Traduction de «élevé étant retenu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

la période la plus courte étant retenue
whichever period is shorter

L'élève étant physiquement maladroit
The Student who is Physically Awkward

la date retenue étant la plus proche
whichever is the earlier

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les violations des dispositions suivantes font l'objet, conformément au paragraphe 2, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 10 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 2 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu:
4. Infringements of the following provisions shall, in accordance with paragraph 2, be subject to administrative fines up to 10 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 2 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher:

5. Les violations des dispositions suivantes font l'objet, conformément au paragraphe 2, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu:
5. Infringements of the following provisions shall, in accordance with paragraph 2, be subject to administrative fines up to 20 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 4 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher:

6. Le non-respect d'une injonction émise par l'autorité de contrôle en vertu de l'article 58, paragraphe 2, fait l'objet, conformément au paragraphe 2 du présent article, d'amendes administratives pouvant s'élever jusqu'à 20 000 000 EUR ou, dans le cas d'une entreprise, jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial total de l'exercice précédent, le montant le plus élevé étant retenu.
6. Non-compliance with an order by the supervisory authority as referred to in Article 58(2) shall, in accordance with paragraph 2 of this Article, be subject to administrative fines up to 20 000 000 EUR, or in the case of an undertaking, up to 4 % of the total worldwide annual turnover of the preceding financial year, whichever is higher.

1. À partir de .* , les prestataires de services de paiement ne proposeront et ne demanderont pas de commission d'interchange par opération sur les opérations de débit par carte ni d'autre rémunération convenue ayant un objet ou un effet équivalent d'un montant supérieur à 0,07 euro ou 0,2 % de la valeur de l'opération (le montant le moins élevé étant retenu) .
1. With effect from .* , payment services providers shall not offer or request for debit transactions by card a per transaction interchange fee or other agreed remuneration with an equivalent object or effect of more than the lower amount of 7 eurocents or 0,2 % of the value of the transaction.

Ce montant est inférieur au seuil de mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) pour une "catastrophe naturelle majeure" applicable à la Roumanie en 2014, qui s'établit à 783,7 millions d'EUR (soit 0,6 % du RNB sur la base des données de 2012 ou 3 milliards d'EUR aux prix de 2011, le montant le moins élevé étant retenu).
This amount remains below the 'major disaster' threshold for mobilising the EUSF applicable to Romania in 2014 of EUR 783,7 million (i.e. 0,6% of GNI based on 2012 data or EUR 3 billion in 2011 prices, whichever is the lower amount).

Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le montant total des Fonds attribué à un État membre au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» n'excède pas un milliard d'euros, le montant alloué à l'assistance technique peut augmenter jusqu'à 6 % ou 50 000 000 EUR, le chiffre le moins élevé étant retenu.
By way of derogation from paragraph 1, when the total amount of the Funds allocated to a Member State under the Investment for growth and jobs goal is up to EUR 1 billion, the amount allocated to technical assistance may increase up to the lower of 6 % or EUR 50 000 000.

4. Le nombre de véhicules de fin de série ne peut pas dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou 50 véhicules par État membre, le nombre le plus élevé étant retenu.
4. The amount of end-of-series vehicle shall not exceed 10 % of the number of vehicles registered in the two preceding years or 50 vehicles per Member State, whatever is the highest.

4. Le nombre de véhicules de fin de série ne peut pas dépasser 10 % du nombre de véhicules immatriculés au cours des deux années précédentes ou 10 véhicules par État membre, le nombre le plus élevé étant retenu.
4. The amount of end-of-series vehicle shall not exceed 10 % of the number of vehicles registered in the two preceding years or 10 vehicles per Member State, whatever is the highest.

88 % de la quantité totale des quotas à mettre aux enchères sont répartis entre les États membres en parts identiques à la part des émissions de l’État membre concerné vérifiées dans le cadre du système communautaire en 2005, ou à la moyenne de l’État membre concerné pour la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu.
88 % of the total quantity of allowances to be auctioned being distributed amongst Member States in shares that are identical to the share of verified emissions under the Community scheme for 2005 or the average of the period from 2005 to 2007, whichever one is the highest, of the Member State concerned.

Il convient dès lors de répartir 88 % de la quantité totale de quotas à mettre aux enchères entre les États membres, sur la base de leurs parts relatives des émissions dans le système communautaire en 2005 ou de la moyenne de la période 2005-2007, le montant le plus élevé étant retenu.
88 % of the total quantity of allowances to be auctioned should be distributed amongst Member States according to their relative share of emissions in the Community scheme for 2005 or the average of the period from 2005 to 2007, whichever one is the highest.