Traduction de «électriques et électroniques étaient également » (Français → Anglais) :

Huit procédures d’infraction pour non-conformité avec la directive associée relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques étaient également pendantes.
There were also eight pending infringement cases for non-conformity with the related RoHS Directive.

(13)(11) Il convient d'accorder des exemptions à l'obligation de substitution si cette substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique? , en portant une attention particulière à la santé des PME ⎪, ou s'il est probable que l'incidence négative potentielle sur la santé humaine, et l'environnement ? ou la situation socioéconomique ⎪ de la substitution dépasse les bénéfices √ sanitaires, environnementaux ∏ ? ou socioéconomiques ⎪ qu'elle apporte à l'homme et à l'environnement ? , ou si la disponibilité et la fiabilité des produits de substitution n'est pas garantie. ⎪ Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).
(13)(11) Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view ð , taking specific account of the situation of SMEs ï or if the negative environmental, or health ð or socio-economic ï impacts caused by substitution are likely to outweigh the human the health, and environmental ð or socio-economic ï benefits of the substitution. ð or the availability and reliability of substitutes is not ensured. ï Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment ð The placing on the market of medical devices requires a conformity assessment procedure, according to Directives 93/42/EC and 98/79/EC, which could require the involvement of a notified body designated by Competent Authorities of Member States.

Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques.
Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment.

Par exemple, les déchets d'emballages représentent environ 5% de la production de déchets totale, les véhicules hors d'usage 1% et les déchets d'équipements électriques et électroniques 1% également.
For example, packaging waste represents about 5% of all waste generated, while both end-of-life vehicles and waste electrical and electronic equipment represent about 1% of total waste generation.

À l'appui de sa demande, Malte a invoqué son manque d'infrastructures de recyclage, les faibles quantités de déchets d'équipements électriques et électroniques produites, les contraintes dues à son statut de petit pays géographiquement isolé, caractérisé par un petit marché local et une densité de population élevée avec les problèmes d'occupation des sols qui en résultent, et également le fait que le pays est importateur net d'équipements électriques et électroniques.
Malta stated as reasons its recycling infrastructure deficit, low quantities of waste electrical and electronic equipment, constraints due to the fact that it is a small and geographically isolated country with a small local market and a high population density with attendant land-use problems, and that it is a net importer of electrical and electronic equipment.

Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques (EEE).
Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in a way so as to be compatible with the health and safety of users of electrical and electronic equipment (EEE).

Il y a lieu d'effectuer également le remplacement des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques d'une manière compatible avec la santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques .
Substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment should also be carried out in such a way as to be compatible with the health and safety of users of such equipment .

2 bis) Un taux de valorisation égal à 75 % du poids des équipements est fixé, conformément à la procédure visée à l'article 14, paragraphe 2, pour les produits électriques ou électroniques qui présentent un avantage environnemental significatif démontrable par rapport aux équipements traditionnels ayant des applications identiques ou comparables, par exemple une consommation d'énergie, d'eau ou d'autres ressources nettement plus faible, ou pour les innovations fondamentales qui permettent de développer les applications existantes ou bien ouvrent de nouveaux champs d'application.
2a. For electrical and electronic appliances which offer significant and proven environmental benefits over conventional electrical or electronic appliances with the same or similar functions, such as substantially lower consumption of energy, water or other resources, or for radical innovations which allow existing applications to be developed or open up new applications, a recovery rate of 75% of appliance weight shall be laid down by the procedure referred to in Article 14(2).

Des exemptions à l'obligation de substitution seront accordées si la substitution n'est pas possible, d'un point de vue technique ou scientifique, ou s'il est probable que les impacts négatifs potentiels pour la santé humaine, animale et l'environnement causés par la substitution dépassent les bénéfices de cette substitution, ou s'il est scientifiquement prouvé que l'utilisation n'est pas à l'origine de risques notables pour la santé ou l'environnement . La santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne devraient également pas être mises en danger par la substitution des substances dangereuses des équipements électriques et électroniques.
Exemptions from the substitution requirement should be permitted if substitution is not possible from the scientific and technical point of view or if the negative environmental or health impacts caused by substitution are likely to outweigh the human, animal and environmental benefits of the substitution, or where scientific evidence demonstrates that their use does not result in any significant risk to health or the environment .The health and safety of users of electrical and electronic equipment should also not be jeopardised by the substitution of the hazardous substances in such equipment.

La santé et la sécurité des utilisateurs d'équipements électriques et électroniques ne devraient également pas être mises en danger par la substitution des substances dangereuses des équipements électriques et électroniques.
The health and safety of users of electrical and electronic equipment should also not be jeopardised by the substitution of the hazardous substances in electrical and electronic equipment.