Vertaling van "élevée des redevances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

ouverture nominale élevée [ O.N. élevée | ouverture numérique élevée ]
wide numerical aperture

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'augmentation de la redevance de visa n'aura aucune incidence sur la redevance moins élevée (35 euros) fixée dans les accords d'assouplissement du régime des visas conclus entre l'Union et certains pays tiers tels que la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
The increase of the visa fee will not have any impact on the lower visa fee (€35) set in the Visa Facilitation Agreements concluded between the EU and a number of third countries, such as Russia, Armenia and Azerbaijan.

(2) Lorsqu’un aéronef atterrit à un aéroport ou en décolle en dehors des heures normales de service ERS, puis décolle du même aéroport ou y atterrit, selon le cas, avant le début de la période suivante des heures normales de service ERS, une seule redevance est exigible pour l’atterrissage et le décollage, soit la plus élevée des redevances exigibles respectivement pour l’atterrissage et le décollage selon le paragraphe (1).
(2) Where an aircraft lands at or takes off from an airport during other than normal operating hours for ERS at that airport and subsequently takes off from or lands, whichever is applicable, at the same airport before commencement of the next period of normal operating hours for ERS at that airport, only the greater of the ERS charges for the landing and the ERS charges for the take-off, as determined under subsection (1), are payable.

Les lignes aériennes doivent payer très cher pour exercer leurs activités au Canada en raison des taxes foncières élevées, des redevances de navigation, des frais de sécurité, des taxes sur le carburant et des frais d'amélioration aéroportuaires.
High property taxes, navigation charges, security charges, fuel uplift taxes and airport improvement fees all make it extremely costly for airlines to operate in this country.

(2.1) Lorsqu’un aéronef est utilisé pour des vols d’entraînement aux fins visées au paragraphe 9(1) en tout ou en partie en dehors des heures normales de service ERS à cet aéroport, la redevance des services ERS est payable une seule fois par séance d’entraînement à bord de cet aéronef. Le montant de la redevance des services ERS est la redevance applicable au premier décollage ou atterrissage ou celle applicable au dernier atterrissage ou décollage compris dans cette séance, déterminées conformément au paragraphe (1), la plus élevée de ces redevances étant à retenir.
(2.1) Where an aircraft is used for a session of flying training at an airport for the purpose described in subsection 9(1), wholly or partially during other than normal operating hours for ERS at that airport, the ERS charges payable for the session are the greater of the applicable charges, as determined under subsection (1), for the first take-off or the first landing of the session, as the case may be, and the last landing or the last take-off, as the case may be.

2. Pour le transport de marchandises en provenance et à destination de pays tiers exploité sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union, les gestionnaires de l'infrastructure peuvent fixer des redevances plus élevées pour recouvrer totalement les coûts supportés.
2. For the carriage of goods from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union, infrastructure managers may set higher charges in order to obtain full costs recovery of the costs incurred.

De plus, elle accroît la consommation de carburant et les émissions polluantes, et les redevances d'infrastructure sont plus élevées du fait que le trafic aérien est géré au niveau national plutôt qu'au niveau européen.
In addition it causes needless fuel consumption and emissions and generates higher infrastructure charges than would be the case if it would operate at European rather than national level.

Toutefois, dans des segments particuliers du marché, par exemple ceux où la demande d'accès est élevée, les redevances ne doivent pas aboutir à l'exclusion d'entreprises qui ne peuvent payer que les coûts directement imputables à l'exploitation des chemins de fer, en sus d'un taux de rendement que le marché peut supporter.
However, in particular market segments, e.g. where there is high demand for access, the charges should not end up with an exclusion of undertakings that can only pay the costs directly incurred as a result of the train operation costs, plus a rate of return which the market can bear.

Un passager peut bénéficier d'une limite de responsabilité plus élevée en faisant une déclaration spéciale au plus tard au moment de l'enregistrement et en acquittant une redevance supplémentaire.
A passenger can benefit from a higher liability limit by making a special declaration at the latest at check-in and by paying a supplementary fee.

2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.
2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.

Hirshhorn soulève un certain nombre de questions intéressantes, notamment le lien éventuel entre l’élargissement de la redevance et le téléchargement illicite, le fait qu’un consommateur de musique pourrait se trouver à indemniser deux fois le titulaire des droits 96 et l’éventualité que les redevances soient plus élevées si le répertoire des titulaires admissibles devait inclure les producteurs et les interprètes dans d’autres pays signataires du TOIEP, de sorte que les titulaires de droits canadiens toucheraient une proportion moindre des redevances 97.
95 Hirshhorn raises a number of interesting points, including the possible relationship between the extension of the levy and illegal downloading, the fact that a music purchaser might effectively compensate a rights holder twice,96 and whether significantly higher levies would be the result should the eligible repertoire of rights holders be expanded to include makers and performers in other WPPT countries, leaving Canadian rights holders with a smaller portion of royalty payments.97