Vertaling van "bce de l’entité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

postulat de la personnalité de l'entité [ principe de la personnalité comptable | principe de l'entité distincte | concept de l'entité entreprise ]
entity concept [ entity assumption | separate entity assumption | concept of the accounting entity | economic entity assumption ]

compréhension de l'entité et de son environnement | connaissance des activités du client | connaissance des activités de l'entité | connaissance de l'entité et de son environnement
understanding of the entity and its environment | knowledge of the client's business | knowledge of the entity and its environment | knowledge of the entity's business

postulat de la personnalité de l'entité | principe de l'entité distincte | principe de la personnalité comptable | concept de l'entité entreprise
entity concept | concept of the accounting entity | economic entity assumption | separate entity assumption

connaissance des activités de l'entité [ connaissance générale de l'entité | connaissance de l'entité ]
knowledge of the entity's business [ knowledge of the entity's business operations ]

théorie de l'entité distincte | point de vue de l'entité distincte
entity theory | non-proprietary view

approche de l'entité économique [ méthode de l'entité économique ]
entity concept [ economic unit concept ]

diagramme du modèle entité-association | diagramme entité-association | schéma conceptuel du modèle entité-association | schéma du modèle entité-association | schéma entité-association
conceptual scheme of the entity-relationship model | entity-relationship diagram | scheme of the entity-relationship model

authentification d'entité d'expéditeur de données/authentification d'entité de destinataire de données | authentification d'entité unique
data origin entity authentification/data recipient authentification | single entity authentification

E/R | entité/association | entité-association | E-R | modèle entité-association
entity/relationship | entity-relationship | entity-relationship model

avis de la Banque centrale européenne [ avis de la BCE ]
European Central Bank opinion [ ECB opinion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Pendant deux ans à compter de la première déclaration effectuée conformément à l'article 10 ter, paragraphe 2, la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, la BCE, après consultation de la BCN concernée, peut octroyer aux agents déclarants pour les données de groupe des dérogations aux obligations de déclaration entité par entité prévues à l'annexe I, chapitre 2, pour les entités résidant en dehors de l'Union, pour autant que la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE puisse obtenir les informations de l'annexe I, chapitre 2, pour l'ensemble des entités résidant en dehors de l'Union».
3. For a period of two years from the first reporting in accordance with Article 10b(2), the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, after consulting the relevant NCB, may grant derogations from the reporting requirements to group data reporting agents with respect to the reporting on entity-by-entity basis set out in Chapter 2 of Annex I for entities resident outside the Union provided that the relevant NCB or the ECB, as applicable, are able to derive the information in Chapter 2 of Annex I for the entities resident outside the Union as a whole’.

Il y a lieu d'appliquer des principes comptables et de consolidation harmonisés, en accord avec la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, avec la BCE, aux données déclarées au niveau d'une entité, c'est-à-dire que les informations au niveau d'une entité doivent suivre, dans la mesure du possible, les principes comptables et de calcul des risques appliqués par le groupe».
Harmonised accounting and consolidation principles should be applied, in agreement with the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), with the ECB to the data reported at entity level, i.e. information on entity level should follow the accounting and risk calculation principles of the group to the extent possible’.

«Un code standard, convenu avec la BCN concernée ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, avec la BCE, qui identifie de façon unique l'entité juridique immédiate dont fait juridiquement partie le détenteur et les informations sur le type d'identifiant du code utilisé, par exemple identifiant de l'entité juridique, identifiant UE ou identifiant national».
‘A standard code, agreed with the relevant NCB, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), with the ECB, that uniquely identifies the immediate legal entity that the holder is a legally dependant part of and information on the identifier type of the code that is used, e.g. legal entity identifier, EU identifier or national identifier’.

En cas d'utilisation de la dérogation prévue à l'article 4 bis, paragraphe 3, il convient de déclarer les champs de données concernant la déclaration entité par entité conformément aux règles correspondantes, établies par la BCN ayant octroyé la dérogation ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE en veillant à l'homogénéité des données quant aux ventilations obligatoires».
Where the derogation set out in Article 4a(3) is applied, the data fields referring to the entity-by-entity reporting should be reported in accordance with the respective rules as established by the relevant NCB which granted the derogation, or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, ensuring that the data is homogenous with respect to the mandatory breakdowns’.

En cas d'utilisation de la dérogation prévue à l'article 4 bis, paragraphe 3, il convient de déclarer les champs de données concernant la déclaration entité par entité conformément aux règles correspondantes, établies par la BCN concernée ayant octroyé la dérogation ou, lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE en vertu de l'article 3 bis, paragraphe 5, par la BCE en veillant à l'homogénéité des données quant aux ventilations obligatoires».
Where the derogation set out in Article 4a(3) is applied, the data fields referring to the entity-by-entity reporting should be reported in accordance with the respective rules as established by the relevant NCB which granted the derogation or, where group data is reported to the ECB pursuant to Article 3a(5), the ECB, ensuring that the data is homogenous with respect to the mandatory breakdowns’.

S’agissant des entités membres d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, la BCE notifie la décision de la BCE à l’entité soumise à la surveillance prudentielle au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participants et s’assure que toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle au sein du groupe important soumis à la surveillance prudentielle sont dûment informées.
For entities that are members of a significant supervised group, the ECB shall notify the ECB decision to the supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States and shall ensure that all supervised entities within the significant supervised group are duly informed.

6. Si la BCE: a) décide d’assumer la surveillance prudentielle directe d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle; ou b) décide que la surveillance prudentielle directe par la BCE d’une entité soumise à la surveillance prudentielle ou d’un groupe soumis à la surveillance prudentielle prend fin, la BCE et l’autorité compétente nationale concernée coopèrent afin d’assurer la bonne transmission des compétences de surveillance prudentielle.
6. If the ECB (a) decides to assume the direct supervision of a supervised entity or supervised group or (b) decides that the direct supervision of a supervised entity or supervised group by the ECB shall end, the ECB and the relevant NCA shall cooperate in order to ensure the smooth transition of supervisory competences.

Pour les entités soumises à la surveillance prudentielle qui font partie d’un groupe important soumis à la surveillance prudentielle, la BCE notifie la décision de la BCE à l’entité soumise à la surveillance prudentielle au niveau de consolidation le plus élevé dans les États membres participants et s’assure que toutes les entités soumises à la surveillance prudentielle au sein du groupe important soumis à la surveillance prudentielle sont dûment informées.
For supervised entities that are part of a significant supervised group, the ECB shall notify the ECB decision to the supervised entity at the highest level of consolidation within the participating Member States and shall ensure that all supervised entities within the significant supervised group are duly informed.

3. Lorsqu’un groupe soumis à la surveillance prudentielle est identifié comme étant important ou comme ayant cessé de l’être, la BCE adopte une décision de la BCE relative au classement comme entité importante soumise à la surveillance prudentielle, ou mettant fin à ce classement, et communique les dates de début et de fin de la surveillance prudentielle directe par la BCE à chaque entité soumise à la surveillance prudentielle appartenant au groupe soumis à la surveillance prudentielle en question conformément aux critères et procédures prévus à l’article 39.
3. Where a supervised group is determined to be significant or is determined to be no longer significant, the ECB shall adopt an ECB decision on the classification as a significant supervised entity, or on the lifting of the classification as a significant supervised entity, and shall provide the beginning and end dates of direct supervision by the ECB to each supervised entity forming part of the supervised group in question in accordance with the criteria and procedures provided for in Article 39.

Les décisions de la BCE concernant des entités soumises à la surveillance prudentielle ainsi que des entités ayant demandé un agrément pour l’accès à l’activité d’un établissement de crédit sont arrêtées par le conseil des gouverneurs, puis signées par le président au nom du conseil des gouverneurs.
ECB decisions with regard to supervised entities and entities which have applied for authorisation to take up the business of a credit institution shall be adopted by the Governing Council and signed on its behalf by the President.