Vertaling van "électroniques deux directives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

écriture directe sur tranche [ inscription directe par faisceau électronique | tracé direct sur substrat ]
direct wafer writing

distribution télématique en direct [ distribution électronique en direct ]
on-line distribution [ online distribution | electronic distribution ]

La publication électronique (en direct) : Qu'avons-nous appris?. Leçons tirées d'études de cas
Electronic (online) publishing: What have we learned so far? Lessons from case studies

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données
data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

mesure des directions prises deux à deux de toutes les façons possibles
angle measurement in all combinations

siège électrique à deux réglages | siège réglable en deux directions | siège réglable en 2 sens | siège à réglage électrique à deux sens | siège à réglage électrique en 2 sens | siège électrique réglable à 2 positions
two-way power seat | 2-way power seat | fore/aft adjustement seat

gouverne de direction en deux parties
split rudder

clapet de commande à solénoïde à deux voies et action directe
direct-acting two-way solenoid-controlled valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les informations visées au paragraphe 1 comprennent au moins deux certificats de clé publique d'exploitant du système, avec des dates de fin de validité espacées d'au minimum trois mois, qui correspondent aux clés privées pouvant être utilisées pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur la version adaptée au traitement automatisé de la liste de confiance et sur la version directement lisible une fois publiée.
(2) The information referred to in paragraph 1 shall include two or more scheme operator public key certificates, with shifted validity periods of at least 3 months, which correspond to the private keys that can be used to sign or seal electronically the form suitable for automated processing of the trusted list and the human readable form when published.

«Nouvelles mesures concernant le marché unique européen des télécommunications» portant sur les deux documents suivants: «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) no 1211/2009 et (UE) no 531/2012»
New measures on the EU single market for telecoms covering the following two documents: Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council laying down measures concerning the European single market for electronic communications and to achieve a Connected Continent, and amending Directives 2002/20/EC, 2002/21/EC and 2002/22/EC and Regulations (EC) No 1211/2009 and (EU) No 531/2012

À l’heure où la distinction entre établissements de paiement (relevant de la DSP) et établissements de monnaie électronique (relevant de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil[2], dite «seconde directive sur la monnaie électronique» ou «DME») tend de plus en plus à se brouiller sous l’effet de la convergence des technologies et des modèles d’entreprise, l’idéal serait de moderniser totalement le cadre régissant les paiements électroniques, de manière à aboutir à une fusion de ces deux catégories d’acteurs ainsi que des législations qui leur sont respectivement applicables.
At a time when the distinction between payment institutions (subject to the PSD) and electronic money institutions (subject to Directive 2009/110/EC of the European Parliament and of the Council[2], the second Electronic Money Directive or ‘EMD’) is increasingly blurred as technology and business models converge, a full modernisation of the digital payment framework resulting in the merger of both categories of actors and respective legislations would be optimal.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/140/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 // modifiant les directives 2002/21/CE relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques, 2002/19/CE relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion, et 2002/20/CE relative à l’autorisation des réseaux et services de communications électroniques // Critères à prendre en compte par les autorités réglementaires nationales pour évaluer si deux entreprises, ou plus, occupent conjointement une position dominante au sens de l’article 14, paragraphe 2, deuxième alinéa. // DÉCLARATION DE LA COMMISSION SUR LA NEUTRALITÉ DE L'INTERNET
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0140 - EN - Directive 2009/140/EC of the European Parliament and of the Council of 25 November 2009 amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services (Text with EEA relevance) - DIRECTIVE 2009/140/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 25 November 2009 // amending Directives 2002/21/EC on a common regulatory framework for electronic communications networks and services, 2002/19/EC on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities, and 2002/20/EC on the authorisation of electronic communications networks and services // Criteria to be used by national regulatory authorities in making an assessment of joint dominance in accordance with the second subparagraph of Article 14(2) // COMMISSION DECLARATION ON NET NEUTRALITY

1. Les États membres peuvent exempter ou autoriser leurs autorités compétentes à exempter de l’application de tout ou partie des procédures et conditions fixées aux articles 3, 4, 5 et 7 de la présente directive, à l’exception des articles 20, 22, 23 et 24 de la directive 2007/64/CE, et autoriser des personnes morales à être inscrites dans le registre des établissements de monnaie électronique, si les deux conditions suivantes sont respectées:
1. Member States may waive or allow their competent authorities to waive the application of all or part of the procedures and conditions set out in Articles 3, 4, 5 and 7 of this Directive, with the exception of Articles 20, 22, 23 and 24 of Directive 2007/64/EC, and allow legal persons to be entered in the register for electronic money institutions if both of the following requirements are complied with:

Deux groupes d'experts sur les paiements de détail, à savoir le groupe d’experts sur la gouvernance du système des paiements (Payment System Government Expert Group) et le groupe d’experts sur le marché des paiements (Payment System Market Group), ont analysé le réexamen de la directive sur la monnaie électronique entre décembre 2007 et juin 2008.
Two expert groups on retail payments, respectively the Payment System Government Expert Group and the Payment System Market Group, discussed the review of the Electronic Money Directive between December 2007 and June 2008.

D'autres exemples font état d'approches incohérentes en ce qui concerne les exigences d'information entre la directive sur le commerce électronique [14] et les deux directives sur les ventes à distance, ou encore d'exigences d'information différentes en ce qui concerne le droit des contrats figurant dans différentes directives relatives à la protection des consommateurs.
Other examples concerned inconsistent approaches regarding information requirements between the E-commerce Directive [14] and the two Directives on Distance Selling or divergent information requirements in different consumer protection directives as far as contract law is concerned.

Le paquet a été amendé en 2009 par deux directives renforçant la législation en la matière et les droits des citoyens et par un règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE)
The package was amended in 2009 by two directives on better law-making and citizens’ rights as well as by a regulation establishing the Body of European regulators for electronic communications

Ce paquet inclut quatre directives «particulières», qui réglementent des aspects spécifiques des communications électroniques, ainsi que deux règlements:
This package includes four ‘specific’ Directives which regulate specific aspects of electronic communications, as well as two Regulations: