Vertaling van "électronique et établit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle
electronics and automation educator | electronics and automation vocational instructor | electronics and automation vocational teacher | vocational teacher in electronics and automation

composant électronique [ circuit intégré | composant de mémoire | microprocesseur | puce électronique | semi-conducteur | transistor | tube électronique ]
electronic component [ electronic tube | integrated circuit | microchip | microprocessor | semi-conductor | transistor ]

industrie électronique
electronics industry

agent de production de matériels électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques/monteuse de fabrication de matériels électroniques | assembleur en produits électroniques/assembleuse en produits électroniques | monteur de fabrication de matériels électroniques
assembler of electronic equipment | electrical and electronic equipment fabricator | electronic equipment assembler | electronic equipment products assembler

offre électronique | présentation électronique | présentation par voie électronique | soumission électronique | soumission par voie électronique
electronic submission | e-submission

publicité électronique non sollicitée [ communication commerciale non sollicitée | courriel-poubelle | courriel-rebut | courrier électronique commercial non sollicité | courrier électronique publicitaire non sollicité | pourriel | pullupostage | spam ]
unsolicited electronic advertising [ junk e-mail | spam | unsolicited commercial communication | unsolicited e-mail advertising ]

créateur d’instruments de musique électronique/créatrice d’instruments de musique électronique | créatrice d’instruments de musique électronique | fabricant d’instruments de musique électronique/fabricante d’instruments de musique électronique | luthier guitare électrique
electric guitar builder | electronic musical instrument craftswoman | electric keyboard builder | electronic musical instrument maker

l'Office établit un rapport de recherche communautaire
the Office shall draw up a Community search report

lorsque l'Office a accordé une date de dépôt à une demande de marque communautaire, il établit ...
once the Office has accorded a date of filing to a Community trade mark application, it shall draw up ...

Règlement sur les comités régionaux et le comité central de parents de toute commission scolaire de l'île de Montréal qui établit des régions administratives ou des districts
Regulation respecting regional committees and the central parents' committee of every school board of the island of Montréal that establishes administrative regions or districts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette directive (2009/110/CE) vise à faciliter l'accès à l'activité d'émission de monnaie électronique et établit des règles pour l'exercice de cette activité. Ces règles, y compris leur aspect prudentiel, ont été conçues en fonction des spécificités des activités et des marchés de la monnaie électronique.
The Directive aims at facilitating market entry, as well as at the taking up and pursuit of the business of electronic money issuance. These rules, including their prudential dimension, are tailored to the specificities of electronic money activities and markets (2009/110/EC).

Le présent règlement établit le principe selon lequel on ne saurait nier qu'un document électronique produit des effets de droit au motif qu'il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu'une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif que le document se présente sous une forme électronique .
This Regulation establishes the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that the document is in electronic form .

(49) Le présent règlement établit le principe selon lequel on ne saurait nier qu'une signature électronique produit des effets de droit au motif qu'elle se présente sous une forme électronique ou qu'elle ne satisfait pas à toutes les exigences de la signature électronique qualifiée.
(49) This Regulation establishes the principle that an electronic signature should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form or that it does not meet the requirements of the qualified electronic signature.

2. Sur la base des informations reçues, la Commission établit, publie et met à jour une liste des dispositifs de création de signature électronique qualifiés qui sont certifiés.
2. On the basis of the information received, the Commission shall establish, publish and maintain a list of certified qualified electronic signature creation devices.

établit des règles applicables aux services de confiance, en particulier pour les transactions électroniques et
lays down rules for trust services, in particular for electronic transactions and

La présente directive établit les règles relatives à la limitation de l'utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques afin de contribuer à la protection de la santé humaine ainsi qu'à la valorisation et à l'élimination écologiquement rationnelles des déchets d'équipements électriques et électroniques.
This Directive lays down rules on the restriction of use of hazardous substances in electric and electronic equipment with a view to contribute to the protection of human health and the environmentally sound recovery and disposal of waste electrical and electronic equipment.

À compter d'aujourd'hui, les États membres de l'UE doivent se conformer aux dispositions de la directive sur la vie privée et les communications électroniques, qui établit les normes de l'UE en matière de protection de la vie privée et des données personnelles dans les communications électroniques.
As from today EU Member States must comply with the Directive on Privacy and Electronic Communications, which sets EU standards for the protection of privacy and personal data in electronic communications.

Elle prévoit une responsabilité illimitée à l'égard de tout dommage découlant du décès de passagers ou de blessures subies par eux à l'occasion d'un accident survenu au cours d'un transport aérien international. Elle simplifie les exigences en matière de billetterie, prévoit la documentation électronique et établit de nouvelles règles de compétence qui permettront à la plupart des passagers d'intenter une action dans le ressort où ils sont domiciliés.
It provides for unlimited liability for damages in the case of death or injury to passengers arising out of accidents during international air carriage, simplifies ticketing requirements, provides for electronic documentation and establishes a new jurisdiction that will allow most passengers to bring actions in the place of their domicile.

Elle simplifie les exigences en matière de billetterie, prévoit la documentation électronique et établit de nouvelles règles de compétence qui permettront à la plupart des passagers d’intenter une action dans le ressort où ils sont domiciliés.
It simplifies ticketing requirements, provides for electronic documentation and establishes a new jurisdiction that will allow most passengers to bring actions in the place of their domicile.

Il simplifie la documentation requise, autorise sa transmission par des moyens électroniques et établit une limite maximum de responsabilité pour le transport du fret.
It provides for simplified documentation through electronic transmission of information, as well as a regime of strict carrier liability with a maximum limit.