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Traduction de «électronique d’un document » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technicien de circuits électriques et électroniques d'automobiles [ technicienne de circuits électriques et électroniques d'automobiles | technicien de systèmes électriques et électroniques d'automobiles | technicienne de systèmes électriques et électroniques d'automobiles ]

electrical and electronic systems automotive technician


système d'affichage électronique [ système électronique d'affichage | système de notation électronique | appareil de pointage électronique | calcul électronique du classement | affichage électronique des résultats ]

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produit électronique de consommation [ produit électronique d'usage | produit électronique final | produit électronique direct ]

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système de surveillance électronique d'articles | système de surveillance électronique des articles | système électronique de surveillance d'articles

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour que les États membres destinataires puissent se fier aux outils de validation d'un autre État membre, il convient de fournir des informations facilement accessibles sur ces outils de validation en les faisant figurer dans les documents électroniques, les signatures électroniques ou les conteneurs de documents électroniques.

In order to allow the receiving Member States to be able to rely on those validation tools of another Member State, it is necessary to provide easily accessible information on those validation tools by including the information in the electronic documents, in the electronic signatures or in the electronic document containers.


Comme les autorités compétentes dans les États membres utilisent actuellement différents formats de signature électronique avancée pour signer électroniquement leurs documents, il est nécessaire de faire en sorte que les États membres, lorsqu’ils reçoivent des documents signés électroniquement, puissent prendre en charge techniquement au moins un certain nombre de formats de signature électronique avancée.

As competent authorities in the Member States currently use different formats of advanced electronic signatures to sign their documents electronically, it is necessary to ensure that at least a number of advanced electronic signature formats can be technically supported by Member States when they receive documents signed electronically.


Le présent règlement devrait établir le principe selon lequel un document électronique ne pourrait se voir refuser un effet juridique au motif qu’il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu’une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif qu’un document se présente sous une forme électronique.

This Regulation should establish the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that a document is in electronic form.


(50) Comme les autorités compétentes dans les États membres utilisent actuellement différents formats de signature électronique avancée pour signer électroniquement leurs documents, il faut faire en sorte que les États membres, lorsqu'ils reçoivent des documents signés électroniquement, puissent prendre en charge techniquement un nombre minimal de formats de signature électronique avancée.

(50) As competent authorities in the Member States currently use different formats of advanced electronic signatures to sign their documents electronically, it is necessary to ensure that at least a number of advanced electronic signature formats can be technically supported by Member States when they receive documents signed electronically.


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Le présent règlement établit le principe selon lequel on ne saurait nier qu'un document électronique produit des effets de droit au motif qu'il se présente sous une forme électronique afin de garantir qu'une transaction électronique ne sera pas rejetée au seul motif que le document se présente sous une forme électronique .

This Regulation establishes the principle that an electronic document should not be denied legal effect on the grounds that it is in an electronic form in order to ensure that an electronic transaction will not be rejected only on the grounds that the document is in electronic form .


17. se félicite de l'abandon des rapports imprimés au profit des rapports électroniques; prend acte du fait que l'application e-Curia permet l'échange électronique de documents liés aux procédures et aux arrêts de la Cour entre toutes les parties et les chambres de la Cour de justice depuis le 1 janvier 2012; constate que les derniers rapports imprimés ont été publiés avant la fin de 2012 et que l'abandon des documents imprimés au profit des documents électroniques s'est traduit par une réduction sensible des coûts de production;

17. Welcomes the transition from paper to electronic reports; notes that the e-Curia application made it possible to allow electronic exchange of documents of the court proceedings and decisions between all parties and the courts of the Court of Justice after 1 January 2012; points out that the last paper reports were issued before the end of 2012 and that the conversion from a paper to an electronic flow of documents has led to a significant reduction of production costs;


3. Lorsque les États membres ont la possibilité de demander des signatures électroniques avancées, définies à l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques*, dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres acceptent ces signatures électroniques conformément à la décision 2009/767/CE de la Commission 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l'exécution de procédures par voie électronique par l'intermédiaire des “guichets uniques” conformément à la directive ...[+++]

3. Where it is justified for Member States to ask for advanced electronic signatures, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , for the completion of procedures referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall accept electronic signatures in compliance with Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the points of single contact under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Counci ...[+++]


6. insiste sur la nécessité d'encourager des services d'administration en ligne de grande qualité et nouveaux en adoptant des solutions techniques novatrices telles que la passation électronique de marchés, en facilitant ainsi la livraison fluide d'informations et de services; met en lumière l'intérêt du projet de règlement proposé par la Commission sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques pour sa contribution au marché unique du numérique en créant les bonnes conditions d'une reconnaissance mutuelle par delà les frontières des facilitateurs-clés, par exemple par indentification élec ...[+++]

6. Stresses the need to encourage new, high-quality e-government services by adopting innovative technological solutions such as e-procurement, thereby facilitating the seamless delivery of information and services; emphasises the importance of the draft regulation proposed by the Commission on electronic identification and electronic trust services, given its contribution to the digital single market through the creation of appropriate conditions for the mutual recognition of, and a high level of security for, key enablers across borders, for example through electronic identification, electronic ...[+++]


2. Les États membres dont les autorités compétentes signent les documents visés au premier alinéa en utilisant d’autres formats de signature électronique que ceux visés audit alinéa notifient à la Commission les possibilités de validation existantes permettant aux autres États membres de valider en ligne, gratuitement et sans que la connaissance de la langue native soit nécessaire, les signatures électroniques reçues, sauf si les informations requises sont incluses dans le document, dans la signature électronique ou dans le support él ...[+++]

2. Member States whose competent authorities sign the documents referred to in paragraph 1 using other formats of electronic signatures than those referred to in that same paragraph, shall notify to the Commission existing validation possibilities that allow other Member States to validate the received electronic signatures online, free of charge and in a way that is understandable for non-native speakers unless the required information is already included in the document, in the electronic signature or in the electronic document carr ...[+++]


intensification de la collaboration afin d’assurer l’authenticité, la conservation à long terme et la disponibilité des documents et des archives électroniques, notamment par la mise à jour et l’extension des exigences actuelles en vue de la création de systèmes de gestion de documents et d’archives électroniques tels que le MoReq (Model Requirements ou spécifications types pour la gestion des documents et archives électroniques) pour une meilleure gestion du secteur public, ainsi que par la poursuite des forums DLM (7) consacrés aux ...[+++]

increase in cooperation on safeguarding the authenticity, long-term preservation and availability of electronic documents and archives, in particular by updating and extending the current requirements for setting up electronic document and archive management systems such as MoReq (Model requirements for electronic documents and archives management systems), which promote better public administration, and by continuing to organise DLM (7) forums on electronic documents and archives;




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Date index: 2024-12-28
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