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Bénéfices escomptés d'une société
Captive
Captive d'assurance
Compagn
Compagnie captive
Compagnie d'assurance captive
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie d'assurances captive
Compagnie d'assurances à forme mutuelle
Compagnie fermée
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Compagnie privée
Corporation fermée
Corporation mutuelle
Corporation à partici
Entreprise d'assurances à forme mutuelle
Filiale d'assurances
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Mutuelle d'assurances
SCR
Société ayant peu d'actionnaires
Société captive
Société captive d'assurance
Société comportant un petit nombre de participants
Société d'assistance en escale
Société d'assurance captive
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société d'investissement en capital de risque
Société d'investissement en capital risq
Société de capital de risque
Société de capital risque
Société de capital-risque
Société de capitaux à risque
Société de droit d’auteur
Société de gestion
Société de gestion collective
Société de gestion de droits d'auteur
Société de gestion des droits d'auteur
Société de gestion des droits d’auteur
Société de gestion du droit d'auteur
Société de service d'escale
Société dont les actionnaires sont limités en nombre
Société fermée
Société financière d'innovation
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société mutuelle d'assurances
Société privée
Société à capital de risque
Société à capital-risque
Société à peu d'actionnaires

Traduction de «éligibles d’une société » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
société de capital risque [ SCR | société de capitaux à risque | société de capital-risque | société de capital de risque | société à capital de risque | société à capital-risque | société financière d'innovation | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risq ]

venture capitalist [ venture capital company | venture capital corporation | venture capital firm ]


compagnie d'assurances à forme mutuelle [ entreprise d'assurances à forme mutuelle | société mutuelle d'assurances | mutuelle d'assurances | société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle | société d'assurance mutuelle | corporation mutuelle | compagnie mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | compagn ]

mutual association [ mutual company | mutual insurance company | mutual insurance corporation | mutual corporation | body corporate organized in a mutual form | mutual society | mutual organization ]


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


société fermée [ société privée | compagnie privée | compagnie fermée | corporation fermée | société à peu d'actionnaires | société ayant peu d'actionnaires | société comportant un petit nombre de participants | société dont les actionnaires sont limités en nombre | corporation à partici ]

private company [ private corporation | close company | close corporation | closed company | closed corporation | privately held corporation | closely held corporation | closely-held corporation ]


société de gestion | société de gestion de droits d'auteur | société de gestion des droits d'auteur | société de gestion collective | société de gestion du droit d'auteur

collective society | copyright collective society | copyright collective | copyright collecting agency | copyright collecting society | copyright licensing agency | collective-administration society


société d'assurance captive | compagnie d'assurance captive | compagnie d'assurances captive | compagnie captive | captive d'assurance | filiale d'assurances | société captive d'assurance | captive | société captive

captive insurance company | CIC | captive insurer | insurance captive | captive company | captive


société de gestion des droits d’auteur | société de gestion | société de droit d’auteur

collective rights management organisation | collective management organisation | copyright collecting society | copyright collecting agency | copyright collective | collecting society [ CMO ]


société de service d'escale | société d'assistance en escale

ground handling agent


société de service d'escale | société d'assistance en escale

Company providing services | Ground handling agent


bénéfices escomptés d'une société

company's earning power
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, environ 200 projets pilotes bénéficient annuellement d'un soutien, un grand nombre d'entre eux impliquant des organisations de formation et des sociétés. Par ailleurs, dans le contexte de l'initiative e-Learning, un groupe de grandes sociétés du secteur de l'e-Learning a institué "eLIG" (e-Learning Industry Group) en vue d'instaurer un dialogue avec la Commission et d'envisager des partenariats public-privé, notamment avec des établissements supérieurs d'éducation et de formation.

Furthermore, in the context of the e-Learning initiative, a group of major companies in the e-Learning sector set up eLIG (eLearning Industry Group) to dialogue with the Commission and examine public-private partnerships, in particular with higher education and training institutions.


La valeur comptable totale des achats de titres de créance négociables effectués conformément au PSPP se répartira entre des titres émis par des organisations internationales et banques multilatérales de développement éligibles pour 12 % et des titres émis par des administrations centrales, régionales ou locales et agences reconnues éligibles pour 88 %, ou, le cas échéant, des titres émis par des sociétés non financières publiques éligibles, conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente décision.

Of the total book value of purchases of marketable debt securities eligible under the PSPP, 12 % shall be purchased in securities issued by eligible international organisations and multilateral development banks, and 88 % shall be purchased in securities issued by eligible central, regional or local governments and recognised agencies or, where applicable pursuant to Article 3(4) of this Decision, in securities issued by eligible public non-financial corporations.


Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».

Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.


Les fonds propres éligibles d’une société holding d’assurance intermédiaire ou d’une compagnie financière holding mixte intermédiaire, qui nécessiteraient l’approbation préalable des autorités de contrôle visée à l’article 90, s’ils étaient détenus par une entreprise d’assurance ou de réassurance, ne peuvent être pris en compte dans le calcul de la solvabilité du groupe que dans la mesure où ils ont été dûment approuvés par le contrôleur du groupe».

Any eligible own funds of an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company, which would require prior authorisation from the supervisory authority in accordance with Article 90 if they were held by an insurance or reinsurance undertaking, may be included in the calculation of the group solvency only in so far as they have been duly authorised by the group supervisor’.


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2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d’investissement, les établissements de crédit, les entreprises d’assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre du droit de l’Union ou du droit national d’un État membre, les gouvernements nationaux et leurs services, y compris les organismes publics chargés de la gestion de la dette publique au niveau na ...[+++]

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Union law or under the national law of a Member State, national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with public debt at national level, central banks and supranational organisations.


2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


2. Dans les cas où une société holding d’assurance intermédiaire ou une compagnie financière holding mixte intermédiaire détient des créances subordonnées ou d’autres fonds propres éligibles soumis aux limites prévues par l’article 98, ils sont considérés comme des fonds propres éligibles à concurrence des montants résultant de l’application des limites prévues à l’article 98 à l’encours total des fonds propres au niveau du groupe rapporté au capital de solvabilité requis au niveau du groupe.

2. In cases where an intermediate insurance holding company or intermediate mixed financial holding company holds subordinated debt or other eligible own funds subject to limitation in accordance with Article 98, they shall be recognised as eligible own funds up to the amounts calculated by application of the limits set out in Article 98 to the total eligible own funds outstanding at group level as compared to the Solvency Capital Requirement at group level.


«Les contreparties éligibles peuvent désigner des sociétés de transport de fonds comme mandataires agissant pour leur compte et à leurs risques aux fins du stockage et de la sous-préalimentation des billets et pièces en euros aux tiers professionnels, pour autant que: i) nonobstant la désignation d’un mandataire, les contreparties éligibles respectent toutes les règles applicables et les procédures prévues dans la présente orientation; et ii) les contreparties éligibles concluent avec les sociétés de transport de fon ...[+++]

Eligible counterparties may appoint cash in transit companies as agents acting on their behalf and at their risk for the purpose of storage and sub-frontloading of euro banknotes and coins to professional third parties on condition that: (i) notwithstanding the appointment of an agent, eligible counterparties comply with all applicable rules and procedures laid down in this Guideline; and (ii) eligible counterparties conclude contractual arrangements with cash in transit companies stipulating that the cash in transit companies shall fulfil the obligations laid down in Article 10(a) and (b) and in Articles 13(1) to 13(3)’.


«tiers professionnels»: certains groupes commerciaux cibles, tels que des détaillants, des sociétés gérant des distributeurs automatiques, des sociétés de transport de fonds, qui sont situés dans le même futur État membre participant qu’une contrepartie éligible, et qui sont considérés par la contrepartie éligible comme ayant un besoin légitime d’être sous-préalimentés et susceptibles de satisfaire aux conditions de la sous-préalimentation,

‘professional third parties’ means certain commercial target groups, such as retailers, the cash-operated machine industry and cash in transit companies which are located in the same future participating Member State as an eligible counterparty, and which the eligible counterparty considers to have a legitimate need to be sub-frontloaded and to be able to satisfy the requirements in relation to sub-frontloading;


2. Les États membres reconnaissent comme contreparties éligibles aux fins du présent article les entreprises d'investissement, les établissements de crédit, les entreprises d'assurance, les OPCVM et leurs sociétés de gestion, les fonds de retraite et leurs sociétés de gestion, les autres établissements financiers agréés ou réglementés au titre de la législation communautaire ou du droit national d'un État membre, les entreprises exemptées de l'application de la présente directive en vertu de l'article 2, paragraphe 1, points k) et l), ...[+++]

2. Member States shall recognise as eligible counterparties for the purposes of this Article investment firms, credit institutions, insurance companies, UCITS and their management companies, pension funds and their management companies, other financial institutions authorised or regulated under Community legislation or the national law of a Member State, undertakings exempted from the application of this Directive under Article 2(1)(k) and (l), national governments and their corresponding offices including public bodies that deal with ...[+++]




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Date index: 2022-02-15
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