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Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Garantie éligible
Personne éligible
Région éligible
Sûreté éligible
Zone éligible

Traduction de «éligibles dans lesquelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte relatif aux conditions d'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne | Acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de Norvège, de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne

Act concerning the conditions of accession of the Kingdom of Norway, the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden and the adjustments to the Treaties on which the European Union is founded


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election




garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral


acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallu ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans


opé. neutre, opé. hors bilan (opé. de prestation de service pour lesquelles la banque reçoit une commission: op.

off-balance-sheet operation


Vérification des états financiers sur lesquels des éléments environnementaux ont une incidence

Audit of Financial Statements Affected by Environmental Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
7. Les États membres peuvent utiliser toute source de financement de l’Union, y compris les instruments au titre des Fonds structurels et d’investissement européens, des réseaux transeuropéens et des politiques industrielles, pour contribuer au financement de projets éligibles dans lesquels la BEI investit elle-même ou par l’intermédiaire du FEI, avec le soutien de la garantie de l’Union, pour autant que ces projets répondent aux critères d’éligibilité, aux objectifs et aux principes applicables en vertu du cadre juridique des instruments concernés et de l’EFSI.

7. Member States may use any source of Union funding, including instruments under the European Structural and Investment Funds and the trans-European networks and industry policies, to contribute to the financing of eligible projects in which the EIB itself, or through the EIF, is investing with the support of the EU guarantee, provided that those projects comply with the eligibility criteria and the objectives and principles applicable under the legal framework of the relevant instruments and of the EFSI.


4. Pour autant que tous les critères d'éligibilité soient remplis, les États membres peuvent utiliser les Fonds structurels et d’investissement européens pour contribuer au financement de projets éligibles dans lesquels la BEI investit avec le soutien de la garantie de l’Union.

4. Provided that all relevant eligibility criteria are fulfilled, Member States may use European Structural and Investment Funds to contribute to the financing of eligible projects in which the EIB is investing with the support of the EU guarantee.


De même, étant donné le nouveau processus électoral, le processus de 79 jours, AINC vous envoie une liste de personnes éligibles, parmi lesquelles vous devez choisir.

Also, with the new election process, the 79-day process, INAC sends you a list of people that can run your elections, and you have to select from that list.


les services d'aide aux entreprises et les autres activités de soutien que le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible fournit ou dont il assure la fourniture par des tiers en vue de faciliter le développement, la croissance ou, à tout autre égard, les opérations courantes des entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles investit le fonds de capital-risque éligible, ou, dans les cas où ces services ou activités ne sont pas fournis, une explication de cet état de fait.

the business support services and the other support activities provided by the manager of a qualifying venture capital fund or arranged through third parties in order to facilitate the development, growth or in some other respect the ongoing operations of the qualifying portfolio undertakings in which the qualifying venture capital fund invests, or, where these services or activities are not provided, an explanation of that fact.


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Le présent règlement devrait établir des règles uniformes quant à la nature des fonds de capital-risque éligibles, notamment en ce qui concerne les entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles les fonds de capital-risque éligibles sont autorisés à investir et les instruments d'investissement utilisés.

This Regulation should establish uniform rules on the nature of qualifying venture capital funds, in particular on qualifying portfolio undertakings into which the qualifying venture capital funds are to be permitted to invest and the investment instruments to be used.


les types d'entreprises de portefeuille éligibles dans lesquelles un autre fonds de capital-risque éligible, visé au point ii), a l'intention d'investir.

the types of qualifying portfolio undertakings in which any other qualifying venture capital fund, as referred to in point (ii), intends to invest.


Dans le cas des entreprises Thyssen-Krupp Acciai Speciali Terni, Cementir, Nuova Terni Industria Chimica et de l'usine Alcoa à Fusina, la Commission doute qu'elles soient éligibles à une aide au fonctionnement car elles ne sont pas implantées dans des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, qui sont éligibles à une aide régionale en vertu de l'article 87, paragraphe 3, point a, du traité CE.

In the case of Thyssen-Krupp Acciai Speciali Terni, Cementir, Nuova Terni Industria Chimica and of Alcoa’s plant in Fusina the Commission has doubts that they are entitled to receive operating aid because they are not located in areas with a very low standard of living and high unemployment, eligible for regional aid under Article 87.3(a) of the EC Treaty.


En décembre dernier, la Commission avait déjà décidé que toutes les autres régions portugaises étaient éligibles au titre de l'article 87§3.a) du Traité (régions dans lesquelles le niveau de vie es anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi).

Last December, the Commission decided that all the other regions of Portugal were eligible under Article 87(3)(a) of the Treaty (regions where the standard of living is abnormally low or where there is serious underemployment).


En raison de leur faible niveau de PIB par habitant, les DOM sont éligibles à la dérogation 92.3 a) du Traité en faveur des régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi.

Owing to their low level of per capita GDP, the French overseas departments are eligible for the derogation in Article 92(3)(a) of the Treaty for areas in which the standard of living is abnormally low or in which there is serious underemployment.


Pour ce faire, elle s'est fondée sur la situation socio-économique très défavorable des DOM qui sont dans leur totalité considérés comme des régions "dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas" et "dans lesquelles sévit un grave sous-emploi", ce qui les rend éligibles à l'article 92.3.a) du traité.

It based its decision on the very unfavourable socio-economic situation in the French overseas departments, which are all regarded as regions "where the standard of living is abnormally low" and "where there is serious underemployment". This makes them eligible for aid under Article 92(3)(a) of the Treaty.




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éligibles dans lesquelles ->

Date index: 2023-03-22
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