Traduction de «électroniques échangés entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

échange d'affaires | échange d'affaires électroniques | échange d'affaires en ligne
business exchange | e-business exchange | online business exchange

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations | IDA II-CTA [Abbr.]
Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations | IDA II-TAC [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre de projets, d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA II-CTA)
Committee on implementation of projects, actions and measures to ensure interoperability of trans-European networks for telematic data interchange between administrations

échange de documents informatisés | EDI | échange de documents informatisé | EDI | échange de données informatisées | EDI | échange de données informatisé | EDI | échange informatisé de documents | échange électronique de documents | EED | échange électronique de données | EED | échange de données informatiques | échange de données électroniques | transfert électronique de documents | TED
electronic data interchange | EDI | electronic document interchange | electronic document exchange | electronic business data interchange | EBDI

termes d'échange nets entre produits [ termes de l'échange de marchandises nets | termes de l'échange de troc | termes de l'échange nets | termes nets de l'échange entre produits ]
net barter terms of trade

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Programme d'échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale [ Programme Échange des cadres | Échanges de cadres de direction entre les milieux d'affaires et l'administration fédérale ]
Business and Government Executive Exchange Program [ Business/Government Executive Exchange Program | Business/Government Executive Exchange | Executive Exchange Program ]

commerce entre pays à systèmes économiques et sociaux différents [ commerce entre systèmes différents | commerce intersystèmes | échanges entre pays à systèmes différents | échanges intersystèmes ]
inter-systems trade [ inter-trade ]

échange d'enseignants et de personnes en formation entre les régions linguistiques (1) | échange d'enseignants et d'enseignés entre les régions linguistiques (2)
exchange of teachers and students between the linguistic regions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d’encourager l’échange de données par voie électronique entre les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin d’arrêter les règles applicables aux données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres.
In order to ensure the electronic exchange of information between Member States, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 22b to lay down the rules concerning the data to be exchanged between computerised databases of Member States.

(74 bis) Afin de réduire au minimum les contraintes administratives et les frais de contrôle et de permettre à l'Union européenne et à ses États membres de communiquer efficacement par voie électronique dans le cadre des relations commerciales avec les pays tiers, il convient que, lorsqu'elles échangent des certificats électroniques ou d'autres données électroniques, la Commission et les autorités compétentes des États membres respectent les normes internationales en matière de langage, de structure des messages et de protocoles d'échange, sur la base des lignes directrices du consortium World Wide Web (WC3) relatives à la certification électronique en langage XML normalisé (schémas XML) et des mécanismes d'échange sécurisé entre les autorités compétentes établis par le Centre des Nations unies pour la facilitation du commerce et les transactions électroniques (CEFACT-ONU).
(74a) In order to minimise administrative burdens and control costs and in order to allow the EU and its Member States to effectively communicate electronically in trade relations with third countries, it is necessary that when exchanging electronic certificates or other electronic data, the Commission and the competent authorities of the Member States use internationally standardised language, message structure and exchange protocols based on guidance for electronic certification in standardised World Wide Web Consortium (WC3) Extensible Markup Language (XML schemas) as well as secure exchange mechanisms between competent authorities as is provided by the UN Centre for Trade Facilitation and Electronic Business (UN/CEFACT).

Afin d'encourager l'échange de données par voie électronique entre les États membres, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l’article 22 ter afin d'arrêter les règles applicables aux données à échanger entre les bases de données informatisées des États membres.
In order to ensure the electronic exchange of information between Member States, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 22b to lay down the rules concerning the data to be exchanged between computerised databases of Member States.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission in order: to specify the format and code of the common data requirements for the purpose of the exchange of information between the customs authorities and between economic operators and customs authorities and the storage of such information and the procedural rules on the exchange and storage of information which can be made by means other than electronic data-processing techniques; to adopt decisions allowing one or several Member States to use means for the exchange and storage of information other than electronic data-processing techniques; to specify the customs authority which is responsible for the registration of economic operators and of other persons; to specify the technical arrangements for developing, maintaining and employing electronic systems; to specify the procedural rules on the conferral and proving of the entitlement for a customs representative to provide services in a Member State other than the one where he or she is established; the procedural rules on the submission and acceptance of an application for a decision relating to the application of the customs legislation, and on the taking and the monitoring of such a decision; the procedural rules on the annulment, revocation and amendment of favourable decisions; the procedural rules on the use of a decision relating to binding information after it ceases to be valid or is revoked; the procedural rules on the notification to the customs authorities that the taking of such decisions is suspended and on the withdrawal of such suspension; to adopt decisions requesting Member States to revoke decisions relating to binding information; to adopt the modalities for the application of the criteria for the granting of the status of authorised economic operator; to adopt measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange o ...

Les États membres veillent à ce que les autorités responsables de la mise en œuvre de la présente directive coopèrent entre elles, en particulier pour établir une circulation adéquate de l'information permettant d'assurer que les producteurs respectent les dispositions de la présente directive, et à ce que, le cas échéant, ces autorités échangent des informations, entre elles et avec la Commission, afin de faciliter la bonne mise en œuvre de la présente directive. La coopération administrative et l'échange d'informations, en particulier entre les registres nationaux, fait intervenir les moyens de communication électroniques.
Member States shall ensure that authorities responsible for implementing this Directive cooperate with each other, in particular to establish an adequate flow of information to ensure that producers comply with the provisions of this Directive and, where appropriate, provide each other and the Commission with information in order to facilitate the proper implementation of this Directive. The administrative cooperation and exchange of information, in particular between national registers, shall include electronic means of communication.

(15) Le pouvoir devrait être donné à la Commission d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, en ce qui concerne: la gouvernance, la gestion, le fonctionnement, la représentation et le financement du réseau électronique; les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) The Commission should be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union in respect of the governance, management, operation, representation and funding of the electronic network, the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

(15) Afin de mettre sur pied le réseau électronique, le pouvoir d'adopter des actes délégués, conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne: les conditions de participation des pays hors Espace économique européen au réseau électronique; les normes minimales de sécurité à appliquer; l'utilisation d'un identifiant unique; les langues de travail du réseau électronique; la méthode à utiliser pour la transmission des informations entre les registres de manière à garantir l'accessibilité transfrontalière de ces informations; l'interopérabilité des technologies utilisées par les membres du réseau électronique; la définition de normes de format, le contenu et de limites en ce qui concerne le stockage des actes et indications enregistrés et leur accès, ces normes devant permettre l'échange automatisé des données; les conséquences d'un non-respect des dispositions applicables; la méthode d'identification du lien entre une société et sa succursale étrangère; la méthode et les normes techniques de transmission des informations entre le registre de la société et celui de sa succursale; les normes techniques de transmission des informations entre les registres; et les formulaires-types de notification d'une fusion transfrontalière à utiliser par les registres.
(15) In order to establish the electronic network, the power to adopt delegated acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the conditions for countries outside the European Economic Area to participate in the electronic network, the minimum security standards, the use of a unique identifier, the languages used by the electronic network, the method of transmitting information between the registers ensuring cross-border access to information, the interoperability of the information and communication technologies used by the members of the electronic network, the definition of standards on format, substance and limits for storing and retrieving the documents and particulars that enables automated data exchange, the consequences of non-compliance, the method of identifying the link between a company and its foreign branch, the method of and the technical standards for the transmission of information between the register of the company and the register of the branch, the technical standards for the transmission of information between the registers and the standard forms of notification of the cross-border merger to be used by the registers.

(9) Le CECIS devrait être mis en place sur la base d'un plan général de réalisation (GIP) dans le cadre du projet PROCIV-NET mené et financé au titre d'un programme d'échange de données entre administrations (programme IDA), mis en place par la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant une série d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA)(4), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2046/2002/CE(5), et la décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux(6), modifiée en dernier lieu par la décision n° 2045/2002/CE(7).
(9) The CECIS should be set up on the basis of a global implementation plan (GIP) as part of the PROCIV-NET project conducted and financed in the context of a programme for the interchange of data between administrations, the IDA programme as provided for in Decision No 1719/1999/EC of the European Parliament and the Council of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(4), as last amended by Decision No 2046/2002/EC(5), and Decision No 1720/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 1999 adopting a series of actions and measures in order to ensure interoperability of and access to trans-European networks for the electronic interchange of data between administrations (IDA)(6), as last amended by Decision No 2045/2002/EC(7).

Le commerce électronique entre les entreprises et les consommateurs ("business to consumer", ou "B to C") ne représente qu'environ 1 % du commerce de détail total, et les transactions électroniques "B to C" transfrontières au sein de l'Union Européenne ne représentent encore qu'une faible fraction de l'ensemble du commerce électronique.Le gros des activités dans ce domaine est représenté par les échanges entre entreprises ("business to business", ou " B to B"), qui constituent plus de deux tiers de la valeur totale des transactions commerciales électroniques.
Business-to-consumer (B2C) e-commerce makes up only around 1% of total retail sales and cross-border B2C inside the EU is still only a fraction of total e-commerce activities. The bulk of e-commerce activity is represented by business-to-business (B2B), which makes up more than two-thirds of the total value of e-commerce transactions.

(f) le cas échéant, identifier et déployer des services publics électroniques paneuropéens à l'intention des citoyens et des entreprises, ainsi que d'autres services publics électroniques appropriés à utiliser conformément aux priorités prévues à l'article 4 de la décision n° 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) * .
In paragraph 1, the following point (f) is added: "(f) where appropriate, the identification and deployment of pan-European electronic government services for citizens and enterprises and other relevant electronic government services to be used in line with the priorities laid down in Article 4 of European Parliament and Council Decision No 1719/1999/EC of 12 July 1999 on a series of guidelines, including the identification of projects of common interest, for trans-European networks for the electronic interchange of data between administration (IDA)*.