Vertaling van "électronique soient disponibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tuteur personnel disponible par courriel [ tuteur personnel accessible par courrier électronique ]
e-mail personal tutor [ individual online tutor | personal e-mail tutor ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2006 | Convenir, avec les États membres, d’une feuille de route fixant des objectifs quantifiables et des étapes précises et permettant que, d’ici à 2010, 100 % des marchés publics soient disponibles et 50 % soient passés par voie électronique.
2006 | Agree with Member States on a roadmap setting measurable objectives and milestones and achieving 100% availability of public eProcurement and 50% take-up of eProcurement by 2010.

En Colombie-Britannique, le commissaire a récemment rendu une décision sur les courriers électroniques, sur le fait que quelqu'un les avait détruits et sur la possibilité qu'ils soient disponibles ailleurs.
In British Columbia, the commissioner recently ruled on e-mails and the fact that somebody had destroyed them and whether in fact it was available somewhere else.

1. Les États membres veillent à ce que toutes les informations pertinentes concernant les conditions et les procédures applicables à la délivrance des autorisations relatives aux travaux de génie civil nécessaires en vue du déploiement d'éléments de réseaux de communications électroniques à haut débit, y compris toute information relative aux dérogations applicables à ces éléments en ce qui concerne une partie ou la totalité des autorisations requises par le droit national, soient disponibles par l'intermédiaire du point d'information unique.
1. Member States shall ensure that all relevant information concerning the conditions and procedures applicable for granting permits for civil works needed with a view to deploying elements of high-speed electronic communications networks, including any information concerning exemptions applicable to such elements as regards some or all permits required under national law, is available via the single information point.

Je crois qu'il y a eu un certain nombre de recommandations au sujet des points que vous soulevez concernant le délai de divulgation de l'information, et en particulier le fait que des renseignements supplémentaires soient disponibles en format électronique sur les sites Web, entre autres.
There were a number of recommendations that I believe will address some of the issues you've raised with regard to the timing and release of information, particularly with respect to supplementary information being made available in an electronic format on the websites and such.

Le premier ministre est-il d'accord avec le NPD sur le fait que les formulaires d'impôt électroniques soient disponibles gratuitement?
Does the Prime Minister agree with the NDP that electronic tax forms should be available free of charge?

4. Lorsque les autorités publiques imposent une tarification pour les services visés à l'article 11, paragraphe 1, points b), c) ou e), les États membres veillent à ce que des services de commerce électronique soient disponibles.
4. Where public authorities levy charges for the services referred to in points (b), (c) or (e) of Article 11(1), Member States shall ensure that e-commerce services are available.

Les États membres veillent à ce que des procédures extrajudiciaires transparentes, non discriminatoires, simples et peu onéreuses soient disponibles pour traiter les litiges non résolus entre les consommateurs et les entreprises qui fournissent des réseaux et/ou services de communications électroniques, qui résultent de l’application de la présente directive, en ce qui concerne les conditions contractuelles et/ou l’exécution de contrats portant sur la fourniture de ces réseaux et/ou services.
Member States shall ensure that transparent, non-discriminatory, simple and inexpensive out-of-court procedures are available for dealing with unresolved disputes between consumers and undertakings providing electronic communications networks and/or services arising under this Directive and relating to the contractual conditions and/or performance of contracts concerning the supply of those networks and/or services.

Dans le cadre du processus d'acquisition, nous tentons d'obtenir tous les manuels et les dessins techniques requis aux fins de la gestion efficace du cycle de vie pour que nous puissions les entrer dans un système électronique de gestion de l'information, en vue de veiller à ce qu'ils soient disponibles et de nous fournir une façon efficace de les tenir à jour.
As part of the procurement process, we are building in getting all of the manuals and the technical drawings that are required for effective life cycle management in a form that we will be able to feed into an electronic information management system, in order to ensure availability and to give us an effective way of keeping them up to date.

(52) L'exercice effectif des libertés du marché intérieur nécessite de garantir aux victimes un accès efficace aux règlements des litiges. Les dommages qui peuvent se produire dans le cadre des services de la société de l'information se caractérisent à la fois par leur rapidité et leur étendue géographique. En raison de cette spécificité et de la nécessité de veiller à ce que les autorités nationales ne mettent pas en cause la confiance qu'elles doivent s'accorder mutuellement, la présente directive invite les États membres à faire en sorte que les recours juridictionnels appropriés soient disponibles. Les États membres doivent évaluer la nécessité de fournir un accès aux procédures juridictionnelles par les moyens électroniques appropriés.
(52) The effective exercise of the freedoms of the internal market makes it necessary to guarantee victims effective access to means of settling disputes; damage which may arise in connection with information society services is characterised both by its rapidity and by its geographical extent; in view of this specific character and the need to ensure that national authorities do not endanger the mutual confidence which they should have in one another, this Directive requests Member States to ensure that appropriate court actions are available; Member States should examine the need to provide access to judicial procedures by appropriate electronic means.

La réglementation de l'UE en matière de télécommunications, et notamment l'article 11 de la directive-cadre (2002/21/CE) et l'article 4, paragraphe 1 de la directive «Autorisation» (2002/20/CE), contient des dispositions précises relatives à l'obligation, pour les États membres, de veiller à ce que des procédures, appliquées sans retard et sans discrimination, simples, efficaces, transparentes et accessibles au public, pour la délivrance des droits de mise en place de ressources sur, au-dessus ou au-dessous de propriétés publiques ou privées soient disponibles pour tous les opérateurs de communications électroniques accessibles au public.
EU telecom rules, in particular Articles 11 of the Framework Directive (2002/21/EC) and Article 4(1) of the Authorisation Directive (2002/20/EC) lay down precise provisions relating to the obligation of Member States to ensure the existence of timely, non-discriminatory, simple, efficient, transparent and publicly available procedures for granting rights to install facilities on, over or under public or private property to public communications networks operators.