Traduction de «éligibles et d’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

vie en pot [ délai d'utilisation | durée d'emploi | temps d'utilisation | durée d'utilisation | durée de vie en pot | durée de conservation en pot | durée de service | pot life | temps de travail ]
working life [ pot life ]

conditions générales d'utilisation | CGU | conditions d'utilisation | modalités d'utilisation
terms of use | TOU | terms of service | TOS | general terms of use | terms and conditions | terms and conditions of use | terms of service agreement

taux d'utilisation de la capacité [ taux d'utilisation des capacités | ratio d'utilisation de la capacité de production ]
capacity utilization rate [ operating rate ]

facteur d'utilisation | coefficient d'utilisation | fréquence d'utilisation
duty cycle | duty factor

coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]
site ratio | plot ratio

manuel d'utilisation de l'avion [ POH | manuel d'utilisation | manuel d'utilisation aéronef ]
pilot operating handbook [ POH | aircraft operating manual | operating manual ]

contrat de licence d'utilisateur final | CLUF | contrat de licence utilisateur final | contrat de licence d'utilisation | contrat de licence d'utilisation finale
end-user license agreement | EULA

convivialité (1) | facilité d'utilisation (2) | simplicité d'utilisation (3) | facilité d'emploi (4) | usabilité (5) | utilisabilité (6)
usability | user friendliness

périodes d'emploi/-d'utilisation/-d'engagement
cycles of employment/-use

Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de drogues multiples et troubles liés à l'utilisation d'autres substances psycho-actives
Mental and behavioural disorders due to multiple drug use and use of other psychoactive substances

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement supportés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération;
ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation;

2. Conformément à l'article 67, paragraphe 1, point d), et paragraphe 5, point d), du règlement (UE) no 1303/2013, un taux forfaitaire allant jusqu'à 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération, sans que l'État membre ne soit tenu d'appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable.
2. In accordance with Article 67(1)(d) and (5)(d) of Regulation (EU) No 1303/2013, a flat rate of up to 40 % of the eligible direct staff costs may be used in order to cover the remaining eligible costs of an operation without a requirement for the Member State to execute any calculation to determine the applicable rate.

2. Conformément à l'article 57, paragraphe 1, point d), et paragraphe 4, point d), du règlement (UE) n° [RPDC ], un taux forfaitaire allant jusqu'à 40 % des frais de personnel directs éligibles peut être utilisé afin de couvrir les coûts éligibles restants d'une opération, sans que l'État membre ne soit tenu d'appliquer une méthode de calcul pour déterminer le taux applicable .
2. In accordance with Article 57(1)(d) and (4)(d) of Regulation (EU) No [CPR], a flat rate of up to 40 % of the eligible direct staff costs may be used in order to cover the remaining eligible costs of an operation without a requirement for the Member State to execute any calculation to determine the applicable rate .

veille à ce que les bénéficiaires participant à la mise en œuvre des opérations remboursées sur la base de leurs coûts éligibles réellement exposés utilisent soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à l'opération;
ensure that beneficiaries involved in the implementation of operations reimbursed on the basis of eligible costs actually incurred maintain either a separate accounting system or an adequate accounting code for all transactions relating to an operation;

Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds d'entrepreneuriat social éligibles auprès d'investisseurs éligibles dans l'Union, à la composition du portefeuille des fonds d'entrepreneuriat social éligibles, à l'utilisation par les fonds d'entrepreneuriat social éligibles de techniques et d'instruments d'investissement éligibles, ainsi qu'à l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds d'entrepreneuriat social éligibles dans l'Union.
It also lays down uniform rules for the marketing of qualifying social entrepreneurship funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying social entrepreneurship funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying social entrepreneurship funds as well as for the organisation, conduct and transparency of managers that market qualifying social entrepreneurship funds across the Union.

Il établit également des règles uniformes relatives à la commercialisation de fonds de capital-risque éligibles auprès d'investisseurs éligibles dans l'Union, à la composition du portefeuille des fonds de capital-risque éligibles, à l'utilisation par les fonds de capital-risque éligibles de techniques et d'instruments d'investissement éligibles, ainsi qu'à l'organisation, la conduite et la transparence des gestionnaires qui commercialisent des fonds de capital-risque éligibles dans l'Union.
It also lays down uniform rules for the marketing of qualifying venture capital funds to eligible investors across the Union, for the portfolio composition of qualifying venture capital funds, for the eligible investment instruments and techniques to be used by qualifying venture capital funds as well as for the organisation, conduct and transparency of managers that market qualifying venture capital funds across the Union.

Par conséquent, le présent règlement établit des règles uniformes sur les instruments éligibles pouvant être utilisés par un fonds d'entrepreneuriat social éligible lorsqu'il réalise un investissement, qui comprennent les instruments de capitaux propres et de quasi-capitaux propres, les instruments de créance tels que les billets à ordre et les bons de caisse, les investissements dans d'autres fonds d'entrepreneuriat social éligibles, les prêts avec ou sans garantie et les subventions.
Therefore, this Regulation lays down uniform rules on the eligible instruments to be used by a qualifying social entrepreneurship fund when making investments, which include equity and quasi-equity instruments, debt instruments, such as promissory notes and certificates of deposit, investments into other qualifying social entrepreneurship funds, secured or unsecured loans, and grants.

Afin de garantir sa bonne mise en œuvre, le présent règlement prévoit des sanctions administratives et d'autres mesures pour la violation de ses dispositions essentielles, à savoir les règles en matière de composition du portefeuille, de limitation des catégories d'investisseurs éligibles et d'utilisation exclusive de la dénomination «EuVECA» par les gestionnaires de fonds de capital-risque éligibles qui sont enregistrés conformément au présent règlement.
In order to ensure proper enforcement, this Regulation contains administrative penalties and other measures for the breach of key provisions of this Regulation, which are the rules on portfolio composition, on safeguards relating to the identity of eligible investors, and on the use of the designation ‘EuVECA’ only by managers of qualifying venture capital funds that are registered in accordance with this Regulation.

Pourriez-vous préciser les progrès réalisés en matière de simplification de la base de calcul des coûts éligibles et d’utilisation accrue des paiements forfaitaires, particulièrement en ce qui concerne les Fonds structurels?
Can you specify the progress being made in simplifying the basis of calculation of eligible costs and making greater use of lump-sum payments, particularly in the area of the structural funds?

les dispositions relatives à l'utilisation des crédits du poste 3701 concernant les députés non inscrits doivent être révisées et clarifiées afin d'éviter toute demande de remboursement relative à des postes de dépenses non éligibles (dépenses déjà couvertes par les indemnités des députés, comme l'indemnité de frais généraux ou l'indemnité de secrétariat) et être assorties, pour l'information des députés, d'une liste des dépenses éligibles en vertu des règles régissant l'utilisation des crédits du poste 3701;
the provisions of the 3701 rules concerning non-attached Members need to be revised and clarified in order to avoid claims for ineligible items of expenditure (i.e. those already covered by Members' allowances, e.g. general expenditure allowance, secretarial allowance) and accompanied for Member's guidance by a list of items qualifying under the 3701 rules;