Traduction de «électroniques non radioélectriques devraient » (Français → Anglais) :

(47) Dans un internet ouvert, les fournisseurs de communications électroniques au public devraient, dans la limite des volumes de données et des débits pour l'accès à l'internet définis par contrat, s'abstenir de bloquer, de ralentir, de dégrader ou de traiter de manière discriminatoire des contenus, des applications ou des services donnés ou certaines catégories de contenus, d'applications ou de services, sauf dans le cas d'un nombre restreint de mesures relevant de la gestion raisonnable du trafic.
(47) In an open internet, providers of electronic communications to the public should, within contractually agreed limits on data volumes and speeds for internet access services, not block, slow down, degrade or discriminate against specific content, applications or services or specific classes thereof except for a limited number of reasonable traffic management measures.

Les normes européennes relatives aux réseaux et équipements électriques et électroniques non radioélectriques devraient aussi viser à éviter les perturbations de l’utilisation du spectre.
European standards for non-radio electric and electronic equipment and networks should also avoid disturbance to spectrum use.

Toutefois, afin que ces signatures électroniques reçoivent la même reconnaissance juridique que les signatures électroniques créées avec un environnement entièrement géré par l’utilisateur, les prestataires offrant des services de signature électronique à distance devraient appliquer des procédures de sécurité spécifiques en matière de gestion et d’administration et utiliser des systèmes et des produits fiables, notamment des canaux de communication électronique sécurisés, afin de garantir que l’environnement de création de signatures électroniques est fiable et qu’il est utilisé sous le contrôle exclusif du signataire.
However, in order to ensure that such electronic signatures receive the same legal recognition as electronic signatures created in an entirely user-managed environment, remote electronic signature service providers should apply specific management and administrative security procedures and use trustworthy systems and products, including secure electronic communication channels, in order to guarantee that the electronic signature creation environment is reliable and is used under the sole control of the signatory.

Pour que les équipements radioélectriques utilisent efficacement le spectre radioélectrique et contribuent à son utilisation optimisée, il convient qu'ils soient construits de telle sorte que, dans le cas d'un émetteur, si l'équipement est dûment installé, entretenu et utilisé conformément à sa destination, les émissions d'ondes radioélectriques qu'il produit ne créent pas de brouillage préjudiciable, tandis que les émissions d'ondes radioélectriques non désirées, produites par l'émetteur (par exemple dans des bandes voisines) et susceptibles de contrevenir aux objectifs de la politique en matière de spectre radioélectrique, devraient se limiter à un niveau tel que, conformément aux règles de l'art, tout brouillage préjudiciable est évité; et, dans le cas d'un récepteur, celui-ci a un niveau de performance qui lui permet de fonctionner comme prévu et le protège contre les risques de brouillage préjudiciable provenant, en particulier, de bandes partagées ou voisines et, ce faisant, il favorise une utilisation plus efficace des bandes de fréquences partagées ou voisines.
In order to ensure that radio equipment uses the radio spectrum effectively and supports the efficient use of radio spectrum, radio equipment should be constructed so that: in the case of a transmitter, when the transmitter is properly installed, maintained and used for its intended purpose it generates radio waves emissions that do not create harmful interference, while unwanted radio waves emissions generated by the transmitter (e.g. in adjacent channels) with a potential negative impact on the goals of radio spectrum policy should be limited to such a level that, according to the state of the art, harmful interference is avoided; and, in the case of a receiver, it has a level of performance that allows it to operate as intended and protects it against the risk of harmful interference, in particular from shared or adjacent channels, and, in so doing, supports improvements in the efficient use of shared or adjacent channels.

À cette fin, des programmes législatifs pluriannuels en matière de spectre radioélectrique devraient être élaborés, le cas échéant, pour définir les orientations et les objectifs de la planification stratégique ainsi que pour harmoniser l’utilisation du spectre radioélectrique dans la Communauté.
For these purposes, where appropriate, legislative multiannual radio spectrum policy programmes should be established to set out the policy orientations and objectives for the strategic planning and harmonisation of the use of radio spectrum in the Community.

Les utilisateurs du spectre radioélectrique devraient avoir la liberté de fournir toutes les informations qu'ils jugent nécessaires.
Radio spectrum users should be free to provide all input they believe is necessary.