Vertaling van "élevé de conformité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
fire investigator | fire inspector | fire prevention officer

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
compliance audit

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
hazardous waste disposal inspector | hazardous waste tester/inspector | hazardous waste control inspector | hazardous waste inspector

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits

niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000
Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
compliance department | compliance function

test de conformité à l'an 2000 | test de conformité an 2000 | essai de conformité à l'an 2000 | essai de conformité an 2000
Y2K compliance testing | Year 2000 compliance test

Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]
NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]

rapport élèves-enseignant | rapport élèves-maître | rapport enseignant-élèves | rapport maître-élèves | ratio élèves-enseignant | ratio élèves-maître | ratio enseignant-élèves | ratio maître-élèves
student-teacher ratio | pupil-teacher ratio

attestation de conformité | certification de conformité
attestation of conformity | certification of conformity

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les contrôles techniques routiers jouent un rôle essentiel pour maintenir les véhicules utilitaires à un niveau élevé de conformité technique tout au long de leur exploitation.
Technical roadside inspections are a crucial element for the achievement of a continuous high level of roadworthiness of commercial vehicles throughout their use.

...in de garantir un niveau élevé de conformité avec l'acquis de Schengen et ce, dans l'ensemble de l'espace Schengen; souligne que le rétablissement de contrôles aux frontières intérieures devrait constituer une mesure exceptionnelle, à laquelle il ne devrait être possible de recourir qu'en dernier ressort, en tenant compte non seulement des aspects sécuritaires, mais aussi des répercussions sur la mobilité et la liberté de circulation; souligne que les flux migratoires et le franchissement des frontières extérieures par un nombre élevé de citoyens de pays tiers ne devraient pas, en soi, être perçus comme une menace contre l'ordre public ou la sécurité intérieure; renouvelle son soutien appuyé à l'entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l'espace Schengen et appelle le Conseil à l'approuver également, étant donné que leur adhésion renforcera la confiance et la solidarité mutuelles, conditions préalables à remplir si l'on veut garantir un niveau de sécurité élevé au sein de l'Union européenne; ...
... taking into consideration not only the security aspects but also the impact on mobility and freedom of movement; highlights the fact that the migration of, and crossing of external borders by, a large number of third-country nationals should not, per se, be considered to be a threat to public policy or to internal security; reiterates its strong support for the accession of Bulgaria and Romania to the Schengen area and calls on the Council also to agree to their accession, as this will boost mutual trust and solidarity, which are necessary preconditions for ensuring a high degree of security inside the EU; ...

Les avantages économiques de l’option 3 (contrôles de compatibilité ex ante obligatoires) résulteraient d'un degré plus élevé de conformité des accords intergouvernementaux avec le droit de l’UE et seraient principalement liés à:
The economic benefits of option 3 (compulsory ex-ante compatibility checks) would result from increased compliance of IGAs with EU law and would primarily be related to:

32. souligne que la lutte contre l'évasion fiscale doit être une priorité centrale de l'Union européenne, en particulier dans le contexte actuel de crise, où ce phénomène représente pour les budgets nationaux une perte considérable de recettes qui pourraient servir à accroître les investissements publics; souligne la nécessité d'une coopération et d'une coordination harmonieuses entre la Commission et les États membres pour lutter contre la double imposition, la double non-imposition, la fraude fiscale, l'évasion fiscale et le dumping fiscal, et pour s'opposer au recours aux paradis fiscaux à des fins illicites; appelle à une plus grande coordination fiscale, sur le plan des recettes comme sur celui des dépenses, notamment à une coopération et à une coordination harmonieuses entre les régimes fiscaux des États membres, en particulier pour une réduction des lourdes charges administratives et des coûts élevés de conformité fiscale auxquels doivent faire face les entreprises européennes et qui découragent l'investissement dans l'Union européenne; souligne l'importance de sa résolution législative sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS), en escomptant l'adoption de la directive par le Conseil;
32. Stresses that the fight against tax evasion should be a top priority for the European Union, especially in the current crisis situation, where tax evasion represents a major loss for national budgets and extra revenues could be used to increase public investment; points out the need to ensure smooth cooperation and coordination between the Commission and the Member States to fight against double taxation, double non-taxation, tax fraud, tax evasion and dumping, and the use of tax havens for illicit purposes; more generally, calls for greater fiscal coordination on both the revenue and expenditure sides, including smooth cooperation and coordination between Member States' tax systems, also for a reduction in the heavy administrative burdens and high tax compliance costs that European businesses are facing and which create disincentives for investment in the European Union; welcomes Parliament's above mentioned position on a common consolidated corporate tax base (CCCTB) while looking forward to the directive's adoption by the Council;

2. Chaque évaluation examine l’impact du présent règlement, l’utilité, la pertinence et l’efficacité de l’agence et de ses méthodes de travail ainsi que la mesure dans laquelle celle-ci contribue à la réalisation d’un niveau élevé de conformité avec les règles de la politique commune de la pêche.
2. Each evaluation shall assess the impact of this Regulation, the utility, relevance and effectiveness of the Agency and its working practices and the extent to which it contributes to the achievement of a high level of compliance with rules made under the common fisheries policy.

La Commission ayant déploré que ces mesures ne sont pas «aussi populaires qu’elles le devraient auprès de certains États membres», va-t-elle indiquer les mesures qu’elle se propose de prendre pour obtenir le niveau le plus élevé de conformité à la position commune du Conseil et la manière dont elle va assurer la surveillance et rendre compte de cette conformité pour chaque État membre?
In view of the Commission's regret that such policies are not 'as popular with some Member States as it might be', will it outline how it proposes to obtain the highest possible level of compliance with the Council Common Position and how will it monitor and report on compliance by each Member State?

La Commission ayant déploré que ces mesures ne sont pas "aussi populaires qu'elles le devraient auprès de certains États membres", va-t-elle indiquer les mesures qu'elle se propose de prendre pour obtenir le niveau le plus élevé de conformité à la position commune du Conseil et la manière dont elle va assurer la surveillance et rendre compte de cette conformité pour chaque État membre?
In view of the Commission's regret that such policies are not 'as popular with some Member States as it might be', will it outline how it proposes to obtain the highest possible level of compliance with the Council Common Position and how will it monitor and report on compliance by each Member State?

a) une législation qui évite d'imposer des charges inutiles aux opérateurs économiques, n'entrave pas la lutte contre la fraude et accorde des facilités supplémentaires aux opérateurs présentant un niveau élevé de conformité;
(a) legislation that avoids unnecessary burdens on economic operators, that will not hinder the fight against fraud and provides further facilitation for operators that meet high levels of compliance;

Au vu des nouvelles informations communiquées par les États membres, la Commission constate un degré plus élevé de conformité à l'article 1er.
The further information provided by Member States allows the Commission to take note of a higher level of compliance with Article 1.