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Aide communautaire
Aide de l'UE
Aide de l'Union européenne
BBWR
Bloc de soutien présidentiel
Bloc des sans-parti d'appui aux réformes
Bloc des sans-parti pour les réformes
Bloc sans-parti de soutien aux réformes
Chargé de mission handicap
Chargé de mission soutien à l’éducation
Chargée de mission handicap
Citoyen éligible
Citoyenne éligible
Coûts de soutien
Dépenses de soutien
Frais de soutien
Intervenant en services de soutien en santé mentale
Intervenante en services de soutien en santé mentale
Mouvement de soutien aux réformes
Mécanisme de soutien des balances de paiement
Mécanisme de soutien à la balance des paiements
OSP
Opérations de soutien de la paix
Opérations de soutien à la paix
Personne éligible
Service du soutien
Soutien
Soutien communautaire
Soutien de l'Union européenne

Vertaling van "éligibles au soutien " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
intervenant en services de soutien en santé mentale | intervenant en services de soutien en santé mentale/intervenante en services de soutien en santé mentale | intervenante en services de soutien en santé mentale

mental health community outreach worker | str worker | intensive support worker | mental health support worker


personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible

person eligible for election


mécanisme de soutien à la balance des paiements | mécanisme de soutien des balances de paiement | mécanisme de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

balance of payments facility | BOP facility | facility providing medium-term financial assistance for Member States' balances of payments


coûts de soutien | dépenses de soutien | frais de soutien

servicing costs | servicing expenses


Bloc de soutien présidentiel | Bloc des sans-parti d'appui aux réformes | Bloc des sans-parti pour les réformes | Bloc sans-parti de soutien aux réformes | Mouvement de soutien aux réformes | BBWR [Abbr.]

Non-partisan Bloc for the Support of Reforms | Non-Party Bloc for Reform | Non-Party Bloc of Support for Reforms | BBWR [Abbr.]


chargé de mission handicap | chargé de mission soutien à l’éducation | chargé de mission soutien à l’éducation/chargée de mission soutien à l’éducation | chargée de mission handicap

higher education access officer | schools liaison and access officer | academic support officer | university access coordinator


aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

EU aid [ aid from the EU | aid from the European Union | Community aid | Community support | European Union aid ]


opérations de soutien de la paix (1) | opérations de soutien à la paix (2) [ OSP ]

Peace Support Operations (1) | peace support operations (2) | peace-support operations (3) [ PSO | PSOs ]




mettre en place des soutiens pour l’ajustement vertébral

apply support for spinal adjustment | apply supports for spinal adjustments | apply supports for spinal adjustment | use supports for spinal adjustments
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(93) Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec des critères d'éligibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d'hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, l ...[+++]

(93) In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or ...[+++]


Afin de compléter et de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la détermination de la période et de la date de début ou de fin pertinente de la période en rapport avec les critères d’admissibilité des demandes, en ajustant les pourcentages concernant la répartition indicative des fonds entre les objectifs relevant de la gestion directe, la définition des opérations éligibles et les coûts associés aux investissements en matière d’hygiène, de santé et de sécurité concernant les conditions de travail, à bord ou pour les équipements individuels, la d ...[+++]

In order to supplement and amend certain non-essential elements of this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the identification of the period of time and of the relevant starting or ending dates of the period of time with regard to the admissibility criteria of applications, adjusting the percentages concerning the indicative distribution of funds among the objectives under direct management, the definition of eligible operations and costs for hygiene, health and safety-related investments and investments concerning working conditions, on board or in i ...[+++]


5 bis. Pour les pays éligibles au soutien financier au titre du présent règlement, la Commission crée une "infrastructure" d'intégration de la dimension d'égalité entre hommes et femmes; en particulier, des structures permanentes de soutien sont développées tant au niveau national qu'à l'échelle de l'Union afin d'encourager la mise en œuvre de l'intégration de la dimension d'égalité entre hommes et femmes.

5a. For countries eligible for the financial support under this Regulation, the Commission shall create a gender mainstreaming "infrastructure"; in particular permanent support structures shall be developed at both national and Union level in order to support the implementation of gender mainstreaming.


L'Italie percevra une enveloppe supplémentaire de 1,4 milliard EUR au titre des Fonds structurels, répartie comme suit: 828 millions EUR en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, paragraphe 1, 111 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, 251 millions EUR en faveur de la région éligible au soutien transitoire visé à l'article 8, ...[+++]

Italy will be allocated an additional envelope of EUR 1,4 billion under the Structural Funds as follows: EUR 828 million for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5(1), EUR 111 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), EUR 251 million for the region eligible for the transitional support referred to in Article 8(2) and EUR 210 million for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6.


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La répartition indicative de cette enveloppe est de 70 % en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif convergence visé à l'article 5, de 5 % pour les régions éligibles au soutien transitoire visé à l'article 8, paragraphe 1, de 10 % en faveur des régions éligibles au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi visé à l'article 6 et de 15 % pour les régions éligibles au soutien transitoire visée à l'article 8, paragraphe 2.

The indicative split will be 70 % for the regions eligible under the Convergence objective referred to in Article 5,5 % for the regions eligible for the transitional support referred to in Article 8(1), 10 % for the regions eligible under the Regional competitiveness and employment objective referred to in Article 6 and 15 % for the regions eligible for the transitional support referred to in Article 8(2).


5. Les zones aptes au boisement pour des raisons environnementales telles que le protection contre l'érosion ou l'extension des ressources forestières contribuant à l'atténuation du changement climatique sont éligibles au soutien prévu à l'article 34 point b) i) et iii).

5. Areas apt for afforestation for environmental reasons such as protection against erosion or extension of forest resources contributing to climate change mitigation , shall be eligible for payments provided for in Article 34 (b) (i) and (iii).


5. Les zones aptes au boisement pour des raisons environnementales et de protection contre l'érosion sont éligibles au soutien prévu à l'article 34 point b) i) et iii).

5. Areas apt for afforestation for environmental reasons and to protect against erosion shall be eligible for payments provided for in Article 34 (b) (i) and (iii).


Où qu'ils sont réalisés, ils doivent être éligibles à soutien au même niveau que les autres investissements.

Investment in nature conservation must be treated equally, no matter where the measures are carried out.


(18) considérant qu'il y a lieu de distinguer clairement le financement du soutien en faveur du développement rural et celui du soutien dans le cadre des organisations communes de marché; que toute exception au principe selon lequel les mesures relevant du champ d'application des régimes de soutien dans le cadre des organisations communes de marché ne sont pas éligibles au soutien en faveur du développement rural doit être proposée par les États membres dans le cadre de leurs programmes de développement rural en fonction de leurs besoins spécifiques et conformément à une procédure transparente;

(18) Whereas a clear line of demarcation should be drawn between financing rural development support and financing support under common market organisations; whereas any exceptions to the principle that measures falling within the scope of support schemes under common market organisations should not be eligible for rural development support should be proposed by Member States in the framework of rural development programming, according to their specific need and following a transparent procedure;


(51) considérant qu'il importe que les mesures de développement rural soient éligibles au soutien des États membres sans cofinancement communautaire; que, compte tenu de l'incidence économique considérable des aides de ce type, pour assurer leur cohérence avec les mesures éligibles au soutien communautaire et pour simplifier les procédures, il convient d'établir des règles particulières pour les aides d'État;

(51) Whereas rural development measures should be eligible for Member State support without any Community co-financing; whereas, in view of the considerable economic impact of such aid and in order to ensure consistency with measures eligible for Community support and simplify procedures, specific State-aid rules should be established;




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éligibles au soutien ->

Date index: 2023-02-22
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