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Agent de production de matériels électroniques
Allégement des formalités
Autocommutateur privé électronique
Autocommutateur électronique
Bureaucratie
Charge administrative
Coût administratif
Coût de l'administration
Coût des formalités administratives
Créatrice d’instruments de musique électronique
Déclaration en douane
Dédouanement
Formalité administrative
Formalité douanière
Formalités douanières
Formalités en douane
Formalités relatives au droit d'établissement
Formalités relatives au droit de s'établir
Formalités relatives à l'établissement
Luthier guitare électrique
Monteur de fabrication de matériels électroniques
Offre électronique
PABX électronique
PBX électronique
Procédure douanière
Présentation par voie électronique
Présentation électronique
Simplification administrative
Simplification des contrôles
Simplification des formalités
Simplification des formalités administratives
Soumission par voie électronique
Soumission électronique

Traduction de «électronique les formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]

administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]

customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]


agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques

assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler


professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation


formalités douanières | formalités en douane

customs formalities


créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique

electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker


offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique

electronic submission | e-submission


formalités relatives au droit d'établissement [ formalités relatives à l'établissement | formalités relatives au droit de s'établir ]

landing formalities


autocommutateur électronique | autocommutateur privé électronique | PABX électronique | PBX électronique

computerized branch exchange
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres doivent veiller à ce que: le délai de création d'une nouvelle entreprise n'excède pas une semaine[10]; les coûts de démarrage soient bas et ne correspondent qu'aux seuls coûts administratifs; les guichets uniques pour la création d'entreprise permettent aux entreprises de remplir leurs obligations réglementaires (notamment en matière d'enregistrement de la TVA) en un seul lieu et/ou par voie électronique; les formalités administratives relatives au recrutement du premier employé puissent être effectuées par l'intermédiaire d'un point de contact unique; des notions entrepreneuriales soient introduites dans les cursus ...[+++]

Member States should ensure that: start-up time for a new business is no more than one week[10]; start up fees are low, reflecting only administrative costs; one-stop shops for start-ups enable companies to fulfil regulatory obligations (including VAT registration) in a single location and/or electronically; administration relating to the recruitment of the first employee can be done through a single contact point; entrepreneurship education is included in school curricula.


Vingt-cinq pour cent des gens de ma circonscription ne peuvent pas se servir du commerce électronique; ils doivent aller à la banque, faire tamponner leur déclaration et se prêter à toutes sortes de formalités qui leur déplaisent.

Twenty-five per cent of the people in my riding can't use electronic commerce; they have to go down to the bank and get this thing stamped by the bank and go through this hassle, which they don't want to go through.


La directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil exige des États membres qu’ils créent des guichets uniques pour que toutes les procédures et formalités relatives à l’accès à une activité de service et à son exercice puissent être effectuées facilement, à distance et par voie électronique, par l’intermédiaire du guichet unique approprié, auprès des autorités compétentes.

Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council requires Member States to establish ‘points of single contact’ (PSCs) to ensure that all procedures and formalities relating to access to a service activity and to the exercise thereof can be easily completed, at a distance and by electronic means, through the appropriate PSC with the appropriate authorities.


Afin de permettre aux prestataires de services d’effectuer par voie électronique les procédures et les formalités transfrontalières requises, il faut veiller à ce qu’au moins certains formats de signatures électroniques avancées puissent être traités techniquement par les États membres lorsqu’ils reçoivent des documents signés électroniquement par les autorités compétentes d’autres États membres.

In order to allow service providers to complete their procedures and formalities across borders by electronic means, it is necessary to ensure that at least a number of advanced electronic signature formats can be technically supported by Member States when they receive documents signed electronically by competent authorities from other Member States.


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Alors que les membres du Parlement européen entament des discussions sur de possibles modifications à apporter à la proposition de règlement de la Commission sur un marché unique des télécommunications, la législation relative à la création d’un «continent connecté», la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes demande instamment aux députés européens et aux gouvernements nationaux de soutenir ses efforts visant à simplifier les formalités administratives qui sont imposées aux fournisseurs de communications électroniques.

As MEPs begin discussions on possible amendments to the draft regulation proposed by the Commission on a Telecoms Single Market, the Connected Continent legislation, Commission Vice President Neelie Kroes is urging both MEPs and national governments to support her drive to cut red tape for electronic communication providers.


L’identification électronique des bovins, conjuguée à la lecture électronique des données, pourrait alléger les formalités administratives imposées aux détenteurs d’animaux, car il leur serait plus facile de se conformer aux exigences de notifications écrites et d’enregistrement des mouvements des animaux.

Bovine EID, in conjunction with e-reading, may help to reduce paperwork for animal keepers by easing the requirements related to written notifications and registration of animal movements.


1. Les États membres mettent en place les moyens techniques leur permettant de traiter les documents qui leur sont soumis par des prestataires de services dans le cadre des procédures et des formalités qu’ils effectuent via les guichets uniques conformément à l’article 8 de la directive 2006/123/CE et qui sont signés électroniquement par les autorités compétentes d’autres États membres au moyen d’une signature électronique avancée XML, CMS ou PDF au format BES ou EPES conforme aux spécifications techniques figurant en annexe.

1. Member States shall put in place the necessary technical means allowing them to process electronically signed documents that service providers submit in the context of completing procedures and formalities through the Points of Single Contact as foreseen by Article 8 of Directive 2006/123/EC, and which are signed by competent authorities of other Member States with an XML or a CMS or a PDF advanced electronic signature in the BES or EPES format, that complies with the technical specifications set out in the Annex.


Le présent plan d'action horizontal ne porte pas sur l'évaluation des implications liées à l'utilisation de signatures électroniques pour l'accomplissement des formalités relatives à la TVA (l'utilisation de signatures électroniques pour les factures est mentionnée à l'article 233 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée) ou à la facturation électronique, ni sur les obstacles qui y sont liés et les actions nécessaires pour lever ces obstacles.

The scope of this horizontal action plan does not include assessing the implications of using electronic signatures for VAT compliance (electronic signatures for invoices are referred to in Council Directive on the Common System of VAT 2006/112 EC (Art. 233)) and electronic invoicing or the associated obstacles and actions needed to remedy these obstacles.


La Commission a formulé une proposition concernant la TVA applicable aux services fournis par voie électronique (voir le document IP/00/583) en juin 2000 et une proposition visant à simplifier les formalités imposées aux opérateurs européens en permettant l'utilisation de la facturation électronique aux fins de la TVA en novembre 2000 (voir le document IP/00/1325).

The Commission made a proposal concerning VAT on services provided by electronic means (see IP/00/583) in June 2000 and a proposal to cut red tape in the invoicing area for European traders and to make it possible to use electronic invoicing for VAT purposes in November 2000 (see IP/00/1325).


Governet fournira une infrastructure informatique au moyen de laquelle des tiers - en l'occurrence des entreprises, des particuliers et des administrations - pourront effectuer des transactions commerciales électroniques dans une certaine région, et même accomplir des formalités administratives.

Governet will offer an IT-infrastructure to be used by third parties - in this case, companies, public authorities and the general public - to carry out e-commerce transactions in a specific region, including dealing with the authorities.


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