Vertaling van "éligibles comme coûts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

coûts éligibles
eligible costs

coût éligible
eligible cost

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

limitation des coûts
Cost containment

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

analyse coût-bénéfice [ analyse coût-avantage | analyse coût-utilité ]
cost-benefit analysis [ Benefit analysis(ECLAS) ]

comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]
cost accounting (1) | cost accounting statement (2)

stratégie de domination globale par les coûts (1) | stratégie de coûts (2) | domination globale par les coûts (3) | domination par les coûts (4)
cost leadership

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

"coûts éligibles": les coûts éligibles tels qu'ils sont définis dans le règlement (UE, Euratom) no 966/2012;
"eligible costs" has the same meaning as in Regulation (EU, Euratom) No 966/2012;

Lorsque les coûts ne sont pas intégralement éligibles à un cofinancement, les recettes nettes sont allouées sur une base proportionnelle aux parties éligibles des coûts et à celles qui ne le sont pas.
Where not all the costs are eligible for co-financing, the net revenue shall be allocated pro rata to the eligible and non-eligible parts of the cost.

Lorsque le coût d'investissement n'est pas intégralement éligible à un cofinancement, les recettes nettes sont allouées sur une base proportionnelle aux parties éligibles du coût d'investissement et à celles qui ne le sont pas.
Where not all the investment cost is eligible for co-financing, the net revenue shall be allocated pro rata to the eligible and non-eligible parts of the investment cost.

Je marque donc mon accord avec l’élargissement du recours aux forfaits ou aux versements forfaitaires dans les règlements du Fonds européen de développement régional et l’introduction de trois nouvelles formes de coûts éligibles: les coûts indirects jusqu’à concurrence de 20% des coûts directs, des versements forfaitaires jusqu’à 50.000 euros et les échelles standard de versement forfaitaire du coût unitaire.
I therefore agree with expanding the use of one-off sums and across-the-board rates in European Regional Development Fund regulations and introducing three new forms of eligible payments: indirect costs of up to 20% of the level of direct costs, one-off sums of up to EUR 50,000 and across-the-board standard scales for individual costs.

Je voudrais insister sur l’importance d’avoir ajouté trois types supplémentaires de coûts éligibles: les coûts indirects, les coûts forfaitaires et les sommes forfaitaires.
I should like here to clarify how important it is that we have added three additional forms of eligible costs: indirect costs, flat-rate costs and lump sums.

2. Les coûts éligibles, les coûts non-éligibles et la possibilité d’apports en nature au niveau des projets sont définis dans les contrats signés avec les bénéficiaires et les contractants.
2. Eligible costs, non-eligible costs and the possibility of contributions in kind at project level shall be described in the contracts concluded with the beneficiaries or contractors.

Coûts directs éligibles et coûts indirects éligibles
Direct eligible costs and indirect eligible costs

Un pourcentage fixe des frais généraux ne dépassant pas 7 % du montant total des coûts directs éligibles est éligible comme coûts indirects, à condition que ce montant soit préalablement inclus dans le plan financier.
A fixed percentage of overheads up to a maximum of 7 % of the total amount of eligible direct costs shall be eligible as indirect costs, provided this figure is included in the project's forward budget.

Le point 1.2 du vade-mecum sur la gestion des subventions, intitulé Conditions générales applicables aux subventions au fonctionnement des Communautés européennes (Partie B, relative aux dispositions financières, article 7 - Coûts éligibles) prévoit toutefois des règles à ce sujet: "Sont considéré comme éligibles les coûts répondant aux critères suivants: .avoir été effectivement encourus, être enregistrés dans la comptabilité ou dans les documents fiscaux du bénéficiaire et être identifiables et contrôlables".
This is, however, regulated by the Vademecum on Grant Management under 1.2 General terms and conditions applicable to European Community operating grant agreements (Part B on Financial Provisions, Article 7 - Eligible costs): "To be considered eligible, costs must - .- have actually been incurred, be recorded in the beneficiary's accounts and tax documents, and be identifiable and controllable".