frais
Note de frais
OMPC
Personne éligible
Produit frais
état des frais

Vertaling van "éligibles les frais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


frais de guichet [ frais de guichets | frais de guichets automatiques bancaires | frais de guichet automatique | frais de guichets automatiques | frais au guichet | frais aux guichets | frais aux guichets automatiques | frais de GAB ]

automatic teller machine fee [ ATM fee | automated teller machine fee | bank machine fee | bank-machine fee | automated banking machine fee ]


frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux | frais de vente, frais généraux et dépenses administratives

selling, general and administrative costs | selling, general and administrative expenses | SG&A costs [Abbr.] | SGA expenses [Abbr.]


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


état des frais | mémoire de dépens | mémoire de frais | mémoire des frais | note de frais

bill of costs


frais de procédure pénale | frais de procédure | frais du procès | frais de procès

procedural costs


Ordonnance du 29 décembre 1997 relative au remboursement des frais de maladie et des frais résultant de l'invalidité en matière de prestations complémentaires [ OMPC ]

Ordinance of 29 December 1997 on the Payment of Medical and Disability Costs through Supplementary Benefits [ SBCO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
7. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, l'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.

7. For the staff of beneficiaries located outside the Union part of the programme area, the managing authority may accept costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from the location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.


7. En ce qui concerne le personnel des bénéficiaires situé en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, l'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais visés au paragraphe 1, y compris les frais de déplacement à destination et en provenance du lieu d'un événement ou d'une action au sein ou en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.

7. For the staff of beneficiaries located outside the Union part of the programme area, the managing authority may accept costs referred to in paragraph 1, including costs of travel to and from the location of an event or an action inside or outside the Union part of the programme area, as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.


6. L'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais d'hébergement et de repas dans des établissements situés en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.

6. The managing authority may accept the costs of accommodation and meals taken in establishments located outside the Union part of the programme area as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.


6. L'autorité de gestion peut considérer comme éligibles les frais d'hébergement et de repas dans des établissements situés en dehors de la partie de la zone couverte par le programme qui appartient à l'Union, s'ils ont été engagés conformément à l'article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1299/2013.

6. The managing authority may accept the costs of accommodation and meals taken in establishments located outside the Union part of the programme area as eligible, if incurred in accordance with Article 20(2) of Regulation (EU) No 1299/2013.


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7. Les coûts ci-après sont éligibles au bénéfice du soutien financier de l'Union pour les ressources en moyens de transport en vertu du présent article: tous les coûts afférents au déplacement des ressources en moyens de transport, y compris les coûts de l'ensemble des services, redevances, dépenses logistiques, frais de manutention, carburants et frais d'hébergement éventuels, ainsi que d'autres coûts indirects tels que les taxes, redevances en général et frais de transit.

7. The following costs shall be eligible for Union financial support for transport resources under this Article: all costs relating to the movement of transport resources, including the costs of all services, fees, logistical and handling costs, fuel and possible accommodation costs as well as other indirect costs such as taxes, duties in general and transit costs.


Sont éligibles les frais d’acquisition des actifs corporels immobiliers, neufs ou de première main qui se situent dans la région de Castille et León.

The costs of acquiring unused fixed assets located in the region of Castile-Leon were eligible.


Les frais de conseil juridique, frais de notaire et frais d'expertise technique ou financière sont éligibles s'ils sont directement liés à l'opération et s'ils sont nécessaires pour sa préparation ou sa mise en oeuvre.

Lawyers' fees, notarial fees, and costs of expert technical or financial advice shall be eligible if they are directly related to the operation and if they are necessary for its preparation or implementation.


Les intérêts débiteurs, les frais pour transactions financières, les frais de change et les autres frais purement financiers ne sont pas éligibles.

Debt interest, charges for financial operations, exchange costs and other purely financial costs shall not be eligible.


Ne sont pas éligibles, les frais afférents aux réunions des organisations professionnelles européennes non liées à ces événements ou les coûts autres que ceux visés au premier alinéa.

The costs relating to meetings of the European trade organisations unconnected with meetings of the ACFA and costs other than those referred to in the first subparagraph will not be eligible.


Sont éligibles, les frais de déplacement et d'hébergement des membres des organisations professionnelles européennes qui, en raison des réunions du CCPA, sont conduits à se déplacer pour préparer ces événements.

The travelling and accommodation costs of members of the European trade organisations required to travel in order to prepare meetings of the ACFA will be eligible.


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