Traduction de «éligibles inscrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

inscrit au registre des aveugles
Registered blind

patient inscrit sur une liste d'attente
Patient on waiting list

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Une entreprise de pays tiers peut, sans établir de succursale, fournir des services d’investissement ou exercer des activités d’investissement avec ou sans services auxiliaires pour des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l’annexe II de la directive 2014/65/UE établis dans toute l’Union si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l’AEMF conformément à l’article 47.
1. A third-country firm may provide investment services or perform investment activities with or without any ancillary services to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive 2014/65/EU established throughout the Union without the establishment of a branch where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 47.

(6)le détail des engagements éligibles inscrits au passif de l’établissement.
(6)a detail of those liabilities of the institution that are eligible liabilities.

(26) le détail des engagements éligibles inscrits au passif de l’établissement;
a detail of those liabilities of the institution that are eligible liabilities;

(6)le détail des engagements éligibles inscrits au passif de l’établissement;
(6)a detail of those liabilities of the institution that are eligible liabilities;

À cette fin la conjugaison des financements du FED et des programmes et instruments inscrits au budget général de l’Union, auxquels les PTOM sont éligibles, permettrait de démultiplier et de rationaliser les investissements visés.
To that end, combining EDF funds with programmes and instruments under the Union’s general budget for which OCTs are eligible would make it possible to leverage and rationalise proposed investments.

1. Une entreprise de pays tiers peut fournir des services d'investissement ou exercer des activités à des contreparties éligibles et des professionnels au sens de la section I de l'annexe II de la directive ././UE [nouvelle directive MIF] établis dans l'Union que si elle est inscrite dans le registre des entreprises de pays tiers tenu par l'AEMF conformément à l'article 37.
1 A third-country firm may provide investment services or perform activities to eligible counterparties and to professional clients within the meaning of Section I of Annex II to Directive ././EU [new MiFID] established in the Union without the establishment of a branch only where it is registered in the register of third-country firms kept by ESMA in accordance with Article 37.

les dispositions relatives à l'utilisation des crédits du poste 3701 concernant les députés non inscrits doivent être révisées et clarifiées afin d'éviter toute demande de remboursement relative à des postes de dépenses non éligibles (dépenses déjà couvertes par les indemnités des députés, comme l'indemnité de frais généraux ou l'indemnité de secrétariat) et être assorties, pour l'information des députés, d'une liste des dépenses éligibles en vertu des règles régissant l'utilisation des crédits du poste 3701;
the provisions of the 3701 rules concerning non-attached Members need to be revised and clarified in order to avoid claims for ineligible items of expenditure (i.e. those already covered by Members' allowances, e.g. general expenditure allowance, secretarial allowance) and accompanied for Member's guidance by a list of items qualifying under the 3701 rules;

9. recommande, afin de dynamiser cette incorporation, que soient financés des projets pilotes dans le budget général permettant de formaliser les actions " passerelles " entre le budget général et le budget CECA avec pour objectif de faciliter notamment la transition entre les procédures d'accès au financement pour les bénéficiaires éligibles ; inscrit en parallèle des montants destinés à des projets pilotes de diminution progressive (phasing-out ) dans le budget CECA;
9. Recommends, with the aim of giving greater impetus to phasing-in, that financing be provided in the general budget for pilot projects to formalise 'bridging' activities between the general budget and the ECSC budget, in particular in order to facilitate the transition between the procedures for access to financing for eligible beneficiaries; enters in the ECSC budget, in parallel, amounts intended for pilot projects under phasing-out;

À partir de 1992/93, la mobilité des étudiants s'inscrit exclusivement dans le cadre de PEC. Une aide limitée peut également être obtenue pour permettre l'élargissement aux pays éligibles des associations européennes d'enseignement supérieur, pour des publications et d'autres activités informatives liées à TEMPUS ainsi que pour les enquêtes et études destinées à faciliter le contrôle et l'évaluation du Programme.
Limited support is also available for extending European higher education associations to cover the eligible countries, for publications and other information activities connected with Tempus as well as for surveys and studies intended to facilitate its monitoring and evaluation.