Traduction de «électroniques aisément accessibles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

services de communications électroniques accessibles au public
publicly available electronic communications service

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données
data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Sources d'information sur le commerce international accessibles par voie électronique
Sources of International Information Available Electronically

tuteur personnel disponible par courriel [ tuteur personnel accessible par courrier électronique ]
e-mail personal tutor [ individual online tutor | personal e-mail tutor ]

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
Publicly Available Personal Information and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont mis à disposition sous une forme aisément accessible, y compris pour les personnes qui ne sont pas clientes, sous forme électronique sur leurs sites internet le cas échéant et dans les locaux des prestataires de services de paiement qui sont accessibles aux consommateurs.
They shall be provided in an easily accessible manner, including to non-customers, in electronic form on their websites where available and in the premises of payment service providers accessible to consumers.

Ils sont mis à disposition sous une forme aisément accessible, y compris pour les personnes qui ne sont pas clients , le cas échéant sous forme électronique sur les sites web des prestataires de services de paiement, dans les locaux de ces derniers qui sont accessibles aux consommateurs, et sont fournis gratuitement à ces derniers, à leur demande, sur support papier ou autre support durable.
They shall be provided in an easily accessible manner, including to non-customers, where available in electronic form on their websites, in the premises of credit institutions accessible to consumers and shall be provided on paper or other durable medium free of charge upon request by a consumer .

Dans ce cas, et afin que les États membres destinataires puissent recourir à ces outils de validation, les informations sur ces outils doivent être rendues aisément accessibles, sauf si elles sont incluses directement dans les documents électroniques, dans les signatures électroniques ou dans les supports électroniques des documents.
When this is the case and in order for the receiving Member States to be able to rely on these validation tools, it is necessary to make information on these tools available in an easily accessible way unless the necessary information is included directly in the electronic documents, in the electronic signatures or in the electronic document carriers.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les informations pertinentes soient accessibles au public par voie électronique, au moins par l'intermédiaire d'un portail central ou de points d'accès aisément accessibles, au niveau administratif approprié".
Member States shall take the necessary measures to ensure that the relevant information is electronically accessible to the public, through at least a central portal or easily accessible points of access, at the appropriate administrative level'. "

6. Les consommateurs et consommateurs éventuels ont accès en permanence au document d'information sur les frais et au glossaire, que les prestataires de services de paiement publient sous forme électronique sur leur site web, où ils sont aisément accessibles, y compris pour les personnes qui ne sont pas clients.
6. The fee information document and the glossary shall be made permanently available to consumers and prospective consumers by payment service providers in electronic form on their websites where it shall be easily accessible including to non-customers.

Les utilisateurs finals et les consommateurs de services de communications électroniques devraient être à même de comparer facilement les prix des différents services offerts sur le marché, en s’appuyant sur des informations publiées sous une forme aisément accessible.
End-users and consumers of electronic communications services should be able to easily compare the prices of various services offered on the market based on information published in an easily accessible form.

Les consommateurs de services de communications électroniques devraient être à même de comparer facilement les prix des services offerts sur le marché, en s'appuyant sur des informations tarifaires publiées sous une forme aisément accessible.
Consumers of electronic communications services should be able to easily compare prices of various services offered on the market based on tariff information published in an easily accessible form.

L'ORET devrait contribuer à établir les meilleures pratiques réglementaires et à assurer l'application cohérente de la réglementation dans le secteur des communications électroniques, en encourageant l'échange d'informations entre les administrations nationales et en mettant les informations utiles à la disposition du public sous une forme aisément accessible.
BERT should contribute to the development of best regulatory practice and consistency in the application of regulation in the electronic communications sector by fostering the exchange of information between national authorities and by making appropriate information available to the public in an easily accessible manner.

- Autant que possible, les informations recherchées auprès des entreprises sont aisément accessibles dans leurs comptes et des moyens électroniques sont utilisés, à chaque fois que cela est faisable, pour faciliter leur transmission.
- The information sought from businesses is, as far as possible, readily available from their accounts and electronic means are used where possible to facilitate its return.

Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, les États membres veillent à ce que les informations requises en application des points a) et f) soient rendues aisément accessibles pour le public par les moyens appropriés, y compris des moyens électroniques.
Without prejudice to the protection, in particular, of commercial secrecy and of intellectual property rights, Member States shall ensure that the information required under (a) and (f) shall be made easily accessible to the public by any appropriate means, including electronic means.