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Abus d'une substance psycho-active
Acceptations bancaires admises au refinancement
Acceptations bancaires éligibles au refinancement
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Garantie éligible
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesure à trait
Mesure éligible
Moyen de contrainte
Paranoïa
Personne éligible
Psychose SAI
Région éligible
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sûreté éligible
Zone éligible

Traduction de «éligibles comme mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders ...[+++]




garantie éligible | sûreté éligible

eligible collateral


acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]

eligible bankers' acceptances


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lors de la session d'octobre, l'Agence SAPARD a signé 8 contrats pour la mesure 1.1 d'un coût total éligible de EUR 6,9 millions, tandis que 43 projets d'un coût total éligible de EUR 36,47 millions ont été sélectionnés pour la mesure 2.1.

For October session the SAPARD Agency have signed 8 contracts for measure 1.1 with a total eligible cost of EUR 6,9 million and selected 43 projects for measure 2.1 with a total eligible cost of EUR 36,47 million.


Dans ses futures lignes directrices en matière d'aides d'État, prévues dans le cadre du nouveau système d'échange des quotas d'émissions de l'Union européenne, la Commission entend-elle adopter des mesures visant à garantir que le secteur de la production de l'acier utilisant des fours électriques (ainsi que les laminoirs correspondants) fasse partie des secteurs éligibles aux mesures de compensation prévues à l'article 10 bis, paragraphe 6, de la directive 2003/87/CE et que ces mesures soient proportionnelles aux coûts assumés?

In the future state aid guidelines under the new EU emissions trading scheme, does the Commission intend to take any measures to ensure that the steel production sector using electric furnaces (and related rolling mills) is recognised as one of the sectors that are eligible for the compensatory measures provided for in Article 10a(6) of Directive 2003/87/EC and that those compensatory measures are proportionate to the costs borne?


54. souligne qu'il conviendrait que les producteurs ruraux, les groupements de producteurs et les organes publics soient éligibles aux mesures forestières du second pilier de la PAC; estime que l'Union européenne doit continuer à soutenir la plantation de forêts dans le cadre des programmes nationaux de développement rural, tout en s'assurant que ces initiatives n'interfèrent pas avec le marché et que les mesures de reboisement utilisent des essences locales, résistantes au feu et aux parasites et qu'elles contribuent à la conservati ...[+++]

54. Maintains that rural producers, producer groups and public bodies should be made eligible for forestry measures in the second pillar of the CAP; considers that the EU should continue to provide aid for forestation under the national rural development programmes, while making sure that these initiatives do not interfere with the market and that forestation measures rely on local, pest-resistant and fire-resistant material and contribute to biodiversity conservation; stresses further that forestation efforts must prioritise tree s ...[+++]


54. souligne qu'il conviendrait que les producteurs ruraux, les groupements de producteurs et les organes publics soient éligibles aux mesures forestières du second pilier de la PAC; estime que l'Union européenne doit continuer à soutenir la plantation de forêts dans le cadre des programmes nationaux de développement rural, tout en s'assurant que ces initiatives n'interfèrent pas avec le marché et que les mesures de reboisement utilisent des essences locales, résistantes au feu et aux parasites et qu'elles contribuent à la conservati ...[+++]

54. Maintains that rural producers, producer groups and public bodies should be made eligible for forestry measures in the second pillar of the CAP; considers that the EU should continue to provide aid for forestation under the national rural development programmes, while making sure that these initiatives do not interfere with the market and that forestation measures rely on local, pest-resistant and fire-resistant material and contribute to biodiversity conservation; stresses further that forestation efforts must prioritise tree s ...[+++]


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54. souligne qu'il conviendrait que les producteurs ruraux, les groupements de producteurs et les organes publics soient éligibles aux mesures forestières du second pilier de la PAC; estime que l'Union européenne doit continuer à soutenir la plantation de forêts dans le cadre des programmes nationaux de développement rural, tout en s'assurant que ces initiatives n'interfèrent pas avec le marché et que les mesures de reboisement utilisent des essences locales, résistantes au feu et aux parasites et qu'elles contribuent à la conservati ...[+++]

54. Maintains that rural producers, producer groups and public bodies should be made eligible for forestry measures in the second pillar of the CAP; considers that the EU should continue to provide aid for forestation under the national rural development programmes, while making sure that these initiatives do not interfere with the market and that forestation measures rely on local, pest-resistant and fire-resistant material and contribute to biodiversity conservation; stresses further that forestation efforts must prioritise tree s ...[+++]


3. Si, malgré les mesures prises par l'autorité compétente de l'État membre d'origine ou parce que celle-ci ne réagit pas dans un délai raisonnable, le gestionnaire du fonds de capital-risque éligible continue d'agir d'une manière qui est clairement incompatible avec le présent règlement, l'autorité compétente de l'État membre d'accueil peut, après en avoir informé l'autorité compétente de l'État membre d'origine, prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les investisseurs, y compris l'interdiction au gestionnaire de fonds de capital-risque éligibles de contin ...[+++]

3. If the manager of a qualifying venture capital fund persists in acting in a manner that is clearly in breach of this Regulation despite measures taken by the competent authority of the home Member State or because that competent authority has failed to take measures within reasonable time, the competent authority of the host Member State may, after informing the competent authority of the home Member State, take all the appropriate measures in order to protect investors, including prohibiting the manager of a qualifying venture cap ...[+++]


(14) Dans le cadre des enveloppes nationales, devraient être éligibles les mesures concernant l'installation des jeunes agriculteurs, les investissements dans des équipements techniques, les améliorations relatives à la commercialisation, la formation professionnelle, l'aide à l'information et à la promotion pour les organisations de producteurs qui rejoignent un régime de qualité, les aides à caractère agroenvironnemental, ainsi que la retraite anticipée des agriculteurs qui décident d'abandonner définitivement toute activité agricole commerciale afin de transmettre leur exploitation à d'autres agriculteurs.

(14) The following measures should be eligible measures within the framework of the national envelopes : setting up of young farmers, investments in technical facilities, marketing improvements, vocational training, information and promotion support for producers" organisations after entering a quality scheme, agri-environment support and early retirement to be granted to farmers who decide to stop all commercial farming activity definitively for the purpose of transferring the holding to othe ...[+++]


2007/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère [notifiée sous le numéro C(2007) 4140]

2007/609/EC: Commission Decision of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (notified under document number C(2007) 4140)


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0609 - EN - 2007/609/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2007 relative à la définition des mesures éligibles au financement communautaire concernant les programmes de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d’outre-mer, aux Açores et à Madère [notifiée sous le numéro C(2007) 4140] - DÉCISION DE LA COMMISSION // (Les textes en langues française et portugaise sont les seuls faisant fo ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32007D0609 - EN - 2007/609/EC: Commission Decision of 10 September 2007 on the definition of the measures eligible for Community financing in the programmes for the control of organisms harmful to plants and plant products in the French overseas departments, in the Azores and in Madeira (notified under document number C(2007) 4140) - COMMISSION DECISION // (Only the French and Portuguese texts are authentic) // (2007/609/EC)


Opérations prévues au titre de l'article 29 (mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements dans des installations de pêche dans les eaux intérieures), de l'article 35 (mesures éligibles en matière de transformation et de commercialisation), de l'article 40 (promotion et développement de nouveaux marchés) et de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche).

Operations provided for in Article 29 (measures for productive investments in aquaculture), the first subparagraph of Article 33(2) (investments on inland fishing facilities), Article 35 (eligible measures in processing and marketing), Article 40 (development of new markets and promotional campaigns) and Article 44 (eligible measures for the sustainable development of fisheries areas).




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éligibles comme mesure ->

Date index: 2024-03-11
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