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Agent de production de matériels électriques
Condition du contrat
Disposition
Disposition contractuelle
EEPROM
Exigence contractuelle
Exigence du contrat
Mémoire morte modifiable électriquement
Mémoire morte programmable effaçable électriquement
Poste électrique en mer
Poste électrique offshore
Pouvoir de représentation
Sous-station électrique en mer
Sous-station électrique offshore
Stipulation
Stipulation aquilienne
Stipulation au profit d'un tiers
Stipulation complémentaire et accessoire
Stipulation contractuelle
Stipulation du contrat
Stipulation en faveur d'un tiers
Stipulation pour autrui
Stipulation pro tertio

Vertaling van "électrique en stipulant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
stipulation pour autrui [ stipulation en faveur d'un tiers | stipulation pro tertio ]

stipulation and promise pro tertio [ stipulation in favour of a third party ]


stipulation au profit d'un tiers | stipulation pour autrui

provision in favour of a third party


stipulation contractuelle [ stipulation du contrat | exigence contractuelle | exigence du contrat | condition du contrat ]

contractual requirement [ contract requirement | contract condition | contractual condition ]


stipulation contractuelle | disposition contractuelle | stipulation | disposition

contractual stipulation (1) | provision (2) | stipulation (3) | clause (4)


agent de production de matériels électriques | agent de production de matériels électriques/agente de production de matériels électriques | monteur de fabrication de matériels électriques/monteuse de fabrication de matériels électriques | monteuse assembleuse en fabrication de matériels électriques

constructor of electrical equipment | electrical assembler | assembler of electrical equipment | electrical equipment assembler


poste électrique en mer | poste électrique offshore | sous-station électrique en mer | sous-station électrique offshore

offshore substation


mémoire à lecture exclusivement, effaçable électriquement, programmable | mémoire morte modifiable électriquement | mémoire morte programmable effaçable électriquement | EEPROM [Abbr.]

electrically erasable programmable read-only memory | E2PROM [Abbr.] | EEPROM [Abbr.]


stipulation complémentaire et accessoire

ancillary point of complementary nature


pouvoir de représentation | représentant, fondé de pouvoir, mandataire (= celui qui représente) | stipulation pour autrui

proxy


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au contraire, nos rapporteurs ont cherché à renforcer la sécurité et le régime de mise en application au moyen de prescriptions essentielles dans ce paquet, en faisant bien comprendre que tous les produits mis sur le marché, y compris les produits importés de pays tiers, doivent satisfaire à la législation, qu’il s’agisse de la directive sur la sécurité des jouets ou de la directive relative au matériel électrique. En stipulant clairement que tous les opérateurs économiques sont légalement responsables – et par conséquent tenus – de m ...[+++]

On the contrary, our rapporteurs have sought to strengthen the safety and enforcement regime with essential requirements in this package, by making it clear that all products placed on the market, including imports from third countries, must comply with the law, whether it is a Toy Safety Directive or the Directive on electrical equipment; by making it clear that all economic operators are legally responsible – and, indeed, liable – for placing products on the market and for the accuracy of the information they provide; by strengthening the current CE marking system to help consumer knowledge and confidence in products; and by increas ...[+++]


Pour le moment, la Loi sur l'accès à l'information ne mentionne pas expressément les renseignements dont vous venez de parler en ce qui concerne la vulnérabilité d'un réseau électrique ou d'une centrale nucléaire. Elle ne stipule pas que les renseignements communiqués au gouvernement du Canada sur la vulnérabilité d'un réseau seront protégés.

Right now the Access to Information Act does not specifically reference information that you just spoke about in terms of vulnerabilities to an electrical grid or a nuclear facility specifically, so it doesn't actually say that information shared with the Government of Canada on specific vulnerabilities on a networking system will be explicitly protected.


La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui est récemment entrée en vigueur, stipule que les nouveaux équipements mis sur le marché à compter du 1 juillet 2006 ne peuvent contenir des substances dangereuses, à l’exception de certaines exemptions spécifiques énumérées à l’annexe I de la directive.

Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS), which recently came into force, stipulates that equipment placed on the market as of 1 July 2006 may not contain any hazardous substances, with the exception of some specific exemptions listed in Annex I to the Directive.


La directive 2002/95/CE relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, qui est récemment entrée en vigueur, stipule que les nouveaux équipements mis sur le marché à compter du 1er juillet 2006 ne peuvent contenir des substances dangereuses, à l'exception de certaines exemptions spécifiques énumérées à l'annexe I de la directive.

Directive 2002/95/EC on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (RoHS), which recently came into force, stipulates that equipment placed on the market as of 1 July 2006 may not contain any hazardous substances, with the exception of some specific exemptions listed in Annex I to the Directive.


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