Vertaling van "électroniques de passation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contractualisation électronique (1) | passation électronique de contrat (2) | contractualisation en ligne (3)
e-contracting (1) | eContracting (2) | electronic contracting (3)

passation de marchés en ligne | passation de marchés publics en ligne | passation électronique de marchés
electronic procurement | e-procurement | e-tendering

méthode de passation de marché [ méthode de passation de contrat | procédure de passation de marché | procédure de passation de contrat | mode de passation de marché | mode de passation de contrat ]
contracting approach

passation d'un accord [ passation d'une entente | passation d'une convention | passation d'un contrat ]
execution of an agreement

coût de passation de commande | coût de passation d'une commande | frais de passation de commande | coût de commande | coût d'ordre | coût de réapprovisionnement | coût d'acquisition
ordering cost | acquisition cost | cost of placing order | order preparation cost

passation des actes | passation d'un acte scellé
execution of deeds

passation de l'acte de transfert | passation de l'acte de transport
execution of the conveyance

affidavit du témoin à la signature [ affidavit d'attestation | affidavit constatant la passation | affidavit de passation | affidavit de témoin ]
affidavit of execution [ affidavit of witness ]

passation d'une créance irrécupérable par pertes et profits
writeoff

Ordonnance du DMF concernant la procédure à suivre lors de la passation de contrats dont le contenu est classifié du point de vue militaire | Ordonnance concernant la sauvegarde du secret
FDoD Ordinance on the Classification Procedure for Assignments with Classified Military Content | Classification Ordinance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

41. rappelle que l'objectif de la modernisation des règles de l'Union européenne concernant la passation des marchés publics telles qu'elle est prévue par les directives 2014/24/UE et 2014/25/UE, adoptées en 2014, est d'assurer la transparence de la chaîne de sous-traitance et le respect des législations environnementale, sociale et du travail; souligne que les nouvelles directives prévoient des possibilités de rationalisation des procédures, telles que le recours aux procédures électroniques de passation des marchés, le regroupement des demandes et le recours à l'offre économiquement la plus avantageuse, qui peuvent être adaptées aux spécificités du secteur de la défense et de la sécurité;
41. Recalls that the purpose of the modernisation of the EU public procurement rules as set out in Directives 2014/24/EU and 2014/25/EU, adopted in 2014, is to ensure transparency in the subcontracting chain and compliance with environmental, social and labour law; points out that the new directives afford opportunities for more streamlined procedures, such as the use of electronic procurement, aggregation of demand and the use of the most economically advantageous tender, which can be tailored to the specificities of the defence and security sector;

Cette communication expose les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la passation électronique depuis la publication électronique des avis de marché jusqu’au paiement électronique, prévue par la communication de 2012.
This communication explains the progress achieved in the implementation of e-procurement from the electronic publication of contract notices to electronic payment, as provided for in the 2012 Communication.

La passation électronique des marchés publics (e-procurement) est l’utilisation des moyens électroniques par les organismes du secteur public pour acheter des fournitures et des services ou lancer des appels d’offres concernant les travaux publics.
e-Procurement is the use by public sector bodies of electronic means to purchase supplies and services or to launch calls for tenders for public works.

La directive sur l’attribution des contrats de concession prévoit en outre un régime simplifié qui rend la passation électronique de marchés facultative, alors que la publication des marchés électronique devient obligatoire.
In addition, the directive on awarding concession contracts provides for a simplified system which makes e-procurement optional, even though e-notification is being made obligatory.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0092 - EN - Passation électronique des marchés publics
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - mi0092 - EN - e-Procurement

l’absence de normalisation des procédures électroniques de passation de marchés.
the lack of standards in e-Procurement processes.

le recours à un système électronique de passation des marchés publics (échange d'informations concernant les appels d'offres par voie électronique) dans les délais fixés par la directive 2004/18/CE , compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données électroniques;
e-procurement (exchange of information concerning calls for tender by electronic means) by the deadline set by Directive 2004/18/EC , having regard to the need to guarantee the security, confidentiality and integrity of electronic data;

– le recours à un système électronique de passation des marchés publics (échange d'informations concernant les appels d'offres par voie électronique) dans les délais fixés par la directive 2004/18/CE, compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données électroniques;
- e-procurement (exchange of information concerning calls for tender by electronic means) by the deadline set by Directive 2004/18/CE, having regard to the need to guarantee the security, confidentiality and integrity of electronic data;

Les amendements qui portent atteinte aux tentatives de modernisation des directives en réduisant le champ d'utilisation des méthodes électroniques de passation de marchés, à savoir les amendements 49, 50, 73, 74 et 103.
Amendments which weaken attempts to modernise the directives by reducing the scope for using electronic procurement; namely Amendments Nos 49, 50, 73, 74 and 103.

Les amendements qui mettent à mal les tentatives de modernisation des directives en réduisant le champ d'utilisation des procédures électroniques de passation de marchés, à savoir les amendements 70 en partie, 73, 75, 102, 103, 115, 117 et 131.
Amendments which weaken attempts to modernise the directives by reducing the scope for using electronic procurement, namely Amendments Nos 70 in part, 73, 75, 102, 103, 115, 117 and 131.