Vertaling van "électronique soient accessibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2006/24/CE sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE | directive sur la conservation des données
data retention directive | Directive 2006/24/EC on the retention of data generated or processed in connection with the provision of publicly available electronic communications services or of public communications networks and amending Directive 2002/58/EC

services de communications électroniques accessibles au public
publicly available electronic communications service

tuteur personnel disponible par courriel [ tuteur personnel accessible par courrier électronique ]
e-mail personal tutor [ individual online tutor | personal e-mail tutor ]

Sources d'information sur le commerce international accessibles par voie électronique
Sources of International Information Available Electronically

Ordonnance du 14 novembre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision sur l'accès électronique aux données non accessibles au public | Ordonnance sur les données ASR [ OD-ASR ]
Ordinance of 14 November 2008 of the Federal Audit Oversight Authority on Electronic Access to Confidential Data | FAOA Data Ordinance [ DO-FAOA ]

Les renseignements personnels accessibles au public et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada
Publicly Available Personal Information and Canada's Personal Information Protection and Electronic Documents Act

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gouvernement canadien veille à ce que ses sites Web et ses produits et services électroniques soient accessibles à tous.
The Government of Canada has ensured that its Web sites and electronic products and services are accessible to all.

Une récente enquête Eurobaromètre révèle que 92 % des personnes interrogées considèrent qu'il est important, voire très important, que les informations à caractère personnel qui sont stockées sur leur ordinateur, leur smartphone ou leur tablette ne soient accessibles qu'avec leur accord, et 92 % également affirment qu'il est important, voire très important, que soit garantie la confidentialité de leurs messages électroniques et instantanés.
In a recent Eurobarometer survey, 92% of respondents say it is important or very important that personal information on their computer, smartphone or tablet can only be accessed with their permission, and also 92% state that it is important or very important that the confidentiality of their e-mails and online instant messaging is guaranteed.

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires afin de garantir que les informations pertinentes soient accessibles au public par voie électronique, au moins par l'intermédiaire d'un portail central ou de points d'accès aisément accessibles, au niveau administratif approprié".
Member States shall take the necessary measures to ensure that the relevant information is electronically accessible to the public, through at least a central portal or easily accessible points of access, at the appropriate administrative level'. "

5. demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de simplifier les procédures administratives nationales complexes et de s’assurer que toutes les informations utiles sur les droits et obligations relatifs à leur emploi, comme les droits à la sécurité sociale, y compris la protection en cas de chômage, les soins de santé, et les règles de fiscalité, soient accessibles aux travailleurs, employeurs et autres parties concernées dans le cadre d’un emploi transfrontalier; considère que ces informations doivent être accessibles, si possible sous forme électronique, avant, pendant et après l’expérience de mobilité;
5. Urges the Member States to undertake whatever is necessary to simplify the complex national administrative procedures and to ensure that all the required information on rights and obligations related to their employment, such as social security, including unemployment protection, health care and taxation rules is available for workers, employers and other parties involved in a cross-border employment situation; considers that this information needs to be available, as far as possible in the electronic form, before, during and after the mobility experience;

98. demande instamment aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires afin de simplifier les procédures administratives nationales complexes et de s’assurer que toutes les informations utiles sur les droits et obligations relatifs à leur emploi, comme les droits à la sécurité sociale, y compris la protection en cas de chômage, les soins de santé, et les règles de fiscalité, soient accessibles aux travailleurs, employeurs et autres parties concernées dans le cadre d’un emploi transfrontalier; considère que ces informations doivent être accessibles, si possible sous forme électronique, avant, pendant et après l’expérience de mobilité;
98. Urges the Member States to take whatever action is necessary to simplify the complex national administrative procedures and ensure that workers, employers and other parties involved in a cross-border employment situation have access to all required information on rights and obligations related to their employment, such as social security, including unemployment protection, health care and taxation rules; considers that this information needs to be available, as far as possible in electronic form, before, during and after the mobility experience;

E. considérant que, depuis le 1 janvier 2007, les informations contenues dans les registres de commerce sont conservées sous forme électronique et accessibles en ligne dans tous les États membres; que, bien que les informations utiles soient accessibles en ligne, les normes des registres divergent, de sorte que les personnes intéressées se trouvent confrontées à des langues, à des modalités de recherche et à des structures différentes,
E. whereas since 1 January 2007 the information contained in business registries has been stored electronically and is accessible on-line in all Member States; whereas, although the relevant business information is available on-line, register standards differ and stakeholders have to deal with different languages, search conditions and structures,

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte».
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications’.

les documents soient accessibles et conservés de façon à garantir leur intégrité, leur validité et leur lisibilité dans le temps, y compris pour les documents électroniques au sens des règles communautaires.
the documents are accessible and kept in a manner which ensures their completeness, validity and legibility over time, including with regard to electronic documents within the meaning of Community rules.

Les États membres veillent notamment à ce que les autorités réglementaires nationales établissent un mécanisme de consultation garantissant que, lorsqu’elles statuent sur des questions relatives aux droits des utilisateurs finals et des consommateurs en ce qui concerne les services de communications électroniques accessibles au public, les intérêts des consommateurs en matière de communications électroniques soient dûment pris en compte.
In particular, Member States shall ensure that national regulatory authorities establish a consultation mechanism ensuring that in their decisions on issues related to end-user and consumer rights concerning publicly available electronic communications services, due consideration is given to consumer interests in electronic communications.