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Formule électronique de demande de licence
Réception électronique des demandes de participation
Système de dépôt électronique des demandes

Traduction de «électronique peut demander » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réception électronique des demandes de participation

electronic receipt of requests to participate


Formule électronique de demande de licence

Client Electronic Submission of Applications


Accord pour transmettre électroniquement des demandes de remboursement

Agreement to Electronically Process Casual Refund Claims


système de dépôt électronique des demandes

E-filing application system


Définition: Modification de la personnalité, persistant au moins deux ans, imputable à l'expérience traumatique d'une maladie psychiatrique sévère. Le changement ne peut pas s'expliquer par un trouble antérieur de la personnalité et doit être différencié d'une schizophrénie résiduelle et d'autres états morbides consécutifs à la guérison incomplète d'un trouble mental antérieur. Ce trouble se caractérise par une dépendance et une attitude de demande excessives vis-à-vis des autres, par la conviction d'avoir été transformé ou marqué par ...[+++]

Definition: Personality change, persisting for at least two years, attributable to the traumatic experience of suffering from a severe psychiatric illness. The change cannot be explained by a previous personality disorder and should be differentiated from residual schizophrenia and other states of incomplete recovery from an antecedent mental disorder. This disorder is characterized by an excessive dependence on and a demanding attitude towards others; conviction of being changed or stigmatized by the illness, leading to an inability to form and maintain close and confiding personal relationships and to social iso-lation; passivity, re ...[+++]


l'enregistrement du profil peut être réalisé sans filtre électronique

the recording of the curve can be made without an electronic wave filter


le demandeur peut retirer sa demande de marque communautaire

the applicant may withdraw his Community trade mark application


ordonnance d'h. c.: si détention abusive, pers. peut demander -: resp. de la détention doit présenter de bonnes raisons au trib.

habeas corpus (a writ of -)


appel d'offres en ligne | appel d'offres électronique | demande de prix en ligne

on-line request for quote | electronic request for quote | eRFQ | on-line request for quotation | electronic request for quotation | on-line request for proposal | electronic request for proposal | eRFP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Quiconque est tenu de produire ou de fournir des formulaires en application de la présente loi ou du Tarif des douanes et répond aux critères que le ministre précise par écrit peut demander à celui-ci l’autorisation de le faire par voie électronique. La demande est présentée en la forme et selon les modalités réglementaires et comporte les renseignements réglementaires.

(2) A person who is required to file or otherwise provide forms under this Act or the Customs Tariff and who meets the criteria specified in writing by the Minister may file with the Minister in the prescribed manner an application, in the prescribed form with the prescribed information, for authorization to file or otherwise provide the forms by way of electronic filing.


Nous nous sommes engagés à améliorer notre rendement de 40 p. 100 au cours des six premières années, avec l'harmonisation et le traitement électronique des demandes, parce que nous savons que cette méthode peut nous aider à être plus efficients, mais nous ne nous attendons pas à ce que la majorité des demandes nous parviennent de cette façon avant plusieurs années.

We committed to a 40% efficiency gain in the first six years, based on harmonization and getting electronic submissions, because we know there are reviewing gains that can be made when we get those, but we don't anticipate the majority of submissions coming in that way for several years.


4. Un État membre peut soumettre à la Commission une demande visant à retirer de la liste visée au paragraphe 2 le schéma d’identification électronique qu’il a notifié.

4. A Member State may submit to the Commission a request to remove an electronic identification scheme notified by that Member State from the list referred to in paragraph 2.


5. Lorsque le remboursement est demandé avant l’expiration du contrat, le détenteur de monnaie électronique peut demander le remboursement de la monnaie électronique en tout ou en partie.

5. Where redemption is requested before the termination of the contract, the electronic money holder may request redemption of the electronic money in whole or in part.


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Sans préjudice des demandes d’informations en vertu de l’article 20, l’État membre du remboursement peut demander au requérant de joindre par voie électronique à la demande de remboursement une copie de la facture ou du document d’importation, lorsque la base d’imposition figurant sur la facture ou le document d’importation est égale ou supérieure à un montant de 1 000 EUR ou à sa contre-valeur en monnaie nationale.

Without prejudice to requests for information under Article 20, the Member State of refund may require the applicant to submit by electronic means a copy of the invoice or importation document with the refund application where the taxable amount on an invoice or importation document is EUR 1 000 or more or the equivalent in national currency.


qu'il est demandé à la presse d'utiliser l'entrée du bâtiment Thomas More, Boulevard Konrad Adenauer; qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience; que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant toute l'audience; que les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président, des Membres et des parties); que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée; qu'il ...[+++]

the press is requested to use the Thomas More entrance on Boulevard Konrad Adenauer; the public is requested to remain silent and seated until the end of the hearing; the use of mobile telephones or other electronic devices is not permitted during the hearing; photography and filming are authorised only at the very beginning of the hearing (seating of the President, Members and parties); the use of flashes or other supplementary lighting systems is not authorised; photographers and cameramen may not move around the hearing room ...[+++]


Si les nouvelles dispositions juridiques sur le courrier électronique commercial non sollicité prévoient des garanties supplémentaires pour l'utilisateur et assurent aux fournisseurs de services une plus grande sécurité pour entreprendre, sur demande, une action contre les expéditeurs de spam, il peut arriver que les dispositifs de filtrage bloquent le courrier électronique légitime (on parle alors de «faux positif») ou laissent pa ...[+++]

While the new legal provisions on unsolicited commercial e-mail provide additional safeguards for the user and greater security for service providers to undertake action on request against 'spammers', filtering may occasionally block legitimate e-mail ('false positive') or allow spam to get through ('false negatives').


*que l'utilisation de téléphones portables ou d'autres appareils électroniques sonores est interdite pendant l'audience ; *qu'il est demandé au public de demeurer silencieux et assis jusqu'à la fin de l'audience ou de la cérémonie ; *que, les prises de vue et films ne sont autorisés qu'en tout début d'audience (installation du Président et des parties, prononcé des arrêts et lecture des conclusions); *que l'utilisation de flashes ou d'autres systèmes d'éclairage supplémentaire n'est pas autorisée ; *que si de très nombreux photogr ...[+++]

* the use of mobile phones or other loud electronic devices is not permitted during the hearing; * the public is requested to remain quiet and seated throughout the hearing or ceremony; * photography and filming are authorised only at the very beginning of the hearing (seating of the President and parties only); * the use of flash or supplementary lighting systems is not permitted; * if numerous photographers and cameramen are interested, a .pool. may be arranged by the Press and Information Division; * photographers and cameramen may not move around the hearing room in order to take photographs or to film; * press are asked to use ...[+++]


La demande peut également être présentée par l’envoi d’un courrier électronique certifié (CEC) incluant la documentation au format électronique ainsi que la signature numérique d’un représentant légal de la société requérante à l’adresse suivante: ene.rme.div6@pec.sviluppoeconomico.gov.it

Applications may also be submitted by e-mail to the following certified e-mail address: ene.rme.div6@pec.sviluppoeconomico.gov.it. The requisite documents must be submitted in electronic format with the digital signature of a legal representative of the applicant company.


LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne ; considérant que la Communauté, par la décision du Conseil 89/337/CEE, la décision du Conseil 89/630/CEE, la directive du Conseil 92/38/CEE et la décision du Conseil 93/424/CEE, a reconnu l'importance stratégique de la télévision avancée et de la télévision à haute définition pour l'industrie européenne de l'électronique grand public et pour les industries européennes du cinéma et de la télévision et a établi la base d'une stratégie globale pour l'introduction des services européens de télévi ...[+++]

THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, Having regard to the Treaty establishing the European Community, Whereas the Community, through Council Decision 89/337/EEC, Council Decision 89/630/EEC, Council Directive 92/38/EEC and Council Decision 93/424/EEC, recognized the strategic importance of advanced and high-definition television for the European consumer electronics industry and for the European television and film industries, and established the strategy framework for the introduction of European advanced and high- definition television; Whereas the Council, in Council Resolution 93/C 209/01, invited the Commission to submit to the Counc ...[+++]




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Date index: 2025-01-24
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