Traduction de «éligibles des programmes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

programme d'action communautaire (2004-2008) visant à prévenir et à combattre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes et à protéger les victimes et les groupes à risque (programme Daphné II) | programme d'action communautaire (programme Daphné) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | programme Daphné | programme Daphné II
Daphne Programme | Programme of Community action (2004 to 2008) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk | Programme of Community action (the Daphne Programme) (2000-2003) on preventive measures to fight violence against children, young persons and women | Specific programme (2007-2013) to prevent and combat violence against children, young people and women and to protect victims and groups at risk (Daphne III programme) as part of the General Programme Fundamental Rights and Justice

Règlement concernant l'importation de marchandises d'artisanat de pays éligibles aux avantages du tarif de préférence général
Regulations Respecting the Importation of Handicraft Goods from Countries Entitled to the General Preferential Tariff

Éligible à cotiser (Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement)
Eligibility to Contribute (Members of Parliament Retiring Allowance Act)

programme de radiodiffusion (1) | programme de radio et de télévision (2) | programme de radio-télévision (3) | programme de radiotélévision (4) | programme radiophonique et télévisé (5) | programme radio-télévisé (6)
radio and television programme service

programme informatique | programme TI
IT program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. tient à souligner le fait que le service de réinstallation devrait tenir à jour le nom des ONG, organisations caritatives et autres entités à même de coopérer avec les autorités publiques dans le processus de réinstallation des réfugiés; note, en outre, que ledit service devrait publier régulièrement des documents indiquant les normes et critères auxquels ces entités doivent se conformer afin d'être éligibles aux programmes de réinstallation de l'Union européenne;
24. Wishes to emphasise that the Resettlement Unit should keep track of the NGOs, charities and other entities which are able to cooperate with public authorities in the process of resettlement of refugees; notes, moreover, that the above-mentioned Unit should regularly issue documents indicating the standards and criteria that these entities must comply with in order to be eligible to participate in EU resettlement schemes;

tient à souligner le fait que le service de réinstallation devrait tenir à jour le nom des ONG, organisations caritatives et autres entités à même de coopérer avec les autorités publiques dans le processus de réinstallation des réfugiés; note, en outre, que ledit service devrait publier régulièrement des documents indiquant les normes et critères auxquels ces entités doivent se conformer afin d'être éligibles aux programmes de réinstallation de l'Union européenne;
Wishes to emphasise that the Resettlement Unit should keep track of the NGOs, charities and other entities which are able to cooperate with public authorities in the process of resettlement of refugees; notes, moreover, that the above-mentioned Unit should regularly issue documents indicating the standards and criteria that these entities must comply with in order to be eligible to participate in EU resettlement schemes;

2. La clôture du programme opérationnel conjoint n’affecte pas le droit de la Commission de procéder, le cas échéant, à des corrections financières ultérieures à l’égard de l’autorité de gestion commune ou des bénéficiaires des projets si le montant final éligible du programme ou des projets devait être révisé à la suite de contrôles effectués après la date de clôture.
2. The closure of the operational programme shall not prejudice the Commission's right to undertake, at a later stage, financial corrections vis-à-vis the Joint Managing Authority or the project beneficiaries if the final amount of the programme or the projects has to be readjusted as a result of controls carried out after the closure date.

La décision de la Commission concernant les contributions financières aux coûts éligibles des programmes nationaux, ci-après dénommée «décision de la Commission», est prise en deux phases, à savoir une décision chaque année de la période de programmation.
The Commission shall decide on financial contributions to the eligible costs of the national programmes in two phases, one decision for each year of the programming period, hereinafter referred to as the ‘Commission decision’.

Il importe de définir avec exactitude les catégories éligibles au programme.
It is important to have a precise definition of the categories eligible for the programme.

Formation continue des apprentis - Parmi les personnes éligibles au programme, les étudiants et les salariés ont un statut bien précis, mais il en va autrement des apprentis.
Continuing training for apprentices - While there are specific rules for students and workers under the programme, the situation is somewhat different for apprentices.

Au sein du volet A, 59 programmes ont été mis en oeuvre le long des frontières internes et externes couvrant une longueur de plus de 15.000 kilomètres. Les zones éligibles au programme couvraient environ 36% du territoire de l'Union européenne abritant environ 27% de la population totale de l'Union.
Within Strand A, 59 programmes were implemented along internal and external borders with a length of more than 15,000 km. The eligible programme areas covered around 36% of the total EU territory with around 27% of the total EU population.

Il convient de noter par ailleurs l'existence de programmes internationaux ou de programmes communautaires internes comportant une composante externe, pour lesquels les pays des Balkans occidentaux sont déjà éligibles : le programme TEMPUS (mobilité et appui dans le domaine de l'enseignement supérieur), le volet « pays tiers » du programme LIFE [5] ou encore le programme d'action en faveur des ONG dans le domaine de l'environnement s'appuient pour cela sur des lignes budgétaires externes.
There are also international programmes and internal Community programmes with an external component for which the countries of the western Balkans are already eligible. For instance, the Tempus programme (mobility and support for higher education), the "third country" section of the Life programme [5] and the action programme for environmental NGOs all rely on external budget headings.

Ledit financement sera au maximum de 100% des coûts éligibles des programmes dans le domaine visé sous a) et b), à l'exception du cas des dépenses liées au traitement des arbres contre la "mouche de l'olivier” et des frais de rémunération du personnel des laboratoires engagé dans des programmes d'amélioration de la qualité, où le financement sera de 75% maximum, et 50% dans les domaines visés sous c), c bis) et c ter).
This funding shall be of maximum 100% for the eligible cost of the programmes referred to in (a) and (b), except for expenditure incurred in applying treatments to destroy the olive fruit fly and the wage costs of laboratory staff in quality improvement programmes, in which cases the funding shall be not more than 75%, and 50% for the programmes referred to in (c), (ca) and (cb) .