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Vertaling van "élevé d'entités concernées " (Frans → Engels) :

Toutefois, certains États membres n'ont pas contrôlé suffisamment les fournisseurs connus d'approvisionnements de bord et de fournitures destinées aux aéroports, en raison d'un manque de ressources imputable à la pression qui s'exerce sur les budgets publics et au nombre élevé d'entités concernées.

However, some Member States did not sufficiently monitor known suppliers of airport and in-flight supplies due to a lack of resources resulting from the pressure on public budgets and the high number of entities concerned.


2. Une entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle et, dans le cas d’un groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle, l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle dont le niveau de consolidation est le plus élevé au sein des États membres participants, informe l’autorité compétente nationale concernée de tout changement mentionné au paragraphe 1.

2. A less significant supervised entity, and, in the case of a less significant supervised group, the less significant supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States shall inform the relevant NCA of any change as referred to in paragraph 1.


4. Si la BCE n’est pas d’accord avec la demande de l’autorité compétente nationale, elle consulte l’autorité compétente nationale concernée avant de procéder à son évaluation définitive visant à déterminer si la surveillance prudentielle par la BCE de l’entité moins importante soumise à la surveillance prudentielle ou du groupe moins important soumis à la surveillance prudentielle est nécessaire pour garantir l’application cohérente de normes de surveillance prudentielle de niveau élevé ...[+++]

4. If the ECB does not agree with the NCA’s request, it shall consult with the NCA concerned prior to its final assessment as to whether supervision by the ECB of the less significant supervised entity or less significant supervised group is necessary in order to ensure the consistent application of high supervisory standards.


Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


(28) Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

(28) Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


(27) Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

(27) Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


(28) Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

(28) Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.


(27) Une coopération réglementaire efficace entre les entités chargées de veiller au respect des critères uniformes établis par le présent règlement nécessite qu'un niveau élevé de secret professionnel s'applique à toutes les autorités nationales concernées et à l'AEMF.

(27) Effective regulatory cooperation among the entities tasked with supervising compliance with the uniform criteria set out in this Regulation requires that a high level of professional secrecy should apply to all relevant national authorities and to ESMA.




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élevé d'entités concernées ->

Date index: 2024-05-31
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