Traduction de «éligibles au cofinancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taux de cofinancement | taux de cofinancement de l'Union
co-financing rate | part-financing rate | rate of Union co-financing

personne éligible | citoyen éligible | citoyenne éligible
person eligible for election

garantie éligible | sûreté éligible
eligible collateral

région éligible | zone éligible
eligible area

acceptations bancaires éligibles au refinancement auprès de la banque centrale [ acceptations bancaires admises au refinancement auprès de la banque centrale | acceptations bancaires éligibles au refinancement | acceptations bancaires admises au refinancement ]
eligible bankers' acceptances

coordinateur régional des cofinancements
Regional Cofinancing Coordinator

Accord sur les modalités intérimaires de cofinancement des services publics sur le territoire administré par l'ANUTSO par le Gouvernement de la République de Croatie
Agreement on Interim Co-financing of Public Services on the Territory Administered by UNTAES, by the Government of the Republic of Croatia

accord de cofinancement
cofinancing arrangement

Opérations de cofinancement
Cofinancing Operations

coordinateur du cofinancement
Cofinancing Coordinator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(16) Les mesures d’urgence prises contre les organismes nuisibles devraient être éligibles au cofinancement de l’Union dès lors qu’elles comportent une valeur ajoutée pour l'Union dans son ensemble.
(16) Emergency measures taken against pests should be eligible for Union co-financing provided that they lead to added value for the Union as a whole.

70. fait observer la nécessité d'un nombre suffisant d'aires de stationnement sûres le long des autoroutes, conformément à la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières; souligne l'importance de respecter les temps de conduite et de repos et d'introduire un régime harmonisé de sanctions, et demande à la Commission et aux États membres de mettre à la disposition des conducteurs de poids lourds professionnels à la fois un nombre suffisant de parkings (critère quantitatif) et de parkings sûrs correspondant à des normes sociales minimales et bénéficiant de services de maintenance et d'assistance (critère qualitatif); souhaite que de tels parkings soient prévus au stade de la programmation ou de l'amélioration d'infrastructures routières et que leur coût de réalisation soit éligible au cofinancement dans le cadre de programmes communautaires (par exemple du programme RTE-T);
70. Points to Directive 2008/96/EC on Road Safety Infrastructure Management with reference to the need for a sufficient number of safe parking areas next to motorways; emphasises the importance of observing driving and rest periods, and of the introduction of a harmonised sanction regime, and calls on the Commission and the Member States to make both a sufficient number of parking areas (quantity criterion) and of secure safe parking areas which meet minimum social standards and are provided with maintenance and assistance services (quality criteria) available to professional HGV drivers; calls for such parking areas to be provided for when road infrastructure is at the planning stage, or to be upgraded, and for the building costs to be considered eligible for co-financing under Community programmes (for example the TEN-T programme);

Il convient d’inclure explicitement l’université parmi les organismes et organisations de recherche éligibles au cofinancement au vu de leur rôle déterminant dans la création et la formation des ressources humaines dans le secteur de la recherche.
It is worth including universities explicitly in the research organisations and bodies eligible to benefit from the co-funding modality, as they influence the creation and training of human resources in the research sector.

La stratégie comprend les priorités et les mesures qui seront éligibles au cofinancement communautaire à compter du 1 janvier 2004, pour autant que les projets menés sur le terrain soient pleinement conformes à la réglementation communautaire dans des domaines tels que la politique régionale, la protection de l'environnement, les marchés publics ainsi que la gestion et le contrôle financiers.
This strategy covers the priorities and the measures that will be eligible for community co-financing as of 1 January 2004 provided that projects on the ground ensure full compliance with Community legislation in areas such as regional policy, environmental protection, public procurement and financial management and control.

4. Les dépenses encourues par les États membres lors de la mise en œuvre des programmes nationaux approuvés par la Commission sont, à titre exceptionnel, éligibles au cofinancement si ces actions ont été lancées après le 1 janvier 2003 et avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, pour autant qu'elles ne sont pas menées à leur terme lorsque la Commission statue sur les programmes nationaux.
4. Expenditure incurred by Member States in carrying out national programmes approved by the Commission shall exceptionally be eligible for co-financing if those actions were launched after 1 January 2003 and before the date of entry into force of this Regulation, provided these actions are not complete when the Commission decides upon the national programmes.

Même si l'ensemble du territoire de l'Union européenne est éligible au cofinancement du FEDER au titre d'INTERREG III C, quatre zones de programmation ont été définies: la zone nord-ouest, la zone nord-est, la zone est et la zone sud.
Although the whole of the European Union is eligible for co-financing by the ERDF under IIIC, four programming zones have been indicated: the North-West zone, the North-East zone, the East zone and the South zone.

La Commission précisera les conditions dans lesquelles les organisations d'opérateurs et leurs programmes d'activité seront éligibles au cofinancement de l'Union européenne.
For this the Commission will specify the conditions under which operators' organisations and their programmes of activities will be eligible for co-financing by the EU.

Cette proposition vise à définir les limites, conditions et procédures à appliquer à la fois pour l'aide compensatoire éligible au cofinancement communautaire et pour l'aide compensatoire nationale octroyée par les Etats membres en cas de baisse des prix agricoles en monnaie nationale du fait du régime monétaire applicable à l'agriculture communautaire.
The purpose of the proposal is to lay down the limits, conditions and procedures applicable both to the compensatory aid eligible for Community part-financing and to the national compensation aid that Member States may grant in the event of a fall in agricultural prices expressed in national currency as a result of the monetary arrangements applicable to Community agriculture.

Cette proposition vise à fixer certaines règles d'application en ce qui concerne l'octroi de - l'aide compensatoire, éligible au cofinancement communautaire, susceptible d'être octroyée par les Etats membres à monnaies flottantes lorsque les prix en monnaie nationale baissent suite à une ré-évaluation de leur monnaie ; - l'aide compensatoire nationale susceptible d'être octroyée par les Etats membres à monnaies fortes lorsque, suite aux nouvelles règles en matière monétaire, les prix en monnaie nationale baissent en début de campagne à concurrence de 25 % de la hausse des prix communs attribuable au mécanisme du switch-over.
The purpose of that proposal is to lay down certain implementing rules for the grant of - compensatory aid, eligible for Community co-financing, that may be granted by Member States with floating currencies when prices in national currencies fall following the revaluation of their currencies; - national compensatory aid that may be granted by Member States with strong currencies when, in accordance with the new monetary rules, prices in national currency fall at the beginning of the marketing year by 25% of the increase in common prices on account of the switch- over mechanism.