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Agent de production de matériels électroniques
Autocommutateur privé électronique
Autocommutateur électronique
Condition du contrat
Créatrice d’instruments de musique électronique
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Industrie électronique
Luthier guitare électrique
Monteur de fabrication de matériels électroniques
Offre électronique
PABX électronique
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Présentation par voie électronique
Présentation électronique
Soumission par voie électronique
Soumission électronique
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Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
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Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Vertaling van "électronique qui stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques

assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation




stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique

electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


autocommutateur électronique | autocommutateur privé électronique | PABX électronique | PBX électronique

computerized branch exchange


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une fois que les wagons sont chargés, nous recevons un ordre de livraison sous forme de lettre de transport électronique qui stipule non seulement le port de destination mais également le silo terminal vers lesquels la cargaison sera acheminée.

When the cars are loaded, we get a shipment instruction in the form of an electronic bill of lading that designates not only the port but also the terminal elevator to which the traffic will be consigned.


Enfin, j'aimerais avoir un énoncé qui indiquerait la nécessité de soumettre à des règles cohérentes et uniformes dans toutes les régions du pays, à la fois la protection des renseignements personnels et l'utilisation de documents électroniques par des organismes ayant des activités commerciales, un énoncé stipulant simplement que nous agissons ainsi afin de nous assurer que les règles du jeu sont les mêmes partout au pays à l'égard de deux actions législatives très importantes: la protection de la vie privée et le commerce électroniqu ...[+++]

Finally, I would like to see some statement that a consistent seamless set of rules is required in every part of the country for both privacy protection and electronic documents for organizations carrying on commerce, a statement to say simply that we're doing this to make sure there's an even playing field, that the rules are all the same right across the country, on two very important legislative initiatives: privacy protection and electronic commerce.


L’article 7 de la directive «cadre» relative aux télécommunications stipule que les autorités réglementaires nationales des télécommunications doivent notifier à la Commission, à l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) et aux autorités réglementaires des télécommunications des autres pays de l'UE les mesures qu'elles comptent mettre en œuvre pour résoudre les problèmes de marché.

Article 7 of the Telecoms Framework Directive requires national telecoms regulators to notify the Commission, the Body of European Regulators for Electronic Communications (BEREC) and telecoms regulators in other EU countries, of the measures they plan to introduce to solve market problems.


Le règlement contient une ou deux clauses d’exemption, que je passerai ici, puis il stipule que «[l]a Commission soumet au Conseil, avant le 30 juin 2006, un rapport concernant l’application du système d’identification électronique, accompagné des propositions appropriées, sur lesquelles le Conseil statue à la majorité qualifiée».

There are one or two exemption clauses, which I shall omit, and then it says, ‘The Commission shall submit to the Council, by 30 June 2006, a report on the implementation of the electronic identification scheme, accompanied by appropriate proposals, on which the Council shall vote by qualified majority’.


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Cette disposition me paraît en outre superflue, la directive sur les déchets électroniques stipulant déjà que les piles doivent toujours être enlevées avant la collecte des appareils électroniques.

Moreover, this provision is superfluous, since the directive on electronic waste already stipulates that batteries should always be removed before electrical appliances are collected.


Néanmoins, la déclaration électronique et les systèmes automatisés d'application de la gestion du risque et d'échange électronique de données entre bureaux de douane d'entrée, d'importation, d'exportation et de sortie, comme stipulé dans les articles 13, 36 bis, 36 ter, 36 quater, 182 ter, 182 quater et 182 quinquies, seront en place au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de ces dispositions.

However, electronic declaration and automated systems for the implementation of risk management and for the electronic exchange of data between customs offices of entry, import, export and exit, as stipulated in Articles 13, 36a, 36b, 36c, 182b, 182c and 182d, shall be in place three years after these provisions have become applicable.


2. Lorsqu'une déclaration en douane est exigée à la suite de l'entrée des marchandises sur le territoire douanier de la Communauté, la déclaration en douane électronique remplace la déclaration sommaire pour autant qu'elle soit déposée dans le délai stipulé pour la déclaration sommaire.

2. Where a customs declaration is required following the entry of the goods into the customs territory of the Community, the electronic customs declaration replaces the summary declaration, provided it is lodged within the timeframe stipulated for the summary declaration.


Je pose toutefois une question, en particulier aux collègues qui sont convaincus qu'une grande violation de la vie privée est commise quand quelqu'un nous envoie un courrier électronique non sollicité. Comment peuvent-ils dire oui à l'introduction, contraire à toute base juridique - et je demanderai à la présidence de veiller à ce point et de vérifier l'admissibilité de ces amendements -, d'une norme explicite qui stipule : oui, il s'agit d'une directive d'harmonisation du marché intérieur, nous donnons dans cette directive aux États ...[+++]

I would, however, ask the Members, particularly those who are of the opinion that receiving an unsolicited e-mail constitutes a major violation of privacy, how can you, especially you, accept the introduction, against all the legal bases – and I would ask the Presidency to examine this point too, to ascertain whether these amendments are acceptable – of an explicit provision stipulating that, although this is a directive harmonising the internal market, with this directive we are going to authorise the Member States – they already have that authorisation, and if they already have it, why include it, why add it now – to implement blanket ...[+++]


Afin de permettre aux consommateurs de réagir plus rapidement en cas d'ingérence préjudiciable, la proposition stipule que les communications commerciales effectuées par courrier électronique doivent être clairement identifiables.

So that consumers may react more readily to harmful intrusion, the proposal would require that commercial communications by e-mail were clearly identifiable.


Afin de permettre aux consommateurs de réagir plus rapidement en cas d'ingérence préjudiciable, la proposition stipule que les communications commerciales effectuées par courrier électronique doivent être clairement identifiables.

In order to allow consumers to react more readily to harmful intrusion, the proposal requires that commercial communications by e-mail are clearly identifiable.


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